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Boulogne
La territorialisation du droit du tourisme
En France, l’uniformité territoriale du droit est un principe cardinal. Pourtant, la prochaine réforme de la décentralisation 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) prévoit d’accroître les possibilités de distinctions entre les territoires. Cette réforme - repoussée à plusieurs reprises - devrait être présentée au début de l’année 2021. Les débats parlementaires devront donc avoir lieu en même temps que ceux du présent colloque. En effet, la différenciation existe déjà en droit du tourisme. Le colloque propose de revenir sur la territorialisation de ce droit pour en tirer des enseignements aussi bien en ce qui concerne la décentralisation que le droit du tourisme. Quels sont les territoires du droit du tourisme et pourquoi le sont-ils ? Le droit du tourisme n’apparaît ainsi pas comme le fruit de la seule volonté de l’État mais aussi de la prise en compte des spécificités territoriales, des activités touristiques et des acteurs.
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Aix-en-Provence
Justice, contrôle et responsabilité de la décision publique : leçons de la crise sanitaire
Au-delà de l’état d’urgence et des adaptations en droit qu’il impose, la crise sanitaire met à l’épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la décision publique. Elle en souligne les potentialités mais aussi les limites et invite, peut-être, à repenser les mécanismes qui le caractérisent ou les concepts qui le sous-tendent. Il s’agira ainsi d’interroger, avec le retour d’expérience de la crise actuelle et du point de vue du droit, la responsabilité et le contrôle de la décision publique (son objet comme ses modalités) par les citoyens et tous ceux qui s’expriment en leur nom, qu’il s’agisse des parlements ou de la justice.
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Dijon
Krausisme juridique et politique en Europe
Droit et politique au service de l'idéal de l'humanité
Méconnue en France, la philosophie krausiste se présente comme un spiritualisme rationaliste et humaniste, articulé autour de deux postulats de départ. Le « panenthéisme », d’une part, sorte de conciliation entre panthéisme et théisme, c’est-à-dire entre conceptions transcendante et immanente de Dieu, ce dernier contenant le monde sans se confondre avec lui. La vision d’une humanité formant un grand organisme vivant, d’autre part, qui comprend diverses unités sociales reliées entre elles de façon harmonique, dans l’idée de développer l’homme en lui permettant d’atteindre ses buts (vertu, beauté, droit, religion, science, art et éducation).
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Toulon
Du modèle romain antique aux réalités contemporaines
L’objet scientifique de cette manifestation est d’expliquer une contradiction importante relevée par certains juristes, non sans une certaine gêne : l’abolition proclamée de la peine de mort, depuis 1981 en France, et partout dans l’Union européenne depuis, et en même temps la pratique des exécutions extra-judiciaires, ordonnées par le Président de la République sans aucun contrôle. Pratique d’ailleurs loin d’être exclusivement française, puisqu’on connaît d’autres pays ayant la même (les USA notamment).
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Aubervilliers
Des mineurs comme les autres ?
Approche pluridisciplinaire de la prise en charge des mineurs étrangers isolés
Ce colloque porte sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Il est organisé par Lisa Carayon (USPN, IRIS), Julie Couronné (INJEP), Sarra Chaïeb (USPN, IUT de Bobigny), Julie Mattiussi (UHA, CERDACC), Daniel Senovilla-Hernández (U. Poitiers, Migrinter), Arthur Vuattoux (USPN – IRIS), avec le soutien de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux, de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, de l’IUT de Bobigny, de l’Association française de sociologie et de Migrinter.
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Paris
Colloque - Études du politique
The Global Race project (2016-2020) investigates the reconfigurations of the race concept since 1945 in the scientific realm, state policies, and social movements. The three-day final conference of the project will gather French and international scholars who will examine various theories and practices regarding the use of racial and ethnic categories and will explore how controversies around race have unfolded in Europe and the Americas.
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État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel
Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?
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Toulon
La personnalité juridique de l'animal (III)
Ce dernier volet vient clore la trilogie inédite de colloques et ouvrages universitaires sur la personnalité juridique de l’animal, qui a mobilisé sur plusieurs années une équipe de recherche composée d’universitaires et de praticiens.
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Vannes
Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?
