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Amiens
Partant de l’hypothèse, réaliste, que l’administration d’Ancien Régime a aménagé un cadre juridique pour agir et qu’elle produisait donc du droit, le colloque a pour ambition de questionner les textes normatifs issus des administrations, afin de déterminer leur caractère impératif, leur force contraignante, leur esprit et les principes qui les animent. Il ne s’agit plus de s’interroger sur la réalité du droit de l’administration d’Ancien Régime, mais plutôt d’en découvrir l’économie et, au-delà, de chercher à savoir comment, et jusqu’où, la monarchie s’est limitée ou a été limitée par le droit. Il s’agit, à terme, d’éclairer l’ordre juridique dans lequel agissaient les administrateurs et les administrés de l’Ancien Régime et de réfléchir à la position qu’occupait l’État royal au sein de cet ordre.
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Hamburg
Die Konsulargerichtsbarkeit war eine Sondergerichtsbarkeit, bei der die konsularischen Auslandsvertretungen eines Staates die zivil- und strafrechtliche Jurisdiktionsgewalt über ihre Staatsangehörigen im Ausland wahrnahmen. Sie entzog daher die im Ausland lebenden Staatsangehörigen bzw. die einheimischen „Protegés“ der Jurisdiktion des Gastlandes. Ausgehend von den mittelalterlichen Hafenstädten, entwickelte sich diese Form der Gerichtsbarkeit im Windschatten des modernen Konsulatswesen. Ihren Höhepunkt erreichte die Konsulargerichtsbarkeit im Laufe des 19. Jahrhunderts, wo sie sich primär in allen „halbkolonialisierten“ Ländern (Osmanisches Reich, China, Japan, Siam) wiederfindet, aber auch als kostengünstige Alternative einer Kolonialgerichtsbarkeit eingesetzt wurde. Im Kontext der Dekolonialisierung und der Emanzipation von westlicher Bevormundung im Laufe des 20. Jahrhunderts verschwindet die Konsulargerichtsbarkeit sukzessive. Wissenschaftlich haben sich zunächst die Zeitgenossen mit der Konsulargerichtsbarkeit beschäftigt. Trotz der ansehnlichen Menge von Forschungsansätzen und -ergebnissen und trotz der Bedeutung dieser Fragestellungen für die aktuellen Debatten über die Ausübung staatlicher Souveränität und das tatsächliche Ausmaß kolonialer Herrschaft außerhalb Europas, sind diverse Aspekte der Konsulargerichtsbarkeit noch nicht ausreichend in den Fokus der Forschung gerückt.
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Le droit comme laboratoire de la participation citoyenne
Revue « Lien social et politiques » n°92
Si la formation des États-nations s’est accompagnée d’une marginalisation des pratiques de la participation citoyenne « à l’antique » en faveur de l’instauration des principes du gouvernement représentatif, force est de constater que la modernisation représentative de la démocratie est continument mise à l’épreuve depuis la fin de la deuxième guerre mondiale par toute une série de critiques. En retour, de telles critiques ont concouru à l’émergence d’un « nouvel esprit de la démocratie » dans les sociétés contemporaines. Les expériences d’engagement citoyen se sont multipliées au cours des dernières décennies. Ces expériences foisonnantes ont servi de matières premières à des recherches toujours plus nombreuses. Étonnamment, la place et le statut du « droit » demeurent sous investis et insuffisamment analysés par les recherches sur la démocratie participative et la démocratie délibérative. Devant la manifestation des expériences en cours et des projets en discussion, il semble opportun et pertinent de concevoir le droit comme un laboratoire à découvert afin d’observer autrement le phénomène participatif et ainsi jeter sur cet objet un éclairage différent.
