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Paris
Les sources matérielles de la loi sous la Révolution
La publicité de la loi est l’un des legs fondamentaux de la Révolution française. L’un des objets de cette journée d’étude est de clarifier les différentes étapes qui donnent force à la loi (sanctionner, promulguer, appliquer, imprimer, diffuser, appliquer) et de rappeler les procédures qui les régissent. Savoir quand précisément la loi devient loi entre 1790 et 1801 est aujourd'hui encore sujet à débats. La contribution à une histoire juridique et positive de la loi eût été incomplète sans la connaissance et la mobilisation des fonds conservés aux Archives nationales, institution créée sous la Révolution pour être le dépôt des lois de l’Assemblée nationale constituante, son trésor législatif. La matérialité des lois, l’existence de différents statuts d’originaux, leur processus de fabrication, comme leur organisation en tant qu’archives, nous apportent un éclairage nouveau sur l’histoire de la loi, sur les processus législatifs et l’équilibre des pouvoirs. -
Ivry-sur-Seine | Paris
Le régime de l’indigénat et ses métamorphoses : histoire d’un dispositif impérial répressif
Le régime de l’indigénat et ses métamorphoses: histoire d’un dispositif impérial répressif. Journées d’études organisées par Isabelle Merle et Simon Imbert-Vier, les 4 et 5 novembre 2011 à Paris, avec le soutien de l’IRIS, du CEMAf, de l’Iremam, de l’EHESS et de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH). -
Estrasburgo
Le mécanisme des questions préjudicielles : Quelle stratégie judiciaire ?
L’imprégnation des droits nationaux par des concepts et notions nouveaux issus du « vocabulaire de la CJUE », étude à partir des exemples du temps de travail et du licenciement économique
Journées d'étude du Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail dans le cadre du programme de formation-recherche « L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales ». -
Nice
Chamada de trabalhos - Ciências políticas
Groupes d'intérêt et gouvernement local
Appel à communication en vue de l'organisation du colloque « groupes d'intérêt et gouvernement local », les 20 et 21 juin 2012 à la Faculté de droit et sciences politiques de Nice-Sophia Antipolis. -
Douai
Les parlementaires, acteurs de la vie locale et provinciale aux XVIIe et XVIIIe siècles
Depuis une dizaine d'années, l'histoire des parlements et des sociétés parlementaires a fait l’objet d’un stimulant renouveau historiographique portant le regard des chercheurs au-delà du seul Parlement de Paris et visant à embrasser l’ensemble des cours souveraines du royaume. S’inscrivant dans la continuité de ces nouvelles recherches, ce colloque vise à sonder les rapports entre les officiers des parlements et la société au sein de laquelle ils évoluent, tant à l’échelle de la ville parlementaire que de la province. Nous nous proposons de croiser le regard d’historiens et d’historiens du droit sur trois aspects de ces relations : politique, social et économique, les questions religieuses devant faire l’objet d’une rencontre ultérieure. -
Paris
Ciclo de conferências - Direito
Séminaires doctoraux de l’École de droit et de l’École doctorale de Sciences Po (2011-2012)
L’École de Droit et l’École doctorale de Sciences Po organisent un cycle de séminaires doctoraux dont les séances s’étaleront depuis le mois de septembre 2011 jusqu'au mois d'avril 2012. Les séminaires doctoraux sont ouverts aux personnes extérieures. -
Quebec
Chamada de trabalhos - Direito
La prochaine décennie de la liberté d'expression : enjeux et menaces
Revue Les Cahiers de droit
La revue Les Cahiers de droit est cotée parmi les meilleures revues juridiques au Canda. Elle bénéficie de subventions accordées par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canda (CRSH) ainsi que du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC). Les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes qui doivent en recommander la publication. Nous vous invitons à parcourir les derniers numéros des Cahiers sur le site web de la revue : wwww.fd.ulaval.ca/cahiers -
Paris
Jornadas - Pré-história, Antiguidade
La pragmatique judiciaire dans les Verrines de Cicéron
Cet atelier réunit historiens, historiens du droit et spécialistes de la rhétorique antique sur le thème de la pragmatique judiciaire et des stratégies qu'elle déploie. C'est aussi l'occasion de confronter textes anciens et pratiques contemporaines dans les tribunaux. -
Nanterre
Pratiques et usages de l'interdisciplinarité en droit
Le recours à des disciplines non juridiques soulève, tant du côté des praticiens que des chercheurs en droit, des enjeux importants. Lors de cette journée d'étude, il s'agira d’interroger les usages de l’interdisciplinarité chez ces divers acteurs : qu’en attend-on ? En quoi est-elle nécessaire aujourd’hui plus qu’hier ? Est-elle une fin en soi ou un moyen pour légitimer une décision ou la production d’une norme ? Dans le même sens, la réticence qui se manifeste souvent face à cette pratique tient-elle à la défense d’une spécificité ou d’une autonomie juridique qui serait mise en cause par le recours à d’autres disciplines ? Tient-elle à des difficultés conceptuelles ou épistémologiques qui rendent une telle entreprise difficilement envisageable ? -
Cuneo
Contribution à une histoire du développement durable
Cinquième colloque du P.R.I.D.A.E.S (Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie) : « Protection et valorisation des ressources naturelles dans les États de Savoie du Moyen Âge au XIXe siècle. Contribution à une histoire du développement durable », à Cuneo les 6 et 7 octobre 2011. -
Ottawa
Bolsa de estudo, prémios e ofertas de emprego - Direito
Bourse post doctorale Gordon F. Henderson en droits de la personne
Le mandat du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa repose sur la reconnaissance du besoin d’appréhender les questions des droits de la personne dans une perspective multidisciplinaire et interdisciplinaire afin d’en respecter et d’en explorer les exigences dans un monde complexe et interdépendant. À cette fin, le Centre porte une attention particulière aux enjeux de politiques publiques qui concernent notamment la paix, les migrations et l’immigration, la santé, l’environnement, le commerce et l’investissement international, la pauvreté et les groupes vulnérables. -
Estrasburgo
La théorie générale de l'État a-t-elle encore un sens ?
