APPEL A COMMUNICATIONS

Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Orléans

Colloque international organisé les 7 et 8 septembre 2006

par le laboratoire Collectivités locales de la Faculté d’Orléans (EA 2080) et le laboratoire Histoire du droit public de l’administration (EA 112) de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes (IVe section)

FRANCE OCCUPEE, FRANCE OCCUPANTE : LE GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE EN TEMPS DE CRISE

L’interrogation porte d’une façon générale sur la manière dont s’adaptent les organes investis du pouvoir politique, lato sensu, à la situation d’occupation -  que celle-ci soit subie ou voulue. Il faut ici distinguer l’occupation de la colonisation, phénomène proche dans ses mécanismes mais dont l’approche justifie une rencontre scientifique à part entière.
    Dans ces conditions, le colloque envisagé sera centré sur l’histoire des administrations civiles et militaires, qu’elles soient centrales ou locales, à un moment où l’action publique s’organise dans un contexte d’occupation.
    Cet axe de recherches permet d’envisager toute une série de questions non limitatives, qui concernent à la fois les formes d’occupation et leurs modalités.

En général, le phénomène d’occupation donne lieu à une situation locale de crise : les nationalismes s’exacerbent, les civilisations s’affrontent, les mécanismes traditionnels de régulation de la société politique perdent tout ou partie de leur efficacité.

Pour le spécialiste de l’histoire administrative ou militaire, mais aussi pour l’historien des mentalités, il est alors tentant de s’interroger sur la manière dont s’adaptent les organes investis du pouvoir politique, au sens large du terme, à la situation d’occupation - que celle-ci soit subie ou voulue. Il faut ici bien distinguer l’occupation de la colonisation, phénomène proche dans ses mécanismes mais dont l’approche justifie une rencontre scientifique à part entière.

Dans ces conditions, le colloque envisagé sera centré sur l’histoire des administrations civiles et militaires, qu’elles soient centrales ou locales, à un moment où l’action publique s’organise dans un contexte d’occupation.

Cet axe de recherches permet d’envisager toute une série d’interrogations, non limitatives, qui concernent à la fois les formes d’occupation (I) et les modalités de celle-ci (II).

I / Les formes d’occupation

Occupation d’un territoire : sur la longue période, la simplicité de l’expression n’est qu’apparente. D’abord, l’objet de l’occupation semble très variable selon les moments et les lieux. Plus qu’un territoire, notion contemporaine, l’histoire est le témoin d’occupations plus modestes dans leur ampleur géographique : des points stratégiques, des passages, des forteresses, parfois quelques kilomètres de frontières. Dans ces conditions, le phénomène même d’occupation donne matière à réflexion : l’occupation ne met pas forcément en face à face puissance militaire et sentiment national. Elle peut concerner aussi bien une zone convoitée qu’un espace clairement identifié dans ses contours et soumis à une autorité bien établie.

Dans le même sens, l’occupation ne fait pas toujours suite à un combat armé, dont la forme la plus aboutie serait la guerre. L’occupation peut découler d’une invasion sans conflit ou d’un acte juridique. Il peut s’agir d’un traité, qu’il soit de capitulation, d’armistice ou de paix; il peut s’agir aussi d’un simple contrat de vente dont l’objet est un territoire.

Ensuite, les formes d’occupation semblent liées aux objectifs de la puissance occupante. Celle-ci peut s’inscrire dans une démarche temporaire ou durable, totale ou partielle ou encore pratiquer une ou plusieurs occupations. Tout dépend du but poursuivi : s’agit-il, par exemple, d’étendre le territoire où s’exerce la souveraineté, d’exporter un mode de gouvernement, d’intimider le monarque en place ou d’assurer la pérennité de tel ou tel ravitaillement? Ainsi, pour prendre deux illustrations issues de l’histoire contemporaine, il ne fait pas de doute que l’occupation par l’Empire allemand de l’Alsace-Moselle à partir de 1871 ne s’inscrit pas dans la même perspective que la présence allemande en zone dite occupée en 1940. L’occupation peut se comprendre comme un gage, une sûreté; elle peut aussi constituer la première étape d’une démarche d’annexion. D’autres exemples permettraient aussi de faire apparaître des évolutions, tant il est certain que l’occupation apparaît rarement comme une situation figée et définitive.

En tout cas, à cette grande diversité des formes d’occupation correspondent des réponses adaptées en ce qui concerne la manière d’organiser les pouvoirs publics.