Dans l’histoire humaine, lorsqu’un pays occupait un pays voisin, la règle voulait que l’occupant lui imposât son droit public, sans imposer sa religion, sa langue ou son droit privé. L’intérêt bien compris du vainqueur était de respecter les croyances et les traditions des vaincus qui acceptaient d’autant mieux le nouveau souverain. À compter de la Révolution française et plus encore de l’Empire de Napoléon, le principe s’inverse : pour transformer le peuple vaincu, il faut encore lui transposer le droit privé français. Au fil du temps, tous les pays du monde seront désormais confrontés à ce problème : que doit-on faire du droit privé d'impayés étranger, lorsque l’occupation, la colonisation, l’incorporation ont cessé ? Le congrès de Vannes comparera les diverses options envisagées du XVIIIe siècle jusqu’à la décolonisation, en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique et dans le Commonwealth. Le congrès interrogera la doctrine internationale avant de conclure.
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Paris
« Faire des enfants, ou pas » : L'École de psychanalyse des forums du champ Lacanien a choisi pour ses prochaines journées nationales un thème en prise avec l'actualité de notre époque, notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes. Cette question concerne les fondements de la psychanalyse mais aussi les champs connexes : l'histoire, l'anthropologie, l'art et bien sûr le droit à travers les lois de bioéthique, la biologie, la médecine, la philosophie. Les sciences exactes et les sciences humaines et sociales sont directement intéressées par cette évolution voire cette révolution. Ces journées seront précisément l'occasion de mettre à l'épreuve ce que la psychanalyse nous enseigne sur le désir d'enfant dans un temps marqué par l'incidence du discours de la science et ce qui se transmet entre les générations. Jusqu'où vont les changements actuels ? Quelles en sont les incidences ? Comment l'analyste s'accommode-t-il de la subjectivité de son époque ?
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Paris
Approches pluridisciplinaires du patrimoine culturel immatériel
Ce colloque se situe dans le prolongement des travaux sur le droit comparé du patrimoine culturel immatériel (PCI) réalisés dans le cadre du programme OSMOSE, conduit par l’Institut des sciences sociales du politique (ISP), en lien avec le ministère de la Culture, et s’intéresse au rapport qu’entretiennent, chacune et en concours, les différentes disciplines qui travaillent sur le PCI à la question de la normativité.
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Dijon
Appelé à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article 38 ter de la loi de 1881 qui prohibe tout enregistrement, fixation ou transmission de la parole ou de l’image après l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, ainsi que leur cession ou leur publication, le Conseil constitutionnel a jugé que l'atteinte portée à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui résulte de ces dispositions est nécessaire, adaptée et proportionnée aux objectifs poursuivis (DC 2019-817 QPC). Le code du patrimoine institue une dérogation à l’interdiction d’enregistrer pour permettre la constitution des archives audiovisuelles de la justice, comme c’est le cas actuellement pour le procès des attentats de janvier 2015 qui est intégralement filmé. Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur la constitution des archives de la justice. À côté des archives sur support papier, se pose la question de la collecte et de la conservation des archives orales. Par ailleurs, la dématérialisation de la justice nécessite de relever le défi de traiter les archives numériques.
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Aix-en-Provence
Conflits d'usages en mer et droit de l'Union européenne
Le regard croisé et combiné de chercheurs différentes disciplines, dont la géographie, l’histoire, ou encore la sociologie, permettra, durant ce colloque, de tenter de préciser et de délimiter les contours de la notion de conflits d’usages. Il s’agira ensuite d’envisager comment le droit, et plus spécifiquement le droit de l’Union européenne, appréhende les conflits d’usages en mer, et d’étudier les méthodes de prévention et de résolution de ces conflits qui cristallisent généralement une confrontation entre intérêts économiques, écologiques, voire stratégiques.
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Aubervilliers
Population, temps, territoires (CIST2020)
Dans la dynamique des colloques du Collège international des sciences territoriales (FR2007 CIST), ce cinquième colloque place le concept de population au cœur des débats des sciences territoriales. Central en démographie et en biologie, plus marginal pour d’autres disciplines, le concept de population implique un regroupement d’entités individuelles. Selon les approches, le social, le territorial, le biologique, etc. constitueront le critère privilégié d’agrégation, selon des temporalités et des échelles d’observation variables. Articuler population, temps, territoire dans une perspective transdisciplinaire et internationale est le défi de ce colloque ; au-delà d’une avancée théorique et méthodologique, la diversité des sessions thématiques proposées témoigne que ce triptyque est au cœur des enjeux contemporains.
