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Paris
Miscellaneous information - Law
The peace agreement with the FARC in Columbia
The Constitutional Court decision (Sentencia C-699/16) relating to the approval of the peace agreement according to the so-called "fast-track" procedure
À l'occasion de la visite du Pr. Grenfieth de Jesus Sierra Cadena (université du Rosario, Bogota, Colombie), la section française de l'Institut ibéroamérican de droit Constitutionnel organise une conférence d'actualité qui portera sur la récente décision de la Cour constitutionnelle colombienne relative à l'approbation de l'accord de paix selon la procédure du « fast-track ».
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Rennes | La Richardais | La Vicomté-sur-Rance | Saint-Père
Tidal energy yesterday, today and tomorrow
Cet appel à communications et/ou à posters propose d'aborder la façon dont l'énergie des marées est ou a été exploitée par l'homme quelle que soit l'époque ou le lieu.
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Law and Society reshaped by Neo-Scholastic Philosophy, 1880-1960
This workshop aims to provide an opportunity for an explicitly international audience of scholars to reflect on the societal impact of Neo-Thomism, especially in the domains of law and socio-economic thinking. This is a topic deserving a multifaceted and in-depth analysis, using a broad, international comparative perspective and combining the results of very different fields of historical research: history of science, church and religion, social and political history, etc.
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Financial criminality - economic violence?
L’Homme et la société journal
Avec cet appel, nous souhaitons plus particulièrement voir aborder la criminalité financière sous l’angle d’une déviance économique légitimée par un système financier où les agents économiques peuvent être à la fois les pourfendeurs de la fraude fiscale, du blanchiment de capitaux et les initiateurs de ces délits ou ces illégalités. Il s’agira de réfléchir plus précisément aux relations incestueuses qui unissent la légalité formelle et informelle du capitalisme globalisé avec la sphère criminelle.
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Paris
Desafíos contemporáneos del Derecho Constitucional
Première réunion des sections européennes de l'Institut Ibéroaméricain de droit constitutionnel (IIDC)
Les sections européennes de l'Institut Ibéroaméricain de droit constitutionnel se réunissent pour leur première journée d'études le vendredi 18 novembre 2016 à Paris. Elles travailleront sur le thème des défis contemporains du droit constitutionnel.
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Montreal
Studying religion in Quebec - perspectives from here and elsewhere
Au Québec comme ailleurs, la religion est revenue au centre de l’actualité politique et au cœur des débats scientifiques. Qu’il s’agisse de la pluralisation ethnoreligieuse des sociétés, de la diversification postmoderne des expressions du croire, du renouvellement des demandes éthiques, de la republicisation des religions et des églises, de la poussée du populisme religieux ou plus largement de la mise en cause du paradigme moderniste de la sécularisation, les raisons ne manquent plus d’étudier la religion en société – s’il en fut jamais autrement. Afin de donner voix aux nombreux chercheurs d’ici et d’ailleurs qui étudient la religion au Québec, de faire mieux connaître leurs travaux, de stimuler les échanges, de favoriser les coopérations, et de soulever les défis et enjeux actuels et à venir, la Société québécoise pour l’étude de la religion organise, un symposium international et interdisciplinaire.
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Villetaneuse
Indigenous peoples in power? Reflections on the Bolivian Constitution of 2009
L’un des objectifs de cette journée d'étude, organisée par le Centre de recherche sur l'action locale (CERAL) et l'université de Paris 13, est de dresser un état de la recherche sur ce pays andin, au prisme des manières plurielles d’y pratiquer les sciences sociales. L’ambition de cette journée est de parvenir, d’une part, à étudier l’impact de cette nouvelle constitution sur la société bolivienne et d’en tirer un premier bilan sept ans après son adoption, et d’autre part d’identifier les défis et les problématiques nouvelles de cette constitution qui, à bien des égards, a modifié la façon qu’a le chercheur d’analyser et de considérer la Bolivie.
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Edmonton
Confederation and national duality
Le 150e anniversaire de la Confédération constitue un moment opportun de réfléchir à la portée, au sens, aux succès et aux problèmes de notre régime politique. Certains en feront l’éloge, d’autres, le procès ; quoiqu’on en dise, le rapport du Canada à la dualité nationale, une philosophie développée surtout par des penseurs canadiens-français pour dépeindre le Canada comme un « pacte entre deux peuples fondateurs », mérite une réflexion sérieuse. Ce colloque vise à faire le point sur l’idée de dualité autant dans les débats intellectuels que dans ses représentations institutionnelles. Il s’adresse aux historiens, aux politologues, aux sociologues, aux juristes et à tous ceux et celles qui étudient le Canada dans son rapport à la dualité.
