HomeSubjectsSocietyLawSociology of law
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Paris
HSS pluridisciplinary theme network in Genetics and Genome Medicine (RTP GenMed)
Le Réseau thématique pluridisciplinaire (RTP) sciences humaines et sociales, génétique et médecine génomique est une initiative institutionnelle du CNRS (InSHS). Créé en 2018, il vise à structurer les recherches en sciences humaines et sociales dans le champ de la génétique et de la médecine génomique. Il est au service de la constitution progressive d’une communauté pluridisciplinaire.
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Nanterre
Law in the world of Agatha Christie
Evenings at the Centre d'histoire et anthropologie du droit (CHAD)
La troisième session des soirées d’études du CHAD portera sur le thème du droit dans l’univers littéraire d’Agatha Christie. À l’origine de 67 romans, 190 nouvelles, 18 pièces de théâtre, auteure de fiction la plus lue au monde avec au moins 2,5 milliards d’exemplaires vendus, Agatha Christie (1890-1976) est l’écrivain de tous les superlatifs mais aussi des paradoxes. Populaire du fait de son nombre de lecteurs mais aussi en raison de ses personnages phares Hercule Poirot ou Miss Marple – entrés depuis longtemps dans la culture populaire – Agatha Christie est également reconnue comme une femme de lettres d’importance et est souvent mobilisée par la recherche académique lorsqu’il s’agit de s’intéresser à la fonction sociale du crime ou du roman policier. Adoubée comme la reine du crime, elle est pourtant critiquée par ses pairs pour les libertés qu’elle prend avec les canons du polar (20 règles de Van Dine ou encore Décalogue de Knox). Tentons aujourd’hui de lever le voile sur la mystérieuse Miss Christie et sur son œuvre en nous intéressant plus précisément aux liens entre ses écrits et le droit.
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Poitiers
Case-by-case analysis: a method for the comparative law of liberty?
Sous l’impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris devant permettre laréalisation d’un ouvrage en « droit comparé des libertés » dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie,économie, anthropologie etc.). Un accord s’est dégagé sur l’idée d’un comparatisme à grande échelle, d’un comparatisme ouvert permettant de dépasser les limites étroites du modèle de libertés occidental, voire européen, et sur l’approche par cas.La méthode de l’étude de cas est un gage d’objectivité relative, elle ne préjuge de rien et laisse ouvertes certaines portes, en particulier celle de la transdisciplinarité.
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Paris
Phedra. For a European history of legal law
Methodological comparisons and historiographical appraisals
La journée a pour objet de s’interroger sur les manières dont sont menées les recherches en histoire du droit des affaires à travers l’Europe, afin de lancer le programme PHEDRA sur des bases historiographiques et méthodologiques solides.
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Paris
Sexual violence and penal law: Franco-Canadian perspectives
La visibilité des luttes contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants s’est accrue ces dernières années. En particulier, depuis le mouvement #MeToo, la multiplicité des violences sexuelles dont les femmes sont victimes fait l’objet de mobilisations collectives, de contestations et de préoccupations sociales intenses. La question du consentement à l’acte sexuel y occupe une place centrale. La réponse des pouvoirs publics à ces préoccupations se formule notamment dans les termes du droit pénal et de son application. C’est cette réponse pénale, dans les contextes français et canadien, qui fait l’objet de la présente journée d’études. Quels sont l’état du droit et des pratiques judiciaires, et à quels écueils se heurtent-ils ? Le consentement sexuel est-il, et peut-il être, un critère légal opératoire dans les pratiques ? In fine, la réponse pénale contemporaine est-elle un instrument adapté pour lutter contre les violences sexuelles ?
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Marseille
China, a methodological challenge of the humanities and social sciences
Reflections on new approaches
Les recherches incluant la Chine posent de nouveaux défis en termes de méthodologie, de découpage disciplinaire et invitent à repenser la notion d’aires culturelles. Cette journée d’étude propose ainsi de réfléchir quant aux manières innovantes, aux collaborations originales, aux démarches collectives, aux connaissances à mobiliser autres que linguistiques, autant de thématiques questionnant les transformations à l’oeuvre dans l’étude de la Chine. Cette journée d’étude s’adresse aux étudiants, doctorants, jeunes chercheurs et chercheures n’ayant pas un parcours de formation et de recherche spécifiquement ancrés dans les études chinoises, mais qui intègrent l'étude de la Chine (ou tout du moins une partie de la Chine) dans leurs recherches transnationales.
