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  • Lille

    Appel à contribution - Histoire

    Le pouvoir exécutif et la loi

    Réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)

    Cette journée d’études doctorales vise à éclaircir l'inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution, entre 1789 et 1804, à travers l'étude des mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c'est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi, qu’autorise le droit ou que s’octroient les administrateurs, qu’il conviendra d’examiner en fonction des périodes et des régimes, afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la traduit dans ses propres mots.

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  • Bucarest

    Colloque - Études du politique

    Les défis de la liberté d’expression : entre censure et abus

    Le colloque propose une approche interdisciplinaire concernant la liberté d’expression sous le gouvernement démocratique, en tant que principe et action publique également. On cherche ainsi comment s’articule le concept de la liberté à travers les conflits politiques et les débats juridiques, mais aussi les arguments en faveur d’une réglementation du champ de l’expression, qui impliquent l’État, la conscience, l'altérité culturelle ou même le bon sens, pour saisir ce que recouvre la censure et ce qui pousse l'individu à l'autocensure. Les interventions visent des thèmes comme l'irrévérence et l'offense en République, le droit de ne pas être neutre, le constitutionnalisme transnational et les droits fondamentaux, l'abus de la liberté d'expression, la censure et le potentiel subversif des mots.   

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  • Lyon

    Colloque - Droit

    De la règle à la norme, entre « Regulae iuris » et normativisme

    Le colloque « De la règle à la norme » part d’un constat, pour formuler une question. Le Digeste de Justinien se termine sur un titre intitulé « Des règles du droit » rassemblant une série d’énoncés à la fois descriptifs et prescriptifs d’une portée très générale, se coulant dans le moule de la forme brève discontinue. Mais la possibilité même du rassemblement de ces 211 maximes, formules ou adages – règles en un mot –, n’est concevable que dans un esprit juridique particulier. L’illustration en vient de la première de ces Regulae, du jurisconsulte Paul au début du IIIe siècle : « Le droit n’est pas tiré de la règle, mais c’est du droit que la règle provient » (D. 50, 17, 1).

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  • Lille

    École thématique - Droit

    Concevoir une base de données à partir d'un fonds d'archives judiciaires avec des outils open source (MySQL et le framework Yii)

    Une université d'été au cœur du numérique et des ciences humaines

    À partir d'un corpus d'archives judiciaire d'Ancien Régime, l'université d'été a pour but de mettre à plat toutes les difficultés liées à la conception d'une base de données et d'un framework associé à la base (le tout en Open source). Elle s'adresse à tous enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs ou techniciens, doctorants dépendant d'un établissement public d'enseignement supérieur.

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  • Paris

    Colloque - Histoire

    Proclamation et preuve d'identité dans le monde grec

    Si depuis une vingtaine d’années, la question des identités, individuelles et collectives, s’est imposée au premier plan des travaux des hellénistes, celle des pratiques institutionnelles et juridiques à l’œuvre dans l’identification des personnes reste à creuser. Cette table-ronde souhaite centrer la réflexion sur les procédures d’identification au sein du monde grec des époques classique et hellénistique. Un premier axe concernera les modes de déclinaison de l’identité officielle selon les époques, les circonstances et les contextes documentaires. Il s’agira aussi d’étudier la manière dont l’identité peut et doit être prouvée, notamment lorsqu’elle est contestée. Enfin, la table-ronde s’intéressera aux « stratégies identitaires », en étant sensible aux cas dans lesquels des individus peuvent être amenés à mobiliser préférentiellement certains éléments de leur identité (officielle ou non officielle).

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  • Pierrefitte-sur-Seine

    Journée d'étude - Histoire

    Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits

    Ces deux journées d’étude proposent une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s'avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ?

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  • Paris

    Colloque - Moyen Âge

    Noblesse et pouvoir au Xe siècle, des deux côtés du Rhin

    Durant le haut Moyen Âge, la question du pouvoir ne se limitait pas à des rapports de commandement et d’obéissance : les relations entre le roi et les grands seigneurs évoluaient en fonction des revendications, des intérêts et des préoccupations de chacun. Le succès d’un règne dépendait donc de la capacité du roi à rallier les élites et à organiser un « consensus ». L’atelier de recherche se propose d’étudier cette problématique à différentes échelles, traitant principalement les questions de la construction du pouvoir royal, de la formation des principautés, de l’accès des grands aux ressources, des relations entre seigneurs ainsi que de leur progression sociale. L’extension du champ de recherche aux royaumes des deux rives du Rhin ainsi qu’aux différents niveaux sociaux permettra une approche résolument comparatiste, dépassant les frontières géographiques, sociales et culturelles.