II / Les modalités de l’occupation

En effet, l’occupation de tout ou partie d’un territoire soulève d’abord la question de l’exercice de l’autorité : dans le champ du droit constitutionnel et du droit administratif, quels agents en sont les détenteurs? Il convient ensuite de s’interroger sur la mise en œuvre de cette autorité. Existe-t-il des administrations et plus largement des institutions nées de la situation d’occupation? L’autorité d’occupation s’octroie-t-elle le contrôle de structures ou d’organes particuliers ? Les services existants sont-ils conservés et dans ce cas comment réagissent-ils? Se trouve-t-on face à des hypothèses de résistance administrative, dont les manifestations seraient juridiques ou humaines? Plus largement, est-il possible d’établir une sociologie administrative particulière au contexte de crise?

Ces questions en appellent d’autres qui touchent, selon les époques, aux libertés publiques et aux droits de l’Homme à l’intérieur d’un territoire occupé. A la fois sur les terrains religieux, politiques voire syndicaux, la situation d’occupation est susceptible de mettre en cause des libertés acquises ou de modifier certaines pratiques. Dans le même sens, l’autorité d’occupation ne destine parfois qu’à un groupe d’individus déterminés sa politique administrative.

On le voit, poser le problème de l’autorité en période d’occupation revient à poser celui de la légitimité de celle-ci. Dans cette optique, des études locales permettraient sans doute de faire apparaître d’utiles éléments de spécificités. Comment s’adaptent les territoires au redéploiement de l’autorité publique? Existe-t-il des dynamiques propres à certaines collectivités locales? Peut-on isoler, par exemple, des cas de collaboration entre acteurs publics et privés qui, rapprochés par les circonstances, appliqueraient la politique de l’occupant ou au contraire chercheraient à y résister?

L’occupation d’un territoire est rarement neutre. La nouvelle puissance locale impose souvent ses hommes et ses pratiques pour parvenir à certaines fins. Quelles furent les politiques d’occupation et leurs conséquences, en particulier en matière militaire, fiscale et judiciaire? S’agit-il d’une occupation avant tout politique ou économique? Quelle est la place de la religion et de la langue dans le processus d’installation et de domination de l’occupant ?

Enfin, ce colloque devrait permettre d’envisager les conditions juridiques par lesquelles, dans l’histoire, l’occupation d’un territoire prend généralement fin. Celle-ci est parfois brutale : c’est l’évacuation, voulue ou forcée. La situation peut aussi s’enliser : la puissance occupante revient peu à peu sur ce qu’elle a imposé; les pays autrefois conquis deviennent des satellites de la puissance principale, animés alors par des gouvernements plus ou moins fantoches : on pense, par exemple, à l’institution des "Républiques soeurs" qui gravitent autour de la France sous le Directoire.

Un autre champ de réflexion pourrait s’ouvrir au sujet des traces laissées par la période d’occupation. Le passé prend alors la forme d’un concordat, d’une présence militaire, d’accords diplomatiques ou commerciaux, à titre d’exemples.

Dans cette perspective, nous nous proposons de réunir historiens, juristes, politologues, sociologues pour qu’ils échangent leurs points de vue sur ces questions et nous aident à trouver des éléments de réponse. Les propositions de communication, assorties d’un résumé d’une page maximum, sont à retourner avant le 31 octobre 2005, délai de rigueur.

Comité scientifique

Jacques-Olivier BOUDON, professeur à l’Université de Paris IV, directeur de l’Institut Napoléon ; Philippe CONTAMINE, de l’Institut, directeur de la Fondation Thiers ; Joël CORNETTE, professeur à l’Université de Paris VIII ; Jean MASSOT, Président honoraire de section du Conseil d’Etat ; François MONNIER, directeur d’études à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes (IVe section), Michel PERTUE, professeur à l’Université d’Orléans.

Comité d’organisation

Sophie DELBREL, de l’Université de Metz, Yann DELBREL, de l’Université de Nice-Sophia Antipolis, Cédric GLINEUR, de l’Université d’Orléans, Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, de l’Université d’Orléans, Philippe TANCHOUX, de l’Université d’Orléans.

Contacts

Philippe TANCHOUX, philippe.tanchoux@univ-orleans.fr ; Yann DELBREL,

Secrétariat : estelle.boulmier@univ-orleans.fr ; tél. 02 38 49 46 37 ; fax 02 38 41 72 10

Faculté de droit, d’économie et de gestion d’Orléans - Domaine universitaire - rue de Blois BP 6739

45067 ORLEANS cedex 2

L’occupation, au sens traditionnel que lui donnent les lexiques de droit public, jalonne l’histoire de France. Acquisitions de territoires sans maître, conquêtes royales, guerres napoléoniennes, la France fut une puissance occupante soucieuse d’allier expansion politique, prestige international et défense d’intérêts économiques bien compris. Mais la Grande Nation, si prompte à exporter ses institutions, subit à plusieurs reprises des occupations de son territoire, de la guerre de Cent Ans au régime de Vichy.