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Paris
Police, justice and homosexualities - historical, sociological and comparative perspectives
Regards historiques, sociologiques et comparatifs
Cette manifestation est organisée et financée dans le cadre d’un « programme formation-recherche » (PFR) du Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA), en partenariat avec l’EHESS, l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS) et l'université de Bielefeld. Elle propose de questionner les recherches contemporaines sur la police et la justice en lien avec les homosexulaités dans une perspective internationale et comparative autour de quatre axes : le contrôle policier de l'homosexualité, les militantismes gais et le droit, la sexualité face à la loi ainsi que la condition LGBT+ dans les forces de l'ordre (en France et en Allemagne).
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Paris
Sacré et patrimoine façonnent deux expériences de l’interdit, qui ressortissent aussi bien à des normes juridiques qu’à un ensemble de principes intériorisées : défense de voir, de toucher, de circuler librement... L’ensemble de ces règles sont productrices de sens et de valeur spécifiques pour les objets et les usages dont ils s’emparent. Ces deux espaces semblent s’ignorer, le patrimoine procédant d’une définition juridique objective, si ce n’est d’une construction sociale objectivée, tandis que le sacré naît d’un ensemble de croyances subjectives. La particularité de cette journée d’étude est de questionner cette distinction. Les interactions entre patrimoine et sacré, leurs convergences comme leurs écarts, créent un faisceau de dynamiques complexes, entre complémentarité, recouvrement et contradiction. Pour analyser ces dynamiques, deux axes seront abordés : comment les pratiques patrimoniales se saisissent-elles du sacré et, en regard, comment le sacré s’incarne-t-il dans des usages du patrimoine ?
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Marseille
Private/public: institutional treatment and biographical reappropriations
Intersexual people and displaced, fostered or adopted children
La distinction public/privé se manifeste à travers des formes distinctes de définition de soi, celles qui relèvent de l’intimité, des pratiques, des choix et des liens personnels, et celles que l’État vient valider, garantir ou imposer à travers différentes formes d’écrits et de procédures civiles, administratives ou médicales. Nous questionnerons l’articulation de ces deux dimensions à travers deux situations très différentes. Pour les personnes intersexuées, longtemps confinées dans le secret, cependant que l’intersexuation elle-même était « dissimulée » par des traitements et des opérations chirurgicales, l’enjeu du coming out n’est pas séparable d’un long chemin de réappropriation de soi. Il importe que les sciences sociales sachent confronter leurs analyses des enjeux sociaux (en particulier juridiques) à ce que les personnes concernées elles-mêmes disent de leur expérience et de leur identité.
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Paris
Law and work: reciprocal influences
A sociological approach to work and law relations
Cette journée d’études, organisée par les réseaux thématiques 13 et 25 de l’Association Française de Sociologie, propose d’échanger sur la dynamique de co-constitution du droit et du travail. Des sociologues y présenteront des synthèses des recherches récentes et ouvriront le dialogue avec les spécialistes du droit et du travail, sociologues ou non, universitaires, praticien.ne.s ou acteurs sociaux.
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Paris
What is global / transnational law? An approach through methods
"Global law / transnational law" (ENS Ulm, FMSH, IUF)
La transformation majeure du droit contemporain – sa globalisation ou transnationalisation - a fait naitre un débat mondial. Cependant, aucune réponse ne s’est imposée à la question de la définition du droit global / transnational. Est t’il possible de renouveler ce questionnement en examinant concrètement les pratiques actuelles de recherche sur la globalisation / transnationalisation du droit et en donnant ainsi une définition « réflexive » du droit global / transnational ? Autrement dit, est-il possible de décrire simplement les parcours de chercheurs sur la globalisation du droit pour tenter de discerner des similitudes quant à leurs objets, catégories, etc. ?
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Aix-en-Provence
Climatic processes - the legal, social and moral issues of law
Usages judiciaires, sociaux et moraux du droit
L’objectif de ces deux ateliers de travail est de construire un questionnement interdisciplinaire, pour permettre d’éclairer dans toute sa complexité le développement des procès climatiques, de définir des terrains pertinents, et de travailler ensemble des concepts communs (justice, responsabilité, équité, contestation, citoyenneté, etc.) aux disciplines impliquées pour mieux appréhender les usages judiciaires, sociaux et moraux du droit comme outil et medium de contestation.
