Fondement de la modernité, la question majeure de la responsabilité pénale, corollaire de la libre volonté d’un sujet de droit, ne cesse, depuis plus de deux siècles, d’animer les débats publics lorsque s’impose l’examen de son éventuelle absence. Par-delà les controverses médico-légales, la reconnaissance d’une possible irresponsabilité pénale et, conséquemment, de l’impossible punition de crimes ou de délits, rend manifeste les ressorts répressifs qu’une société se donne. Si, à l’occasion du centième anniversaire de la mort de Gabriel Tarde, il est fécond de revisiter les termes d’un débat que la pensée de ce magistrat et philosophe a profondément enrichi, il apparaît aussi nécessaire de mieux comprendre les motifs de son actualité.

Pour obtenir un dossier d'inscription, adressez votre demande dès maintenant à : tournier@ext.jussieu.fr
Il vous est encore possible de proposer des communications spontanées pour les ateliers du vendredi matin : vous renseigner sur les modalités de soumission des textes (voir adresse electronique supra).
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Ce congrès est organisé par l’Association française de criminologie (AFC) et ses délégations régionales "Aquitaine", "Midi-Pyrénées" et "PACA", l’Ecole nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP), l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM) et l’ARCA, avec le soutien de la Société Française pour l’Histoire des Sciences de l’Homme (SFHSH), à l’occasion du 100e anniversaire de la mort de Gabriel Tarde et de l’inauguration du pôle historique de la médiathèque Gabriel Tarde.
La langue du congrès sera naturellement le français, mais des communi- cations spontanées en anglais pourront être proposées pour les ateliers du vendredi matin.
Fondement de la modernité, la question majeure de la responsabilité pénale, corollaire de la libre volonté d’un sujet de droit, ne cesse, depuis plus de deux siècles, d’animer les débats publics lorsque s’impose l’examen de son éventuelle absence. Par-delà les controverses médico-légales, la reconnaissance d’une possible irresponsabilité pénale et, conséquemment, de l’impossible punition de crimes ou de délits, rend manifeste les ressorts répressifs qu’une société se donne. Si, à l’occasion du centième anniversaire de la mort de Gabriel Tarde, il est fécond de revisiter les termes d’un débat que la pensée de ce magistrat et philosophe a profondément enrichi, il apparaît aussi nécessaire de mieux comprendre les motifs de son actualité.
Après avoir consacré la 1ère journée du congrès à l’actualité de la pensée de G. Tarde, les deux autres journées aborderont des problématiques contemporaines de l’interminable débat sur la responsabilité/irresponsabilité pénale grâce à la mise en situation de quatre thématiques.
- Situation 1. "Crimes de masse et responsabilité individuelle" ; - Situation 2. "Responsabilité pénale des décideurs et des personnes morales" ; - Situation 3. "Troubles psychiques et réponses pénales" ; - Situation 4. "Délinquance juvénile et protection de la jeunesse".
- Des interrogations transversales seront aussi esquissées, en particulier autour de la question des victimes : "Les victimes, entre réparation et instrumentalisation ?"
* Comité scientifique : Christian Debuyst (président d’honneur), Christophe Cardet (ENAP-ARCA), Jocelyne Castaignede (ARCA), Bruno Domingo (AFC-Midi-Pyrénées), Xavier Lameyre (ENM-AFC), Pascal Remillieux (AFC), Marc Renneville (ENAP) et Pierre V. Tournier (AFC).

*** PROLOGUE ***

- Mercredi 8 septembre 2004 -

10h. Allocutions inaugurales de M. Georges VIN, directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire, M. Gilbert AZIBERT, directeur de l’Ecole nationale de la Magistrature, Mme Jocelyne CASTAIGNEDE, présidente de l’Association régionale de criminologie d’Aquitaine et M. Pierre V. TOURNIER, président de l’Association française de criminologie (AFC).
L’Actualité de la pensée de Gabriel Tarde, d’un siècle à l’autre, sous la responsabilité scientifique de M. Marc RENNEVILLE, historien des sciences, maître de conférences à l’Université Paris VIII, responsable du Centre interdisciplinaire de recherches appliquées au champ pénitentiaire (ENAP), avec le soutien de la Société française pour l’histoire des sciences de l’homme (SFHSH).
Fin d’après-midi : Inauguration officielle du pôle historique de la médiathèque Gabriel Tarde.

