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L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien
Le colloque L’évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien est organisé le 9 décembre 2016 à Corte, en collaboration entre l’équipe d’accueil Patrimoine et Entreprises de l’université de Corse et la Facoltà di giurisprudenza dell’Università degli studi di Sassari. Ce colloque propose de réfléchir aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales.
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Corte
Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique
4e édition des rencontres corses de droit et contentieux administratifs
En 1998, le docteur Marie-France Hirigoyen a fait paraître son ouvrage Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien qui a pour la première fois mis en lumière un phénomène évidemment courant mais malheureusement trop peu diagnostiqué jusqu’alors. Cet ouvrage ne fut pas qu’un succès de librairie ; il fut aussi l’aiguillon qui força le législateur à sanctionner les agissements de harcèlement moral. Ces quatrièmes rencontres seront l’occasion, quinze ans après l’adoption de la loi de modernisation sociale, de s’interroger sur les conditions du harcèlement moral, les droits de l’agent et ceux de son administration, mais aussi sur l’articulation de ce droit avec le principe hiérarchique, sans oublier l’apport jurisprudentiel du Tribunal administratif de Bastia à ce contentieux si sensible.
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Corte
La question de l’accès au juge a connu une actualité fournie ces derniers mois. De nombreuses réformes ou évolutions jurisprudentielles ont posé la question de sa saisine. Le sujet est pourtant loin d’être épuisé. En effet, le 13 décembre 2013, un important rapport a été remis à Madame le Garde des Sceaux suggérant notamment la création du guichet unique du greffe et du tribunal de première instance. Le dessein poursuivi est celui de mieux garantir l’effectivité des droits.
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Corte
Sécurité juridique et droit de l'urbanisme
Deuxièmes rencontres corses de droit et contentieux administratifs
Après avoir étudié en 2013 la question de la protection du domaine public à travers les contraventions de grande voirie, sur la base, notamment, de la jurisprudence développée par le Tribunal administratif de Bastia en la matière, la deuxième édition des rencontres corses de droit et contentieux administratifs propose cette année une réflexion autour du thème « Sécurité juridique et droit de l’urbanisme ».
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Corte
L'indivision, un régime ambivalent
Analyses et perspectives
L'objectif de cette journée d'étude organisée par l'équipe d'accueil Patrimoine et entreprises de l'Université de Corse est de faire le point sur le droit positif qui régit la propriété indivise en prenant pour axe de réflexion l’ambivalence de son régime juridique déclinée sous un double aspect, tant conceptuel que fonctionnel.
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Attentes et sens autour de la présence du mythe de Napoléon aujourd’hui
Le colloque international et interdisciplinaire des 9, 10 et 11 septembre 2010, « Attentes et sens autour de la présence du mythe de Napoléon aujourd’hui » s’intègre dans le projet de Référentiel international sur le mythe Napoléonien et les représentations de la Corse (RIMYNAC) développé au sein de l’UMR 6240 LISA. Ce colloque aura pour objet d’étudier pourquoi et comment les craintes et les espoirs suscités par le mythe de Napoléon et ses représentations connaissent un renouvellement profond dans les consciences depuis une vingtaine d’années. Ses interrogations porteront sur le renouveau de la vigueur multiforme du mythe de Napoléon. Cette résurgence réside-t-elle dans les éléments, visibles et latents, propres aux diverses facettes mythiques qu’il véhicule : les mythes d’origine, de fondations, héroïques, eschatologiques, communs à tous les hommes et touchant à l’universel ? -
Corte
Environnement et identité en Méditerranée
OBJET : annonce de congrès Congrès International Environnement et Identité en Méditerranée 3, 4 et 5 Juillet 2002 - Corte (Corse) Ce congrès est organisé une année sur deux à l’Université de Corse (première édition juin 2000) et un an sur deu
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