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La Rochelle
La Hanse et l'Atlantique 1300-1500 : acteurs, commerce, conflits
Les marchands allemands de la Hanse apparaissent à la fin du Moyen Âge sur tout le pourtour des mers du Nord et Baltique, dont ils dominèrent longtemps le commerce. En revanche, la présence et l’activité des Hanséates dans l’espace atlantique, pourtant bien attestées dans les sources, demeurent peu étudiées dans l’historiographie. En réunissant des chercheurs internationaux autour des liens entre la Hanse et l’espace atlantique, le présent colloque se propose de mettre en lumière la vitalité de ces échanges commerciaux. On s'intéressera pour cela non seulement aux marchandises échangées, aux lieux et acteurs du commerce, mais aussi à leurs identités juridiques et à la résolution de leurs litiges, dans un contexte de guerre de Cent Ans et de projection maritime des puissances royales anglaise, française et ibériques.
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Dijon
Forces armées, gardiennes des institutions et des libertés
Ce colloque pluridisciplinaire, mêlant histoire des idées politiques, histoire de la pensée juridique, droit public et sciences politiques, vise ainsi à découvrir les soubassements – et les non-dits – de plusieurs régimes dans le monde, y compris démocratiques. En dressant sa cartographie mondiale, nous espérons combler une lacune sur un thème révélateur pour comprendre la mentalité et le terreau intellectuel de plusieurs gouvernants mondiaux, qu’ils soient ou non militaires de formation.
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Angers
Un siècle d’adoption des enfants en France (1923-2023)
Il y a cent ans, en France, l’adoption des mineurs devenait possible par la loi du 19 juin 1923 autorisant la création d’un lien de filiation juridique entre l’enfant adopté et l’adulte adoptant. Ce colloque a pour objectif de faire le point sur les connaissances et les problématiques de recherche en sciences humaines et sociales sur un siècle d’adoption d’enfants en France.
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Le « ius commune » à la fin du Moyen Âge : notions, méthodes, influences
Les recherches sur le ius commune à la fin du Moyen Âge se sont enrichies au cours des dernières décennies de nombreuses contributions qui ont mis au jour des textes inédits, catalogué des manuscrits et des éditions, étudié la production du livre juridique, retracé la biographie et la production de plusieurs juristes, exploré de multiples institutions de droit privé ou public et offert des synthèses sur la science juridique médiévale dans son ensemble. Pour autant, alors que d’importants travaux ont de longue date attiré l’attention sur plusieurs questions historiques et méthodologiques, dont celle de la définition même du ius commune, ces questions ne cessent de nous interroger aujourd’hui. Consacrer un dossier à quelques-unes d’entre elles nous paraît nécessaire, non seulement pour renouveler le débat entre spécialistes, mais aussi pour en montrer la pertinence et l’intérêt à la communauté des historiens et des historiens du droit au sens plus large.
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Grenoble
Ce que la nécessité fait au droit
Première journée d’étude dans le cadre du cycle « De la nécessité en droit à la nécessité du droit »
Cette manifestation part de l’hypothèse d’un impensé au sein de notre tradition juridique, où pourtant la notion de nécessité apparaît omniprésente, de façon explicite ou sous-jacente dans les différents discours juridiques. Qu’il s’agisse de sa fonction justificatrice ou de sa mobilisation à des fins de justice sociale et environnementale, des difficultés liées à son appréciation et de son intégration dans le discours juridique, la question de ce que la nécessité fait au droit sera l’objet de cette première journée d’étude. L’appel à communication est ouvert aux chercheuses et chercheurs de toute situation académique ainsi qu’aux juristes praticien·ne·s.
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Brüssel
« Ius et Religio ». Droit, religions anciennes et christianisme dans l’Antiquité
LXXVe session de la société internationale Fernand de Visscher pour l’histoire des droits de l’Antiquité
Fernand De Visscher était un professeur de droit romain belge, un humaniste convaincu de l’importance des échanges scientifiques entre savants étrangers, auxquels le droit romain – en tant que matrice commune des systèmes juridiques européens – se prête si bien. Romanistes et historiens du droit du monde entier vont ainsi se réunir à l’occasion de cette session anniversaire autour du thème : « Ius et Religio. Droit, religions anciennes et christianisme dans l’Antiquité ». La crise contemporaine des universalismes, ainsi que la résurgence des fondamentalismes, aussi bien religieux que laïc, nécessitent plus que jamais un regard informé sur la « religion » en ses rapports historiques et institutionnels avec le droit, l’État, et la société.
