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• 08 fév 2017

  Chambéry-le-Vieux

  Colóquio - Direito

  La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

  Quelles évolutions pour le droit de la montagne ?

  Plus de trente ans après la loi « Montagne » du 9 janvier 1985, une loi nouvelle de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été promulguée le 28 décembre 2016. C’est un événement car les lois optant pour une telle discrimination positive territoriale sont peu fréquentes. Le texte résulte en grande partie d’une coproduction transpartisane entre les élus de la montagne et le Gouvernement. Et comme en 1985, il s’agit, d’un texte volontariste qui tant à reconnaître les spécificités du cadre de vie en montagne et à soutenir l’économie de la montagne. Il actualise le droit de la montagne sur de nombreuses thématiques. Ce colloque a fait le choix de confier à des universitaires le décryptage de « grands » thèmes (gouvernance, tourisme, service public, urbanisme, environnement) et à de « grands témoins » le soin d'échanger des points de vue lors d'une table-ronde.

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