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  • Bruxelles

    Journée d'étude - Histoire

    Ressources et usages des archives de la justice militaire

    En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIXe et XXe siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.

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  • Paris

    Appel à contribution - Histoire

    Éléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècle)

    Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ? Depuis 2012, le programme de recherche Mediterranean Reconfigurations (ConfigMed) s'attache à étudier à nouveaux frais les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers. Dans ce cadre, la méthode choisie prévoit d’aborder les conflits impliquant des acteurs économiques venus d'Europe, de l'empire ottoman et du Maghreb, ainsi que les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations.

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  • Reims

    Journée d'étude - Épistémologie et méthodes

    Écrire l'histoire

    Reconstruction, récit, fiction ?

    Les questions de méthodologie sont souvent considérés comme arides et ne suscitent que rarement l’enthousiasme, mais elles sont un élément sine qua non de la recherche scientifique et le manque de conscience méthodologique est une tare pour toute science. Pour la recherche historique, l’interrogation méthodologique est par essence interdisciplinaire et doit porter aussi bien sur les objets d’étude et les modalités de leur construction que sur la nature linguistique des outils mobilisés pour les aborder et les disséquer. Depuis le linguistic turn, les réflexions post-modernes sur le statut de la parole historienne et les analyses de Foucault sur l’« ordre du discours », l’horizon d’une telle interrogation est donc toujours nécessairement le langage et la nature textuelle de la réalité abordée par les sciences historiques.

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  • La Rochelle

    Colloque - Europe

    Les pères de l'Église à l'écoute du peuple

    Sens fidelium et discours autorisés durant l'Antiquité tardive

    Pour sa VIIe édition, le colloque de patristique et d'histoire ancienne de la Rochelle réunira des universitaires s'interessant à la lecture des pères de l'Eglise et au monde de l'Antiquité tardive tant sur le plan historique et littéraire que théologique et anthropologique. Tout au long de l'Antiquité tardive, on rencontre sinon l'expression du moins l'idée dusens fidelium, ce sens aiguisé qui agit au sein de la communauté pour repérer l'authenticité de la foi. Loin de s'identifier à l'expression d'une démocratie d'opinion, qui l'emporterait simplement par le nombre, cette perspicacité s'est fréquemment exprimée au sein de minorités : comment les Pères l'ont-ils accueillie, consultée, soutenue ou contestée ? Autant de questions que ce colloque cherchera à approfondir pour mieux évaluer l'impact de ce sensus fidelium.

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  • Aix-en-Provence

    Appel à contribution - Droit

    Droit et musique

    Normes et pratiques

    Dans l’Antiquité, le droit romain et la musique participent à des degrés divers à l’organisation et à la vie politique de la Cité. Ces attaches ne firent par la suite que se resserrer, comme l’attestent les codifications régissant le domaine profane ou les règles de droit canon concernant la musique au Moyen-Âge. En l’espèce, il ne s’agit donc pas seulement d’envisager les questions juridiques qui pourraient concerner la musique [droits des auteurs, des interprètes ; droit du travail ; contrats ; règles juridiques intéressant les entreprises culturelles ; problèmes liés aux nouvelles technologies ; etc.] ou l’utilisation que la musique pourrait faire du droit, notamment dans des œuvres à appui textuel et narratif [l’élément juridique dans tel opéra ; etc.]. L’objet du colloque sera centré sur l’examen des rapports intrinsèques qui lient les deux domaines dans leurs aspects juridico-structurels mais aussi esthétiques, plastiques et ontologiques.

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  • Orléans

    Colloque - Moyen Âge

    Autour des « Assises de Jérusalem »

    Quiconque s'est livré à l'étude des institutions féodales sait quel parti les historiens ont tiré des Assises de Jérusalem. Le droit des établissements fondés en Syrie par les Croisés étaient à même de nous livrer le secret de nombreux problèmes complexes que soulève l'histoire de la féodalité. Pourtant, ce texte fondamental est tombé, de nos jours en France, dans un oubli généralisé. Si ce corpus normatif apparaît être déprécié dans les limites de l'hexagone, l'intérêt pour ce dernier semble avoir connu un regain de vigueur chez les anglo-saxons. Face à ce nouvel engoument, il nous paraît nécessaire de réhabiliter les Assises de Jérusalem, en proposant une rencontre pluridisciplinaire entre différents chercheurs internationaux, afin de faire le point sur le sujet et soulever de nouvelles problématiques. 