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Nanterre
Frontière(s). Altérités et identités saisies par le droit
Ces journées doctorales visent à étudier la frontière selon une approche historique, juridique et anthropologique. Tant les frontières géographiques que symboliques ou juridiques pourront être abordées dans la mesure où elles permettent la définition d’un soi face à l’autre. Il convient d’interroger quelles sont les justifications de ces limites mais aussi leurs réception et éventuelle adaptation. La vie aux marges peut ainsi être perçue comme une situation précaire mais aussi un moyen de créer de nouvelles solutions juridiques. Finalement, dans un contexte de mondialisation, la question de la pertinence de la frontière doit être posée et, avec elle, la redéfinition de notre rapport au territoire et aux limites.
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Stipendien, Preise und Stellenangebote - Frühe Neuzeit
Aide à l’édition de la Société d’étude du XVIIe siècle
La Société d’étude du XVIIe siècle propose chaque année une aide à l’édition. Celle-ci concerne des ouvrages de toute discipline, en langue française, portant sur la période 1580-1720. Trois ouvrages, dont au moins une thèse, peuvent être subventionnés chaque année. Une préférence sera accordée aux ouvrages signés par un seul auteur.
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Revue « Criminocorpus »
La question des images en justice et de la captation audiovisuelle des procès a été largement traitée. Christian Delage, qui s’attachait précisément au statut de preuve des images dans les procès de Nuremberg, proposait la notion de « prérogative herméneutique de l’image ». Au contraire, l’histoire sonore de la justice n’a pas été explorée. L’historiographie récente de la justice, comme les travaux relevant des sound studies et de l’écoute, permettent pourtant de l’envisager avec profit. Ouvert, dans une perspective diachronique, à toutes les périodes de l’histoire, ce dossier propose d’ « écouter la justice » à toutes les étapes, des premiers temps de l’enquête jusqu’aux audiences, sans oublier les moments de détention.
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Lyon 07
Transition énergétique : les échelles de gouvernance
The Scales of Governance of the Energy Transition
Ce colloque clôture les travaux de recherche et de diffusion de savoir menés dans le cadre d’un projet de recherche (projet TGL) financé par la Commission européenne. L’ambition du colloque est notamment de croiser les regards de la doctrine et des praticiens afin de dresser un panorama complet des acteurs et d’examiner leurs apports normatifs et organiques respectifs, y compris politiques et pratiques. La lecture de ces apports permettra de comprendre les véritables dynamiques qui se dégagent autour de la gouvernance de la transition énergétique et climatique.
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Lüttich
L’idée de constitution économique en Europe : généalogie et état des lieux
La notion de « Constitution économique » est devenue un concept cardinal non seulement en droit, mais aussi dans d’autres sciences sociales (économie, philosophie politique, etc.). Les septièmes journées internationales David-Constant se proposent donc de retracer l’histoire, parfois mouvementée, du concept et d’en étudier l’actualité au sein des divers ordres juridiques, étatiques et supranational, qui composent l’espace européen. À l’occasion de la sortie (en open access) de l’ouvrage collectif The Idea of Economic Constitution in Europe. Genealogy and Overview (Brill), ce colloque interdisciplinaire (tenu en français et en anglais avec traduction simultanée) réunira la trentaine de contributeurs ayant participé à la rédaction du livre, afin de prolonger les discussions qui y sont amorcées. Au-delà de l’aperçu global des enjeux en droit positif et comparé, les intervenants questionneront également les cadres théoriques et conceptuels qui structurent les débats actuels entre droit, économie et politique.
