Le colloque final de réstitution des résultats du programme de recherche en sciences sociales initié par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable sera l'occasion pour les chercheurs de présenter leurs résultats, et de mettre en débat leurs analyses en les confrontant aux pratiques innovantes, auprès d'un large public d'acteurs engagés dans des démarches de concertation

Colloque final de restitution des résultats du programme de recherche

Organisé par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et l'INRA

Toulouse, Centre de Congrès Pierre Baudis, les 12-13 décembre 2005

Le colloque final de réstitution des résultats du programme de recherche en sciences sociales initié par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable sera l'occasion pour les chercheurs de présenter leurs résultats, et de mettre en débat leurs analyses en les confrontant aux pratiques innovantes, auprès d'un large public d'acteurs engagés dans des démarches de concertation.

Objectif :

Dans le domaine de l'environnement comme plus généralement dans l'espace public, on assiste depuis une décennie au développement de dispositifs de décision faisant appel à la négociation, à la participation, à la médiation et à la concertation plutôt qu'à la réglementation. Ces innovations concernent de nombreux domaines de l'environnement et elles portent sur des niveaux de décision qui vont depuis le national jusqu'au local, à l'initiative des collectivités publiques ou d'acteurs privés. Vu leur importance pour la conduite de l'action publique environnementale, il est apparu important de les analyser, de les évaluer, d'effectuer un retour d'expérience pour améliorer les méthodes à l'avenir.

A ces fins, le Ministère chargé de l'Environnement a été à l'initiative en 1999 d'un programme de recherche intitulé "Concertation, Décision et Environnement". Le programme a été financé par le Ministère et l'ADEME, et a bénéficié de l'appui de l'INRA pour la coordination des recherches.

Le colloque de Toulouse vise à présenter les principaux résultats des 32 projetsde recherche retenus et à en tirer des enseignements avec les différents acteurs engagés dans des démarches de concertation : pouvoirs publics, collectivités territoriales, mouvements associatifs, opérateurs et aménageurs privés. Dans cette perspective, l'organisation du colloque laissera une large part aux échanges entre ces acteurs et les scientifiques

Programme :

Lundi 12 décembre 2005

9h -10h :Accueil des participants

10h -12h : . Ouverture et présentation du programme "Concertation, Décision et Environnement" par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.
. Déroulement du colloque par Christian Deverre, INRA, coordinateur du programme
. Enjeux et orientations des recherches sur "Concertation, Décision et Environnement" par Laurent Mermet, ENGREF, Président du Conseil scientifique

14h -15h30 : Table ronde 1: concertation et démocratie
Animateur : Yves VERILHAC, directeur du PNR des Monts d'Ardèche
. J-M. Fourniau, et al. Ce que débattre veut dire (INRETS) (sous réserve)
. E. Ballan, et al. Les élus locaux dans les processus de concertation en environnement (ARENES)
. M-G. Suraud, et al. Pratiques délibératives, TNIC et décision en formation (Univ. Toulouse 3 LERASS)
. J-E. Beuret, et al. La gestion concertée de l'espace rural (ENSAR Rennes)

16h - 17h30 : Table ronde 2 : mobilisation et statut du public
Animateur : Philippe MARZOLF, vice président de la Commission Nationale du Débat Public
. C. Claeys-Mekdade, M. Leborgne et al. Degrés de cadrage des procédures de concertation/négociation (Univ. Marseille DESMID, ARENES)
. D. Bourg, D. Boy, et al. Les conférences de consensus (Univ. Technologie Troyes)
. L. Monnoyer-Smith, et al. Nouveaux dispositifs de concertation et formes de controverses (Univ. Technologie Compiègne COSTECH)
. A. Vitalis, et al. Le rôle d'Internet dans la controverse de l'Erika (Univ. Bordeaux 3)

17h30 - 19h : Session posters : discussion informelle avec les équipes devant les posters présentant les différents projets soutenus par le programme

Mardi 13 décembre 2005

9h - 10h30 : Table ronde 3 : dynamiques et enjeux du débat
Animateur : Jean-Raymond VINCIGUERRA,

. O. Barreteau, et al. Modèles et jeux de rôles pour l'aide à la négociation dans les processus de gestion des ressources renouvelables (CEMAGREF Montpellier)
. P. Lascoumes, F. Boutaric, et al. L'obligation d'information comme instrument d'action publique (CNRS CEVIPOF)
. N. D'Almeida, Y. Jeanneret, et al. La place des NTIC dans l'émergence, dans l'appropriation et dans le débat autour d'un objet environnemental (Univ. Paris 4 CELSA)
. A. Somat, S. Kergreis, et al. L'évaluation subjective dans la prise de décision collective pour la gestion des bordures de champs agricoles (Univ. Rennes 2 )

11h - 12h30 : Table ronde 4 : la décision en question
Animateur : Emmanuel DE GUILLEBON, DIREN Auvergne
. I. Dubien, Y. Laurans, et al. La requalification des projets d'implantation de lignes EDF contestés (AscA)
. D. Salles, D. Busca, et al. Agriculture et environnement. La mise en œuvre des dispositifs de gestion de l'eau (Univ. Toulouse 2 CERTOP)
. T. Reverdy, et al. Concertations, décisions, obligations (UPMF Univ. Grenoble CRISTO)
. B. Barraqué, et al. Le bruit des avions est-il négociable ? (ENPC LATTS)

14h - 15h : Eléments de synthèse sur les résultats du programme par Christian Deverre (INRA) avec ARENES
15h - 16h30 : Table ronde finale : Enseignements du colloque et perspectives de recherche
. Introduction et animation: Eric Vindimian (MEDD), Laurent Mermet (ENGREF)
. Participants: les 4 animateurs de table rondes, Olivier Soubeyran (Univ. Grenoble) et Marc Mormont (FUL SEED Arlon Belgique), membres du Conseil scientifique
16h30 - 17h : clôture par Bernard Hubert, directeur scientifique SED "Société, Economie et Décision" de l'INRA, et le Ministère de l'Ecologie et le Développement Durable.

Renseignements pratiques :

L'inscription est obligatoire (avant le 25 novembre)
Renseignements et inscriptions : insc-colloque-CDE@europa-organisation.com
et http://www.inra.fr/sed/environnement/pr-cde/