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Montpellier
The Emancipation of Bound Laborers in the Americas before the Abolition of Slavery
What were the modalities of the emancipation of unfree workers? Which factors motivated the adoption of legislation regulating emancipations? Is it possible to establish a typology of the emancipators and of the emancipated servants and slaves? To what extent did slaves and indentured servants take part in their own liberation? Did the introduction of slavery provide any negotiating power to white servants, for instance by reducing their length of service? Did the practice of emancipation evolve in reaction to the advent of abolitionism, especially after the movement gained momentum and radicalized itself?
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Toulouse
Conference, symposium - History
L'évolution du sens « d'administration », (XIIIe-XXe siècle)
Le phénomène administratif a été un pôle d’intérêt historiographique d’abord dans le cadre de recherches orientées par l’idée d’une construction de l’État moderne. De multiples recherches ont tenté d’identifier ses fondements, un droit particulier ou ses principaux acteurs, au sein d’une chronologie qui embrasse la période moderne de l’Ancien Régime et celle des révolutions libérales. De fortes nuances ont été ensuite apportées notamment par des historiens du droit de, ou proches de l’École de Florence, à l’idée d’une évolution plus ou moins linéaire, d’une incessante construction administrative entre un État moderne et l’État libéral.
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Montpellier
Specialised justice and exceptional justice in the colonial space (16th-20th century)
Thémis Outre-Mer 2
En 2014, le colloque « Thémis Outre-Mer » a porté sur la fabrique du droit colonial, l'adaptation et la pratique du droit dans les colonies à l'époque du premier empire colonial. Thémis Outre-Mer 2 poursuit des travaux de renouvellement et d'approfondissement en histoire du droit colonial en portant attention aux justices d'exception et justices spécialisées dans les espaces coloniaux modernes et contemporains. Ces justices ont complété le système ordinaire ou bien assuré l'existence d'une justice singulière et c'est bien le double intérêt de ce colloque que de vouloir comprendre le système judiciaire colonial dans sa globalité.
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Paris
Call for tenders for the "Law and Justice" research mission 2016
Lors de sa réunion du 25 novembre 2015, le conseil d’administration du groupement d'intêret publiv (GIP) a retenu quatre thèmes de recherche pour l’année 2016. Ils font l’objet d’appels à projets qui nécessitent tous des approches comparatistes : le premier porte sur le racisme ; le second porte sur la laïcité dans la justice ; le troisième porte sur droit, justice et numérique ; le quatrième porte sur la barémisation de la justice.
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Rabat
Call for papers - Ethnology, anthropology
Mediation and Conciliation: new approaches, new challenges?
The figures of mediators and conciliators have been given extensive consideration within research on conflict and dispute resolution. The increasing emphasis on the international actors (NGOs, United Nations) to take part in conflict resolution and judicial systems strengthening as well as the involvement of new actors and institutions in the area of mediation (for instance the médiateurs de la République in France) has possibly re-shaped and transformed existing paradigms, configurations of various justice systems and judicial institutions through two modes of dispute resolution, namely mediation and conciliation. Through the review of relevant and on-going ethnographic research, we invite fellow anthropologists and social scientists to reflect on new and emerging methods of mediation and conciliation.
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Aix-en-Provence
Ecological prejudice in comparative law
La réparation du préjudice écologique a été reconnue par la Cour de cassation le 25 septembre 2012. Depuis, il fait l'objet de discussions politiques et juridiques concernant sa reconnaissance officielle dans le Code civil. Sa reconnaissance invite à se poser de multiples questions notamment relatives aux conditions et modalités de sa réparation. Tourné vers le droit comparé, le colloque a pour but de mettre en lumière les différentes solutions provenant du droit étranger, à savoir les droits européens mais aussi sud américain, en donnant la parole aux spécialistes de ce sujet. Propice au débat, ce colloque devrait permettre de s'interroger sur l'opportunité de transposer certaines solutions en droit français et, ainsi, renforcer l'efficacité de la réparation du préjudice écologique.
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New York
Towards Dystopian Democracies in Europe and the USA?
From Prejudice in Immigration Policies to Mass Surveillance in Counterterrorism Operations
Developments of democracy in Europe and the USA have followed mutually influencing paths over the past two centuries. From the declarations of rights to the establishment of democratic institutions after WWII, these regions have built their governments on the foundation of human rights protection. These foundations have now been weakened by the responses to a number of challenges, in particular immigration and counter-terrorism.