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  • Madrid

    Journée d'étude - Moyen Âge

    Deux religions sous un même toit

    L'histoire des familles pluriconfessionnelles Moyen Âge en péninsule ibérique

    Ces journées d’étude abordent des questions portant sur les familles à composante pluri-religieuse. Nonobstant les travaux consacrés aux groupes religieux dans les sociétés multiconfessionnelles qui, le plus souvent, opposent ces « communautés » présentées comme des blocs monolithiques, l’histoire a le devoir de mettre au jour le vécu singulier de chaque individu. L’étude des minorités ne peut se réduire au collectif, au général. Si l’historien aime à dresser des tableaux synoptiques d’une période, d’un lieu, ici l’occasion sera offerte de s’interrogersur ces stratégies discursives. Le groupe religieux d’appartenance des individus peut constituer un tout, mais n’oublions pas que les familles et les individus en réalisent les parties.

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  • Paris

    Journée d'étude - Histoire

    Appliquer la loi

    Acteurs, modalités et limites de l'exécution de la loi (1789-1815)

    Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.

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  • Nantes

    École thématique - Époque moderne

    Libertés et esclavages dans le monde atlantique (XIVe-XXe siècle)

    Université d'été STARACO (STAtuts, « RAce » et COuleurs dans le monde atlantique de l’Antiquité à nos jours)

    La bibliographie sur le phénomène de l’esclavage atlantique est aujourd’hui pléthorique. Un projet sur la définition des hiérarchies de couleurs et de « races » ne peut néanmoins faire l’économie de cette thématique. Il est évident que la déportation de millions de captifs africains vers les Amériques constitue le ressort le plus puissant de la racialisation de l’esclavage, aboutissant à la représentation naturalisée selon laquelle tout esclave est noir. Cette équivalence simple cache un processus historique complexe que cet axe voudrait élaborer. Il faut commencer par dénaturaliser la notion d’esclavage, qui voile en réalité des situations très diverses dans le temps et l’espace que les divers spécialistes mobilisés dans notre réseau pourront comparer. 

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  • Montpellier

    Colloque - Histoire

    « Aysso es lo comessamen... ». Écritures et mémoires du Montpellier médiéval

    Autour du « Petit Thalamus » de Montpellier

    Le corpus montpelliérain des thalami, formé à partir du XIIIe siècle, constitue un ensemble documentaire unique à bien des égards, entre cartulaires et livres de gouvernement urbain. Composés sous l’égide du consulat, ils ont contribué à façonner, par le biais de l’élaboration d’un corpus normatif, de la construction d’une mémoire commune et de l’imposition de l’occitan comme langue d’écriture, une incontournable identité urbaine. À l’occasion de la mise en ligne de l’édition électronique du Petit Thalamus de Montpellier, ce colloque voudrait offrir l’occasion d’un dialogue constructif et fructueux entre historiens, historiens du droit, linguistes et spécialistes de l’image. Il a pour ambition de présenter les travaux issus des recherches menées sur les thalami, de replacer leur production dans le contexte politique et social du Montpellier médiéval et d’esquisser une comparaison avec des corpus documentaires analogues d’autres villes de Méditerranée occidentale. Le colloque s’accompagne d’une exposition de manuscrits des thalami préservés.

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  • Nanterre

    Journée d'étude - Droit

    Le droit autrement

    Journée en l’honneur de Jean-Pierre Poly

    Les déclinaisons du droit autrement sont multiples, que l'on songe aux droits des autres, aux alternatives au droit, aux autres sources du droit. Penser « le droit autrement », c'est chercher à l'envisager dans des espaces et des temps différents, et c'est aussi braquer un autre regard afin de remettre en question son apparente unité.

             

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  • Toulon

    Colloque - Droit

    Les précurseurs italiens du droit constitutionnel

    Ce colloque vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent l’intérêt d’avoir été, chacun à un titre et dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle. Bien qu’essentiels dans la pensée constitutionnelle européenne moderne, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Il s’agira, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.

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  • Pierrefitte-sur-Seine

    Colloque - Droit

    Les archives et la genèse des lois

    Le CECOJI-CNRS, en collaboration avec l'université Paris-Sud, le service interministériel des Archives de France (Direction générale des patrimoines, Ministère de la culture), les Archives nationales et l'École des chartes (centre Mabillon) organise un colloque sur le thème « Les Archives et la genèse des lois » les 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine. Ce colloque propose d’engager une réflexion sur les archives de la loi prises comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l’idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes.

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