UNIVERITÉ DE PISE

LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT

SÉMINAIRE JOINT
Doctorat de droit constitutionnel et Doctorat de
droit privé

21 octobre 2005 heures 9.00
Palais des Chevaliers de Saint Stéphane
Place des Chevaliers
PISE


Relation introductive :

FRANCESCO AMIRANTE, Juge de la Cour Constitutionnelle


Relations :

VINCENZO ROPPO, Ordinaire de droit privé dans l'Université de Genova

ALFREDO FIORITTO, Associé de droit administratif dans l'Université
de Pise



Interventions des doctorands:


Responsabilité de l'État et responsabilité des pouvoirs législatif
et administratif.


1. LARNÉ Maria Pia - PANZERA Claudio, Occasions pour une réflexion
sur la responsabilité de l'État pour actes législatifs : profils de
droit interne et comparé (les modèles français, allemand et
espagnol).

2. PASQUINELLI Chiara, la responsabilité civile pour actes
législatifs de l'État.

3. MARTINICO Giuseppe, l'inexécution de l'État des obligations
communautaires.

4. MASSA Michele, la responsabilité de l'État pour violation du
principe de confiance.

5. SANNA Paolo, la responsabilité civile de l'État pour violation du
principe de confiance.

6. NATALI Luca, Activité pas autoritative de l'Administration publique et responsabilité
civile. Le cas de l'art. 2051.


Responsabilité du pouvoir judiciaire et responsabilité de l'État
pour violation d'engagements internationaux ou pour crimes
internationaux

1. BONACCORSI Francesca, l'erreur judiciaire et le problème de la
responsabilité.

2. RAIA Francesca, l'equitable réparation pour la durée
déraisonnable des procès dans je dialogue entre des juges nationaux
et Courts de Strasbourg.

3. DI BONA Lorenzo, la nature de l'equitable réparation pour la
durée déraisonnable des procès.


Le problème de la responsabilité entre droit public et droit
privé

1. PIGNATELLI Nicola, la responsabilité du Président de la
République dans le système constitutionnel italien.

2. PINELLI Giuseppe Carmine, la responsabilité des Autorités
Administratives indépendantes.



Conclusions :

FABIO MERUSI, Ordinaire de Droit Administratif dans l'Université de
Pise