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Montpellier
Colloque - Études des sciences
Cinquième semaine de cirque
L'ambition de ce colloque est de montrer par ces travaux – théorique, pratique et artistique –, combien la pluridisciplinarité conduit à une collaboration riche de sens, qui permet la rencontre, l'écoute et la complémentarité des champs de recherche et produit des résultats scientifiques et artistiques tangibles. En effet, la complémentarité des approches, du partage des connaissances, du respect des points de vue différents, sont des valeurs qui nous relient au sein de l’université et restent, dans une société mondialisée et hyper concurrentielle, un espace où se manifestent et se défendent dans la liberté les enjeux du vivant.
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Colloque - Études du politique
Transformations contemporaines de la citoyenneté : perspectives interdisciplinaires
On aurait pu imaginer que la chute des régimes communistes en Europe centrale et orientale, au début des années 1990, aurait couronné le triomphe mondial de ce modèle. Pourtant, des observations amènent à s’interroger sur l’effectivité de la souveraineté du citoyen dans les ordres politiques et juridiques contemporains : instrumentalisations politiques, avènements de citoyennetés régionales, tensions avec la dynamique de garanties des droits humains, globalisation économique, crises écologiques planétaires… Doit-on parler d’un affaiblissement ou bien d’une métamorphose, voire d’une pluralisation de la figure du citoyen ? Ce colloque entend mettre à l’épreuve ces hypothèses, en engageant la conversation entre les perspectives développées au sein des diverses spécialités des sciences sociales et juridiques.
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Rennes
Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ?
Au fil des alertes scientifiques se dévoilent des dynamiques complexes d’urgence(s) écologique(s) qui s’imbriquent avec tension et/ou synergie avec des urgences socio-économiques et politiques multiples. De telles alertes ne visent plus à rester dans le seul descriptif de phénomènes naturels et de leurs conséquences, mais à les inscrire dans l’urgence de réponses sociétales. Cette construction d’une sorte d’état d’urgence écologique permanente rejaillit sur l’agenda politique et contextualise la production juridique des politiques publiques. Cependant, cette notion apparaît mal définie et donc malaisée à mobiliser en dehors de ce rôle de contextualisation. Si le droit peut être l’une des réponses des sociétés à ces urgences écologiques, il s’agit d’un vrai défi qu’il lui appartient de relever en raison du caractère inédit de la situation et de l’ampleur des conséquences écologiques et socio-économiques. La présente rencontre sera l’opportunité d’explorer ces vastes questionnements qui résonnent vivement avec la pandémie actuelle du Covid 19.
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Gif-sur-Yvette
Colloque - Époque contemporaine
Le but de ce colloque est de construire un bilan des interventions des chercheur·e·s en sciences humaines et sociales (SHS) sur la crise sanitaire, publiées dans les médias au cours des derniers mois. Ce bilan valorisera la contribution récente des sciences humaines et sociales au débat public et fournira des outils à celles et ceux qui prendront la parole dans la discussion, qui va maintenant s’intensifier, des conséquences de cette crise. Une large place sera offerte aux chercheur·e·s pour témoigner de leur intervention dans les médias et initier ainsi une réflexion sur ses enjeux, ses conditions, et ses répercussions.
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Dijon
Les fondements historiques du droit européen des affaires
Organisée par la Centre Innovation et Droit (CID EA 7531) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), cette manifestation scientifique part d’un constat simple : en ce début de XXIe siècle, s’il semble acquis qu’il existe un droit européen des affaires, il apparaît que les recherches historiques sur ses fondements restent assez lacunaires et éparses à ce jour, notamment du côté français. Ces journées se fixent comme objectif, sinon de combler entièrement cette lacune, du moins de contribuer à restituer ou à révéler, à partir d’une réflexion qui s’inscrit dans un temps long, la dimension paneuropéenne du droit des affaires, sans pour autant nier les spécificités territoriales.
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Lyon
Les colloques de l'Association des doctorants en droit public de l'université de Lyon (ADPL) visent à appréhender, à travers une approche interdisciplinaire, un objet d'étude situé aux frontières du droit. En favorisant un décloisonnement des disciplines et des milieux professionnels, ces manifestations ont pour but de parvenir à une meilleure connaissance de certains aspects peu explorés, peu connus du droit public. Les quatre colloques précédents ont été consacrés à la ville (2016), à l'hommage (2017), à la bienveillance (2018) et au théâtre (2019). Pour l'année 2020, c'est sur le(s) chiffre(s) et le droit public que portera la journée d'étude.
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