Annoncée par le traité de Maastricht, concrétisée dans celui d'Amsterdam et confirmée à Nice, lors de la signature du dernier des instruments constitutifs de l'Union, la lutte contre les discriminations constitue l'un des enjeux fondateurs de l'Europ

Annoncée par le traité de Maastricht, concrétisée dans celui d'Amsterdam et confirmée à Nice, lors de la signature du dernier des instruments constitutifs de l'Union, la lutte contre les discriminations constitue l'un des enjeux fondateurs de l'Europe des citoyens. Malgré l'existence de textes contraignants et une activité jurisprudentielle nationale et internationale longue de plusieurs années, les pratiques discriminatoires sont loin d'avoir disparu. L'insuffisance de l'outil juridique classique et la nécessité d'une mobilisation plus efficace des acteurs sociaux en faveur de l'égalité matérielle nous invitent à revisiter la manière dont la question a été abordée jusqu'alors.
Au-delà du judiciaire, c'est le système de représentation démocratique lui-même qu'il est nécessaire de questionner afin de mieux intégrer des points de vue et des intérêts souvent ignorés. Le racisme est officiellement banni, et pourtant la diversité des origines qui caractérise la société française est loin de se refléter au niveau des cercles intellectuels, politiques ou économiques. Personne n'ose plus prétendre que les femmes ne sont pas les égales des hommes, et pourtant le salaire des femmes demeure inférieur à celui des hommes et les instances décisionnelles, malgré la parité restent majoritairement masculines. Personne ne se proclame xénophobe, et pourtant c'est toujours un certain type d'étrangers qui accomplit les mêmes tâches disqualifiées. Il ne s'agit pas tant de combattre un sentiment subjectif que de dénoncer un système producteur d'exclusions et générateur des discriminations fondées sur l'âge, l'orientation sexuelle, l'état de santé:..
Cette journée de réflexion interdisciplinaire et d'échanges tentera de mettre en lumière les principaux obstacles à la mise en place des actions préventives contre les discriminations. Le rôle de la société civile dans ces activités ainsi que les limites de la sanction étatique seront des thèmes également débattus. Cette journée sera également l'occasion de porter un regard croisé sur les expériences étrangères.

Invitée d'Honneur: Madame Claire L'Heureux-Dubé, Juge à la Cour Suprême du Canada

Journée d'étude organisée par Daniel Borrillo, CERSA -CREDOF

Avec le soutien :
de la Délégation générale du Québec à Paris (DGQP),
du Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD), et du ministère des Affaires étrangères.


Programme de la Journée :

9h Accueil
9h15 Ouverture par Jacques Chevallier, CERSA (Université Paris 11- CNRS)

Matin: Approches et enjeux de la discrimination
9h20 -12h30

Président: Jacques Chevallier

Philippe Bataille, CADIS (EHESS -CNRS)
La discrimination: une catégorie de l'action politique?

Pierre Lascoumes, CEVIPOF (FNSP -CNRS)
Discrimination et forums démocratiques

Janine Mossuz-Lavau, CEVIPOF (FNSP -CNRS)
Les discriminations à l'égard des femmes

Danièle Lochak, CREDOF (Université Paris X-Nanterre)
Loi du marché et discriminations

Claude-Valentin Marie, Directeur du GELD
La lutte contre les discriminations en France

12h Débat

Après-midi: Regards sur les expériences étrangères
14h30 -17h30

Présidente : Marie-ChriJtine Kessler, CERSA

Daniel Borrillo, CERSA -CREDOF
La politique anti-discriminatoire de l'Union européenne

Éric Fassin, ENS Paris
Regard comparatif sur la discrimination positive

Pierre Marois, Président de la Commission des droits de la personne du Québec
L'action de la Commission québécoise dans la lutte contre les discriminations

Hans Ytterberg, Ombudsman suédois contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
"Tous les êtres humains sont égaux mais certains sont plus égaux que d'autres"

16h30 Débat

17 h Discours de clôture par Claire L'Heureux-Dubé, Juge à la Cour Suprême du Canada :
Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l'affirmation du principe d'égalité



Lieu :
Université Paris Il -12, place du Panthéon -Paris 5e
Salle des Conseils, escalier M, 2e étage
Accès : métro RER B Luxembourg
bus 21, 27,82,84,85,89