Calenda

Appel à propositions de recherche du Ministère de la culture et de la communication - DEPS

Paris

Call for tender - Law

La protection des sources journalistiques

Appel à projets

La question du droit, pour les journalistes, de garder le secret de leurs sources d’information est un sujet de débat dans tous les pays démocratiques. En France, celui-ci s’est, encore récemment, nourri de diverses affaires ayant donné lieu à des perquisitions au siège de journaux ou au domicile de journalistes, à des mises en examen de certains d’entre eux. Celles-ci ont conduit le gouvernement à légiférer, une nouvelle fois, en la matière. Le projet de loi déposé le 12 mars 2008, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai, stipulait qu’« il ne pouvait être porté atteinte au secret des sources que lorsqu’un intérêt supérieur l’impose », motif devenu, conformément à la jurisprudence de la Cour EDH, « un impératif prépondérant d’intérêt public ». Le secret des sources journalistiques ne pouvait, selon la garde des Sceaux, « être absolu » et ce texte instaurait « un équilibre entre la protection des sources et les nécessités de l’ordre public ».

Paris

Call for tender - Law

La prise en compte de la dangerosité en droit pénal dans les États européens

Appel à projets

Si le thème - ou concept - de dangerosité est de longue date au cœur des politiques pénales, on pense notamment à « l’individu dangereux » de Lombroso, il connaît aujourd’hui un regain d’intérêt considérable. La notion de dangerosité a ceci de particulier qu’elle procède à la fois de la réaction sociale face au crime, plus généralement à l’insécurité, et d’approches qui se veulent scientifiquement fondées. C’est le plus souvent sur ces deux piliers que s’appuiera la réponse politique et sa traduction législative. La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental en est une récente illustration. L’ampleur du débat qui a entouré l’adoption de cette loi montre bien la sensibilité de la question. Il conviendrait plutôt de parler des questions, tant cette notion est multiforme, complexe. Pour autant, il n’est pas exigé, ici, d’en faire la genèse, même s’il apparaît nécessaire d’en donner une définition qui rende non ambigu son usage dans les recherches attendues sur ce thème.

Paris

Call for tender - Law

Justice et nouvelles technologies

Appel à projets

Cet appel à propositions s’intéresse à la place que les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) occupent dans le processus de modernisation de la justice entendu comme un mouvement de réformes visant à introduire davantage de célérité, d’accessibilité et d’efficacité dans le traitement des affaires judiciaires. Il questionne aussi les effets directs et indirects, positifs ou considérés comme « pervers » que l’introduction de ces moyens technologiques a pu entraîner dans les pratiques judiciaires.

Call for tender - Law

Les groupes de parole de prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice

Appel à projets

Dans un contexte de préparation de la future loi pénitentiaire, laquelle modifie la définition des missions du service public pénitentiaire en y incluant la prévention de la récidive, la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a lancé un certain nombre d’initiatives conçues tant pour donner corps et sens au parcours d'exécution de peine des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) que pour donner aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) l’opportunité de se recentrer sur leurs missions essentielles. (...)

Paris

Call for tender - Sociology

Les métiers de la petite enfance

Appel à projets de recherche de la Caisse nationale des allocations familiales

Bordeaux

Call for tender - Sociology

La politique culturelle du conseil général de la Gironde : la question des publics

Appel d'offres

Call for tender - Sociology

Appel à projets de recherche sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)

Mission de recherche Droit et Justice - deadline le 15 décembre 2008

La Mission de recherche Droit et Justice a lancé un appel à projets de recherche sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Cet appel d'offres, qui présente trois axes ou entrées thématiques, s'adresse en priorité aux chercheurs en sciences sociales. Plus d'informations à cette adresse: http://www.gip-recherche-justice.fr/spip.php?article322

Call for tender - Sociology

L'observance des prescriptions et orientations

Appel à recherches de la DREES

Call for tender - Ethnology, anthropology

Les nouvelles évolutions du commerce ethnique

Appel d'offres du ministère de la Culture

Cet appel d'offres porte sur l'étude de la relation entre ce commerce, fondé sur l'idée d'une altérité devenue depuis quelque temps synonyme d'authenticité, et les discours qui lient consommation et conscience sociale. Un accent particulier pourrait être porté à l'implantation des commerces ethniques dans ce que Henri Lefebvre nommait dans les années 50 les « centralités commerçantes », à savoir des centres villes historiques, déjà appropriés par la mémoire, et à l'analyse de la manière dont les clients, mais aussi les habitants, vivent ce rapport entre revendications sociales ou spirituelles, l’ancrage mémoriel véhiculé par les quartiers historiques, et ce qu'on pourrait appeler une « ethnicité commerçante ».

Call for tender - Sociology

La promotion de la santé dans le contexte de la perte d'autonomie et du handicap.

Appel d'offre de l'INPES dans le cadre d'une convention avec la CNSA

Call for tender - Sociology

Qualité de l'aide au domicile des personnes fragiles

Appel à projets de recherche de la DREESAppel à projets de recherche, en sciences humaines et sociales, sur le thème de la qualité de l'aide au domicile des personnes fragiles (âgées et handicapées)Comment aborder la qualité de l'aide à domicile apportée aux personnes fragiles (personnes âgées et handicapées) dans ses dimensions d'organisation, de dispensation et de régulation, en articulant les points de vue des professionnels, des pouvoirs publics et des usagers ?

Call for tender - Sociology

Le littoral

Appels à projets de recherche pour le programme du MEEDDAT : LITEAU

Call for tender - Sociology

Enquête qualitative sur les lectorats de la bande dessinée

Appel d'offres de la Direction du Livre et de la lecture du ministère de la Culture et de la communicationle service Études et recherche de la Bpi, à la demande de la Direction du Livre et de la lecture, du ministère de la Culture et de la communication, et avec l'appui du Centre national du livre, lance une recherche qualitative consacrée à l'expérience culturelle de la bande dessinée considérée du côté de ses lecteurs. Date limite de réponse : 9/09/2008

Amiens

Call for tender - Sociology

Étude sur l'évaluation des risques professionnels dans les très petites entreprises de Picardie

Avis d'appel public à la concurrence

Paris

Call for tender - Sociology

Culture et territoires en Ile-de-France

Appel à propositions de recherches

Bordeaux

Call for tender - Sociology

Les publics et les usagers de la politique culturelle

Appel d'offres, assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du cahier des charges d'une enquête du conseil général de la Gironde.

Call for tender - Sociology

Appel d'offre en socio-économie de la culture

Dans le cadre des cinq programmes d'analyse transversale en socio-économie de la culture, le département des études, de la prospective et des statistiques du Ministère de la culture et de la communication va lancer pour 2007-2008 12 appels d'offres et 2 appels à projets de recherche. Les dates entre parenthèses sont les dates de parution prévues.

Call for tender - Sociology

Le retour à l'emploi des chômeurs après 50 ans

Appel d'offres de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Picardie

Paris

Call for tender - Political studies

Expérimentations en matière d'organisation d'élections

Appel d'offres du Centre d'analyse stratégiqueLe Centre d'analyse stratégique souhaite disposer d'études monographiques portant sur une ou plusieurs expérimentations engagées en matière d'organisation des consultations électorales nationales ou locales

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