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Paris
Pacific and military uses of the exclusive economic zone
Exploring coastal and non-coastal states’ obligation to have “due regard” to rights and duties of other states in the un convention on the law of the sea
“Due regard” obligations have been formalized especially in articles 56(2) and 58(3) of the 1982 UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), both relating to the exclusive economic zone. They have long remained dormant, but were recently reactivated by international practice in the 2016 South China Sea case (Philippines v. China). The Workshop aims at clarifying these “due regard” obligations, their nature and the conditions of their application, as well as the consequences of their violation. First, it will focus on their execution in relation to the exercise of UNCLOS rights (fishing, navigation, laying of submarine cables and pipelines, scientific research). Second, the emphasis will be put on military activities of non-coastal States, such as the launch of ballistic missiles or the test of nuclear materials, into or nearby the exclusive economic zone of another State.
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Nanterre
Judicial truth yesterday and today
East-West. Kasra Vafadari talks, study day in the history and anthropology of law
« Si la connaissance se donne comme connaissance de la vérité, c’est qu’elle produit la vérité par le jeu d’une falsification première et toujours reconduite qui pose la distinction du vrai et du faux », disait Michel Foucault dans une de ses Leçons sur la volonté de savoir. Les récents débats autour des fake news en témoignent, au-delà de la représentation même de la vérité, ce sont les enjeux de la production de la vérité et sa relation avec les instances capables de fonder son autorité qui sont en cause. La relation du droit est, du moins dans notre système juridique, consubstantielle à celle de vérité, Res iudicata pro veritate habetur. C’est là une forme de vérité particulière propre aux juristes, qui s’inscrit dans le domaine des normes. Le jugement ne dit pas le vrai, il est réputé dire le vrai. Une fiction qui opère alors même que le caractère erroné de la décision serait reconnu (3e Ch. civ., 4 mars 1998, pourvoi n° 96 11-399 et Ch. soc. 19 mars 1998, Bull. n°158).
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Bordeaux
La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au cœur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’Union européenne, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen. À cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum apparaît ainsi comme l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum.
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Paris
Study days - Political studies
Comparative perspectives on censorship
Modes of control of cultural production under different political regimes
Les recherches sur la censure politique sous différents régimes politiques, ainsi que celles consacrées aux aires géographiques relativement éloignées, ne se rencontrent que très rarement. Le premier objectif de cette journée d’études qui se place dans une optique interdisciplinaire est de faire dialoguer les chercheurs qui étudient la censure sur des terrains politiques et géographiques variés, afin de poser la question des similitudes et des spécificités. Le deuxième objectif de cette manifestation est de croiser les regards sur les modalités de la censure appliquées aux différentes formes de production culturelle.
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Nanterre
Cette journée d'étude interdisciplinaire se focalise sur la question des politiques publiques de l'immigration, dans leurs aspects concrets comme dans leurs aspects juridiques, sur lesquels nous souhaiterions insister. L’institution étatique est bien évidemment au cœur de nos réflexions, mais dans un sens large (Union européenne compris donc), permettant des questionnements à l’échelle nationale, multinationale et communautaire.
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Montpellier
Of plants and law - legal approaches to the plant environment
Approches juridiques de l'environnement végétal
Le végétal représente un enjeu majeur pour notre époque. Les contributions tenteront de rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal, de la garantie d'une justice redistributive au brevetage du vivant. Qu’il nourrisse directement ou indirectement les hommes et les animaux, le végétal – et le droit qui le protège, encadre sa production et son utilisation, sont au cœur de problématiques vitales qui vont de la sécurité alimentaire mondiale, au commerce international des denrées, aux modes de production agricole anciens, actuels et futurs, ou bien encore à la reconnaissance des valeurs de la biodiversité et de leur impact sur la santé. D'un autre côté, le vivant végétal en devenant un matériau pour certaines industries et l’objet d’appropriation aux modalités les plus variées, suscite de nouveaux risques pour le patient et le consommateur, que ce soit en matière pharmaceutique, cosmétique, agricole ou agro-alimentaire, risques dont le droit devrait pouvoir se saisir par anticipation.
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Paris
Perspectives based on Legal consciousness studies
L'Institut des sciences sociales du politique organise une table ronde intitulée « Perspectives à partir des legal consciousness studies » qui se tiendra le 9 juin 2017 à l'Institut d'études avancées de Paris, en présence de Susan Silbey.
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Paris
Families that fit in. Parenthood, migration and the role of institutions
Par l’éloignement géographique qu’elles impliquent entre les membres d’un groupe de parenté, les migrations provoquent de fait une redéfinition des liens et des rôles familiaux comme l’ont montré les travaux sur les « familles transnationales ». Mais l’évolution des liens de parenté dans les migrations est aussi le résultat d’un puissant travail d’imposition denormes par les institutions prenant en charge spécifiquement (à travers les politiques migratoires) ou non (école et petite enfance, logement, santé) les questions migratoires.
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