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Saint-Étienne
Les structures de l’organisation et de l’appropriation de l’espace
Ces secondes journées d’étude sur les paysages ruraux, seront consacrées aux structures et aux relations spatiales que les formes des paysages ruraux révèlent, traduisent et portent. À travers leurs formes actives ou fossilisées émergent, en effet, les modalités, présentes et passées, de l’organisation et de l’appropriation de l’espace, entre realia et représentations : appropriation du sol ; occupation du sol ; connexions, flux et réseaux. La dimension matérielle entretient ici une relation féconde avec la dimension juridique et institutionnelle des paysages ruraux (statut de la terre, droits de propriété et usage, rapports de production, projection dans l’espace des intentions, des intérêts et des conflits entre les acteurs en présence…) et donc avec la sphère politique et sociologique.
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Paris
La police du travail, XVIIIe-XIXe siècle
La police du travail est une question importante dans l’historiographie des mondes du travail à l’époque moderne et durant la première industrialisation. Elle a pourtant été quelque peu délaissée depuis les années 1990, alors même que le développement des recherches sur les sources et les institutions judiciaires laisse entrevoir un monde archivistique extrêmement riche et de mieux en mieux compris. Cette journée d’étude / atelier doctoral du laboratoire Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société (IDHES) de l’université Paris 8 propose un moment d’échange et de réflexion sur cette question du gouvernement du travail au XVIIIe et au début du XIXe siècle, et des usages possibles des sources judiciaires, à partir de la présentation de plusieurs travaux en cours.
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Non-Western experiences of legal transformations in the 19th and early 20th centuries
The symposium offers a platform for gaining a better understanding of the characteristics of the legal translations and transformations that took place in spaces that were under the pressure of the Western European Powers. Encompassing a broad scope of different countries and settings will allow us to rethink the alleged universalisation of Western European law in the 19th century and early 20th century. By looking at the different experiences of translation and invention, radical transition and complex continuities, resistance and internal conflicts, the symposium aims at contributing to a broader framework of current research that reassesses what legal “modernity” as well as the “West” meant. By connecting legal histories, which have mostly been studied in isolation from one another, and by analysing them against the backdrop of global imperialism and colonialism, the symposium offers the opportunity to reconsider historiographical narratives. Theoretical, empirical and interdisciplinary approaches are equally welcome.
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Paris
Les journées des jeunes chercheurs du laboratoire d'excellence « Histoire et anthropologie des savoirs, des techniques et des croyances » (HASTEC) ont pour objet de présenter chaque année les résultats des recherches menées en son sein par les doctorants et les post-doctorants. Cette année, la journée réunira les doctorants et post-doctorant de 2020 et 2021.
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Bordeaux
Kolloquium - Politikwissenschaften
Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux
La crise sanitaire a non seulement engendré de profonds bouleversements dans nos vies quotidiennes et dans les rapports que nous entretenons en tant que citoyen·nes à l’État mais elle est également venue perturber le fonctionnement de la coopération internationale et les échanges interétatiques. Érosion de la confiance des gouverné·es envers les gouvernant·es, incompréhension des mesures sanitaires, manque de coordination entre États, écueils de la solidarité internationale, nombreux sont les enjeux opposés par la crise sanitaire aux pouvoirs publics. Ce colloque souhaite ainsi contribuer à la mise en évidence et à l’analyse de ces enjeux et cela via l’étude des « politiques publiques en situation d’épidémie ». Dans cette perspective, ce colloque se donne pour objectif de dégager les spécificités et les conditions de mise en œuvre des PPE ainsi que d’en analyser la réception et cela sous différents prismes : historique, juridique, sociologique ou encore politique.
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Paris
Filmer le droit, le droit filmé
L’objectif de ce colloque, qui se tiendra les 18 et 19 novembre 2022, est d’étudier les relations riches et complexes qu’entretiennent le droit et le cinéma, et dont le premier signe est le nombre impressionnant de films qui, depuis les débuts du cinéma, mettent en scène des questions ou des situations juridiques, racontent des histoires dont les protagonistes sont enquêteurs, juges, avocats, procureurs, victimes, accusés, détectives, gangsters, ou encore shérifs, marshals, outlaw, etc., transformant en décors ces lieux institutionnels de la justice que sont les tribunaux, les commissariats, les bureaux d’avocats ou les prisons, notamment.
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