Calenda - Le calendrier des lettres et sciences humaines et sociales
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Veröffentlicht am Donnerstag, 31. März 2005
Zusammenfassung
Inserat
La justice d'exception en France depuis 1789
La Révolution française supprime les nombreuses juridictions d'exception de l'Ancien Régime. Pourtant, très rapidement, l'idée d'une justice extraordinaire sortant du droit commun réapparaît et s'impose à tous les régimes au point qu'il est possible de se demander si le recours à de telles juridictions n'est pas le signe d'un certain particularisme français.
La Révolution française supprime les nombreuses juridictions d'exception de l'Ancien Régime. Pourtant, très rapidement, l'idée d'une justice extraordinaire sortant du droit commun réapparaît et s'impose à tous les régimes au point qu'il est possible de se demander si le recours à de telles juridictions n'est pas le signe d'un certain particularisme français.
Organisateur
Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté
Lieu
UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion, 45D avenue de l'observatoire, Besançon
Kategorien
- Recht (Hauptkategorie)
Orte
- Besançon, Frankreich
Daten
- Freitag, 08. April 2005
Kontakt
- Françoise Clerc
courriel : francoise [dot] clerc [at] univ-fcomte [dot] fr
@license
@event_license_text CC0 1.0 Universel.
Zitierhinweise
« La justice d'exception en France depuis 1789 », Kolloquium , Calenda, Veröffentlicht am Donnerstag, 31. März 2005, https://doi.org/10.58079/9re