Colloque en l'honneur du 150e anniversaire de la naissance de Raymond Carré de Malberg, 1861-1935
Le 1er novembre 2011 marquera le 150e anniversaire de la naissance de Raymond Carré de Malberg, le grand maître du droit public français à l'Université de Strasbourg et l'auteur d'une classique « Contribution à la théorie générale de l'État ». Il a semblé nécessaire de célébrer cet anniversaire par un colloque scientifique dont le thème ne pouvait être autre que celui auquel Carré de Malberg a, en France, attaché son nom : la théorie de l'État. L'objet de ce colloque est donc de croiser des regards interdisciplinaires sur le passé, l'actualité et l'avenir de ce que pourrait être, autour de Carré de Malberg, une « théorie générale de l'État ». -
Dijon
Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Aux premiers siècles du Moyen Âge la sentence se confond souvent avec la condamnation et la peine, comme en témoignent les occurrences citées dans le dictionnaire de Niermeyer (par exemple, les sentences d’excommunication) ; puis, dès le XIe siècle, elle prend le sens d’une décision judiciaire fondée sur un jugement. Pour ce colloque, nous prendrons le mot « sentence » au sens le plus large : toute décision prise par un tribunal, quel qu’il soit, à l’issue d’une procédure judiciaire complète, que ce soit au civil ou au pénal, mais aussi par un arbitre à l’issue d’un processus extrajudiciaire (infrajustice). On rejoint ainsi la définition que donnait Littré, au XIXe siècle : « jugement rendu par des juges, par des arbitres ». -
Fontevraud-l'Abbaye
Les juifs dans les droits ecclésiastique, romano-barbare et byzantin, VIe-XIe siècle
Évolutions, ruptures, adaptations
Ce colloque sera l'occasion d'une réflexion renouvelée sur la condition juridique des juifs dans les droits alti-médiévaux, byzantin et canonique. -
Madrid
The Nourishment of the State and the Healt of the "Res publica"
Origins, Structure and Development of Public Expenditure in Europe (XIIIth-XVIIth centuries)
The State, in the most generic sense of political body, the expense and the tax system have followed inseparable ways from the 13th century up to the present. For it the Congress tries to offer a vision that allows us to remove from the traditional optics of analysis of the income and the expense from a theoretical budgetary balance and to enter the relation between expense, determining economic, political structures and social theory. Taking as a territorial base the spaces governed or strongly influenced by the Hispanic Monarchy at the end of the 16th century, three sections of this Congress claim the first approximation to the expense and the debt that bears all the implied factors in mind. An essential element of the same one is his interdisciplinary approximation and the specialists' incorporation in the public expenditure of the present to need the concepts and limits of the structure of the public expenditure in the Europe Low middle ages and Modern age. The meeting will assemble law historians, economic historians and general historians from seven European countries during four daysWebsite: http://www.arcacomunis.uma.es/congresos/gasto/index.html -
Nantes
Droit administratif et libertés : Quelles leçons tirer de l’histoire ?
Journée d'études de l'AFDA
L'AFDA (Association pour la recherche en droit administratif) organise annuellement une ou deux journées d'études. La journée d'études de Nantes du 9 décembre 2011 portera sur « Droit administratif et libertés. Quelles leçons tirer de l’Histoire ? ». Elle est donc susceptible d'intéresser non seulement les juristes mais également les historiens (en particulier sur la période 1700-1939), les politistes et les sociologues. -
Lisbon
Primeiras jornadas
As I Jornadas de Direito da Medicina da Universidade Lusíada, que se realizam no dia 21 de Junho de 2011, integram-se nas Comemorações dos 25 anos desta Universidade. -
Poitiers
Procès civil et rapport d'obligation
Hommage à Jean Beauchard
Ces neuvièmes journées analyseront les interactions entre « procès civil et rapport d’obligation ». Selon la démarche désormais habituelle de ces rencontres, le projet scientifique consistera à étudier, en les comparant des problématiques fondamentales de droit privé français, italien mais aussi anglais, allemand et suisse en trois temps : 1) des études d’histoire de droit romain, médiéval et moderne, 2) des études de droit comparé, 3) des études de droit positif et prospectif. -
Paris
Histoire contemporaine, déviances, justice
Journée d’hommage à Jean-Claude Farcy
Journée d'hommage à Jean-Claude Farcy organisée conjointement par l’École doctorale Histoire moderne et contemporaine de Paris-Sorbonne et Criminocorpus. Les contributions à cette journée prendront la forme de conférences, de tables rondes et de temps de « parole aux jeunes chercheurs ». -
Montpellier
Sixièmes rencontres juridiques Montpellier – Sherbrooke
Les 29, 30 juin et 1er juillet 2011, se tiendront à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, les Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, organisées par l’Unité mixte de recherche « Dynamiques du droit » (Université Montpellier 1 / CNRS). Cette sixième édition des Rencontres juridiques portera sur le thème « les sentiments et le droit ». Le colloque se propose d’interroger l’articulation du droit et sentiments dans sa contemporanéité, dans ses conséquences au regard du concept de droit, et dans ses manifestations.
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