*** Acte I ***

- Jeudi 9 septembre 2004 : [9h30 ­ 12h30]-

Président de séance : Président de séance : M. ou Mme X.
9h30 ­ 10h15 : Conférence introductive, la question de la responsabilité chez Gabriel Tarde par Mme Hélène L’HEUILLET, philosophe, maître de conférences à l’Université Paris IV, lauréate du Prix Gabriel Tarde (session 2000-2001).
10h15 ­ 11h : Situation 1. Crimes de masse et responsabilité individuelle, par Mme Françoise DIGNEFFE, professeur à l’Ecole de criminologie de l’Université de Louvain-la-Neuve, discussion.
11h ­ 11h30 : Pause
11h30 ­ 12h15 : Situation 2. Responsabilité pénale des décideurs et des personnes morales, par M. Philippe RAIMBAULT, maître de conférences en droit public à l´Université Toulouse 1, chercheur au centre Théorie des actes et des institutions publiques (TACIP, UT1) et chercheur associé au Laboratoire des sciences sociales du politique (LASSP, IEP de Toulouse), discussion.
12h15 ­ 12h30 : Intervention de M. ou Mme X.
12h30 ­ 14h : Déjeuner, restaurant de l’ENAP

- Jeudi 9 septembre 2004 : [14h ­ 17h]-

Président de séance : M. Christian DEBUYST, criminologue, professeur émérite à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve (Belgique), président d’honneur du comité scientifique du XXXIVe congrès.
14h ­ 14h45 : Situation 3. Troubles psychiques et réponses pénales, par M. Jean-Louis SENON, psychiatre, professeur à l’Université de Poitiers, discussion.
14h45 ­ 15h30 : Situation 4. Délinquance juvénile et protection de la jeunesse, par M. Jean-louis DAUMAS, directeur régional de la Protection judiciaire de la jeunesse de Picardie.
15h30 ­ 16h : Pause
16h ­ 16h45 : Approche transversale (victimes), par M. Denis SALAS, magistrat, maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature, discussion.
16h45 ­ 17h : Intervention de M. Christian DEBUYST.
17h15 ­ 18h : Apéritif à l’ENAP. 20h - Dîner en ville (sur inscription).

*** Acte II ***

- Vendredi 10 septembre 2004 : [9h30 ­ 12h30] -

5 ateliers en parallèle, sans communications préparées / pause [11h ­ 11h15]

* Atelier / Situation 1. - Crimes de masse et responsabilité individuelle

Préparation confiée à l’AFC-Ile-de-France
Animé par M. Benoît GUILLOU, doctorant à l’EHESS (Paris), rédacteur en chef de la Chronique d’Amnesty International- section française, en présence de Mme Françoise DIGNEFFE.
Témoin : M. Joël UBRECHT, juriste, chargé de mission à l’Institut des hautes études sur la Justice.

* Atelier / Situation 2. ­ Responsabilité pénale des décideurs et des personnes morales

Préparation confiée à la délégation régionale AFC-Midi-Pyrénées
Animé par M. Bruno DOMINGO, politologue, chercheur associé à l'Université de Toulouse 1, délégué régional AFC-Midi-Pyrénées, en présence de M. Philippe RAIMBAULT.
Témoin : M. Pierre COHEN, député de Haute-Garonne, maire de Ramonville- Saint-Agne, membre de la commission des affaires économiques.

* Atelier / Situation 3. - Troubles psychiques et réponses pénales
Préparation confiée à la délégation régionale AFC-PACA.
Animé par M. Xavier LAMEYRE, magistrat, maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature, en présence de M. Jean-Louis SENON.
Témoin : M. Charles BALHOUANE, psychologue clinicien à la maison centrale d’Arles, délégué régional AFC-PACA.

* Atelier / Situation 4. - Délinquance juvénile et protection de la jeunesse

Préparation confiée à la délégation régionale AFC-Aquitaine.
Animé par Mme Jocelyne CASTAIGNEDE, juriste, maître de conférences à l’Université de Pau, en présence de M. Jean-louis DAUMAS.
Témoin : M. Robert BIDART, juge des enfants près le TGI de Pau, vice-président de l’AFMJF.

* Atelier 5. / Transversal ­ Les victimes : entre réparation et instrumentalisation ?

Préparation confiée à la délégation régionale AFC-Ile-de-France
Animé par Mme Sabrina BELLUCCI, coordinatrice du pôle « animation ­ réseau » de l'INAVEM, en présence de M. Denis SALAS.
Témoin : M. Olivier CLAVERIE, doctorant en sociologie, Université Victor-Ségalen Bordeaux II.
12h30 ­ 14h : Déjeuner, restaurant de l’ENAP.

*** Acte III ***

- Vendredi 10 septembre 2004 : 14h ­ 17h -

Président de séance : M. Jacques FAGET, juriste et sociologue, chargé de recherches au CNRS, Institut d’études politiques de Bordeaux, Universités Bordeaux IV et Paris V., directeur éditorial de « Champ Pénal / Penal Field ».
14h ­ 16h : Choses entendues… et silences, intervention des cinq témoins, 20-25 minutes par intervention.
16h ­ 16h15 : Pause.

*** ÉPILOGUE ***

- 16h15 ­ 17h : Conférence conclusive de M. Jacques FAGET.