Appel à contributions pour Séminaire (années 2001-2002) HISTOIRE DU DROIT ET TECHNIQUE Normes et justices INSTITUT D'HISTOIRE DU DROIT Formation de recherche en évolution 2384 du CNRS Equipe associée à l'Unive

Appel à contributions pour Séminaire

(années 2001-2002)



HISTOIRE DU DROIT ET TECHNIQUE

Normes et justices

INSTITUT D'HISTOIRE DU DROIT Formation de recherche en évolution 2384 du CNRS Equipe associée à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II) et aux Archives nationales

sous l'égide de l'Ecole doctorale « Histoire, sociologie, philosophie du droit et droit processuel »

de l'Université de Panthéon-Assas (Paris II)



Comme une des finalités de l'histoire du droit est de comprendre les permanences et les ruptures de notre droit positif, il nous a semblé particulièrement approprié de nous interroger aujourd'hui, à l'heure d'une effervescence planétaire des nouvelles technologies particulièrement dans les domaines du vivant et de la communication, sur les relations que le droit a entretenues avec la technique à travers l'histoire. Nous envisageons la technique dans ses deux sens étymologiques complémentaires : celui du mot grec tekhnê (« savoir-faire dans un métier ») et du mot latin correspondant ars (« habileté acquise par l'étude ou la pratique », cf. artisan, artiste). De plus, le droit a toujours revêtu les deux statuts concomitants de science et d'art. Or comment le droit et une de ses pratiques les mieux étudiées, la justice, s'accommodent-ils ensemble lorsque le premier agit en théorie dans le cadre scientifique et la seconde en pratique sur le terrain de la technique. On pense, comme exemple, dans l'histoire au décalage qui s'est parfois installé entre le droit et ses usages à propos du statut de minorités (l'esclave, le serf, l'ouvrier, l'indigène, l'étranger, ...). Quel rôle l'éthique universelle des droits de l'homme a-t-elle joué dans l'aménagement des situations inhumaines ? Trois directions nous permettent de proposer aux intervenants une réflexion sur ce binôme droit/technique.

1/ De quel ordre sont les principes qui guident les légistes lors de la régulation normative d'une technique : social (qualité de vie / inconfort ; égalité / disparité), économique (altruisme / utilitarisme), moral (équitable / injuste) ou bien strictement juridique, c'est-à-dire purement technique (raison / hasard) ? Dans le cadre de la pratique encadrée d'une technique, quels qu'en soient les domaines d'application (que ce soit la manipulation organique ou génique sur le vivant, le traitement de l'information, voire la construction de bâtiment), sur la base de quels principes anciens, adaptés ou nouveaux les conflits sont-ils gérés ? A quelle obligation s'engagent les pouvoirs publics lorsqu'ils encadrent une technique ? On parle sans cesse aujourd'hui, dans le domaine de la santé par exemple, du principe de précaution comme d'une découverte ? Or son application n'a-t-elle pas toujours été suggérée ? Doit-il être une norme incontournable malgré les limites de son utilisation ? L'information du citoyen sur les nouvelles procédures s'impose-t-elle en démocratie ? Le principe de transparence doit-il couvrir l'ensemble du domaine de la communication ? Peut-on laisser Internet véhiculer n'importe quel message ? On pourrait s'interroger sur l'histoire des principes juridiques invoqués lors de la normalisation des techniques (par exemple, l'émergence de la notion d'intérêt général en matière de police, l'usage des principes de solidarité et d'équité en matière fiscale ou l'affirmation de non-patrimonialité, voire d'anonymat lors de manipulations du corps humain, etc.).