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Trois-Rivières
Scholarship, prize and job offer - America
Excellence grants in Quebec Studies
Le Centre interuniversitaire d’études québécoises, la Chaire de recherche du Canada en histoire du droit civil, et la Chaire de recherche du Canada en histoire des loisirs et du divertissement offrent cinq bourses d’excellence en études québécoises. Ces bourses ont pour objectif d’encourager la recherche dans les champs d’expertise du Centre interuniversitaire d’études québécoises et des Chaires de recherche du Canada qui lui sont rattachées. Elles visent à soutenir les nouveaux étudiants qui s’inscrivent à l’automne 2016 à un des programmes de cycles supérieurs (maîtrise ou doctorat) en études québécoises à l’UQTR et dont le projet s’inscrit dans les axes de recherche du CIEQ.
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Le Havre
Les fondements de la filiation
L'adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. Il implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité de plus en plus remise en cause d'autant qu'il existe une part commune aux hommes et aux femmes dans l'engendrement : la transmission du patrimoine génétique. Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d'assistance médicale à la procréation, a conduit à une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation (dons de gamètes ou gestation pour autrui). Face à différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer et nécessitent une profonde réflexion. Compte tenu de la diversité des législations et de la facilité des déplacements, la réflexion et le débat doivent se nourrir du droit comparé et du droit international.
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Santiago
Corps et handicaps : tensions et convergences
IIe colloque franco-Latino-Américain de recherche sur le handicap
Ce colloque permettra à des chercheurs, des professionnels et des militants, intéressés par différentes disciplines des sciences humaines et sociales et originaires de pays francophones et latino-américains, de confronter leurs recherches, leurs expériences et leur positionnement sur le handicap. L'objectif du colloque est de favoriser les échanges entre les chercheurs francophones et latino-américains afin d'enrichir les perspectives de recherche de chacun, et d'envisager des collaborations internationales sur des thématiques de recherche.
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Rimouski
Conference, symposium - Epistemology and methodology
Consentez-vous (toujours) à participer à ma recherche ?
Processus d’obtention et de renouvellement du consentement auprès de personnes vulnérables
Au Québec et au Canada, pour qu’une personne participe à une recherche, il faut qu’elle y consente formellement, le plus souvent, par la signature d’un « formulaire de consentement ». Mais comment parvient-on à obtenir le consentement de personnes vulnérables ? Par « vulnérabilité », nous parlons de personnes éprouvées de diverses façons, atteintes ou non de maladie, mais souffrant dans leur vie et dans leur société. Participer peut mener à une première prise de conscience de sa propre situation : violence conjugale, fragilité, maladie, déficits, etc. Participer, c’est confier les aspects les plus difficiles ou intimes de sa vie, ou « livrer son corps » à des inconnus, pour leur recherche. Comment s’y prend-t-on alors pour leur demander d’y consentir ? Est-ce délicat, difficile, gênant ? Quels en sont les défis, les ratés, les succès ? Le but principal de ce colloque est de partager les expériences vécues sur le terrain, de discuter des obstacles et d’échanger sur les pistes de solutions possibles.
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Chambéry
École d’été internationale en linguistique légale
La pénalisation d’actes de langage – délit d’outrage, diffamation, injure, provocation à la haine, la discrimination ou la violence – va croissant depuis une décennie; par ailleurs, de nombreux besoins légaux ou judiciaires surgissent : traduction de témoignages de locuteurs non francophones, authentification de documents oraux ou écrits, détection du plagiat, des mensonges; enfin, l’enregistrement de plus en plus systématique des interactions entre un plaignant et les autorités policières sur support audio ou vidéo, qui donne la possibilité de les revoir ou réentendre autant de fois que nécessaire, change considérablement notre rapport aux données disponibles pour l’enquête et ouvre de nouvelles voies d’analyse. Dans un tel contexte, il est étonnant que l’expertise des linguistes francophones soit encore si rarement sollicitée à propos des faits de langue incriminés. Car c’est bien de langue ou plutôt de discours qu’il s’agit et les linguistes en sont les spécialistes. Pourtant, si la forensic linguistics a plus de 40 ans d’existence dans de nombreux pays (Pays-Bas, Royaume-Uni, États-Unis, Corée...), elle reste encore méconnue dans la francophonie, tant des personnels de la magistrature et des services policiers que des linguistes eux-mêmes.
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