2/ Quels sont, dans l'histoire, les moyens que le droit et ses professionnels ont mis en ¦uvre pour encadrer la technique ? Comment les savoir-faire ont-ils été récupérés par les juristes ? Quelles visions de l'art les hommes de loi ont-ils (cf. E. Kantorowicz )? Comment les grandes découvertes scientifiques ont-elles influencé ou transformé nos discours juridiques ? Quelles institutions, et de quel type (public / privé ; civil / professionnel), ont été en charge d'une régulation des techniques sous l'angle d'une surveillance ? L'adaptation s'est-elle contentée d'une loi cadre (comme les lois dites de bioéthique de 1994 ou celles de santé publique de 1902 ou celle de sécurité sanitaire de 1905) ou de réglementations au coup par coup (comme dans le domaine de la construction au XVIIIème siècle) ? Cette adéquation se réclame-t-elle d'une certaine rigidité ou d'une souplesse contrôlée ? L'expertise que l'on redécouvre de nos jours comme moyen incontournable de contrôle des techniques mériterait qu'on débatte de son histoire. Elle n'a pas toujours été considérée pourtant comme la preuve parfaite. N'a-t-elle jamais lié son commanditaire ? Que ce soit dans le domaine du corps humain, de l'art de bâtir, de la transmission de l'information, les terrains d'expérimentation de l'ars sur le jus, et vice versa, sont infinis.


3/ Le droit lui-même, à travers sa pratique judiciaire, notariale, bref de tous les professionnels de cette discipline, se construit grâce à une foule de techniques empruntées à des domaines apparemment aussi éloignés que ceux de la rhétorique, de la linguistique, du commentaire, de la codification, de la classification, de la statistique, l'informatiqueŠ Celles-ci influent sur son essence même, conditionnant ses références dans un sens comme dans un autre. C'est peut-être par ce biais que la technique peut faire perdre au droit son âme à des époques troubles. D'ailleurs, n'a-t-on pas écrit que la technique du droit - cependant le droit est-il incontestablement une technique ? - « n'est en définitive qu'un moyen d'atteindre certaines fins d'ordre politique et social » ? Ne peut-on alors imaginer que, dans le domaine étonnant de la procédure, par essence technique, l'art procédural serait grandement influencé réciproquement par les principes du droit ? A titre d'exemple, comment entre 1939 et 1945, Henri Vizioz peut-il concilier « droit, procédure et statut des juifs » ? L'insupportable inanité de l'analyse froide des dispositions juridiques et de leur interprétation jurisprudentielle n'est-elle pas supplantée par ce commentaire insidieux, ce discours critique voire rebelle - mais peut-être n'est-il rien d'autre qu'un artifice technique - laissant aux juifs leur capacité d'ester en justice jusqu'à la nomination de l'administrateur de leurs biens, car « refuser une protection juridique » ne peut s'admettre qu'en vertu d'une disposition formelle et explicite. Ainsi le droit, par le biais de ses méthodes, « outils » et interrogations se réfère souvent directement à ceux ou celles des techniques (la symétrie, la controverse, la preuve, l'autoritéŠ), si ce n'est l'inverse.

Un soubassement épistémologique conceptuel et théorique sur le croisement des champs « droit » et « technique » existe déjà depuis l'Antiquité (Platon, Aristote, Sophocle), s'est développé principalement chez les philosophes autour du concept de l'homme (Marx, Heidegger, Foucault, Habermas, Nancy). On en trouve des courants dérivés vers une nouvelle histoire sociale des sciences et des techniques (Serre, Salomon, Latour, etc.), ainsi qu'une avancée plutôt récente sur l'invention (l'innovation) technique avec L. Hilaire-Perez, comme historienne des techniques. Cependant l'histoire du droit ne pouvait ignorer notre objet de réflexion. Comme précurseurs, Jacques Ellul et Pierre Legendre en ont élaboré et développé une pensée incontournable. Réfléchir aux principes, aux moyens et aux influences véhiculés par ces interactions entre droit et technique, nous permettra, à travers l'écoute de deux communications d'une demi-heure suivies de débats par séance mensuelle, choisies dans des domaines pluridisciplinaires, d'inaugurer un cycle de conférences dans le champ juridique au confluent du thème majeur et récurrent de notre époque, celui du « progrès » technique, avec le regard de l'historien. Ainsi nous poserons ensemble les jalons pour une authentique histoire du droit des techniques.

Les personnes intéressées sont priées de contacter : Robert Carvais, chercheur CNRS, 2 rue Say, 75009 Paris ; tél/fax : 01 48 78 83 53 ; e-mail : rcarvais@noos.fr