Appel à communications

Assistance et assurance :

heurs et malheurs de la protection sociale en France

Colloque organisé par le Comité Aquitain d’Histoire de la Sécurité Sociale (C.A.H.S.S.) et

le Centre d’Etudes et de Recherches d’Histoire Institutionnelle et Régionale (C.E.R.H.I.R.)

de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

Si la genèse des moyens dévolus à la protection sociale en France est de mieux en mieux connue, la mise en place concrète des différents dispositifs ainsi que leur interdépendance méritent un éclairage renouvelé. A cette fin, la perspective du temps long est essentielle pour déceler les évolutions, pointer les limites et finalement mieux comprendre les enjeux actuels.

En effet, les gouvernements de la seconde moitié du XIXe siècle ont peu à peu élargi le cadre traditionnel permettant de garantir la personne humaine contre les risques de la vie. Avant tout fondée jusque-là sur une solidarité de proximité, la protection sociale change d’échelle ; elle vise de plus en plus à préserver une population entendue comme un tout, partie vivante de la communauté nationale.

Cette approche plus globale de la question sociale s’accompagne d’une généralisation des deux modes collectifs de garantie des risques sociaux : l’assistance et l’assurance. Au plan historique, l’une et l’autre ont vocation à répondre à des situations bien identifiées, l’indigence des exclus du marché du travail pour la première, l’abaissement brutal du niveau de vie des salariés solvables pour la seconde.

On le voit, ces techniques sont largement antagoniques, tant dans leur philosophie que dans leurs mécanismes. L’assistance repose sur la notion de besoin, dont la satisfaction n’exige pas a priori de contrepartie. Elle passe par la reconnaissance d’un droit de l’assisté face à une instance débitrice chargée de distribuer des secours dans un cadre idoine. L’assurance, elle, est fondée sur l’idée de risque aléatoire et rationalisé dont la couverture est mutualisée et financée par le paiement d’une cotisation. Pour le législateur français, l’enjeu consistait à réduire au minimum le champ de l’assistance en transférant le plus grand nombre possible d’individus dans le secteur assurantiel – qu’il soit d’ailleurs public ou privé. C’est cette logique, encouragée par le travail des actuaires, qui sous-tend en particulier la refonte du droit des accidents du travail en 1898, le soutien de la IIIe République à la mutualité, mais aussi l’avènement des assurances sociales obligatoires dans les années trente et, sous des formes différentes, la construction de la Sécurité sociale en 1945.

Mais ce cheminement historique n’a jamais fait disparaître les mécanismes d’assistance, et les a même relancés après la Seconde Guerre mondiale. Fondé en grande partie sur des cotisations professionnelles, le nouveau dispositif ne parvient pas, malgré sa généralisation, à couvrir l’ensemble de la population. La législation d’assistance, qualifiée d’aide sociale à partir de 1953, connaît alors un approfondissement majeur. Les minima sociaux sont multipliés, avec notamment l’introduction du R.M.I. en 1989 et la création d’une prestation dépendance en 1997. Non seulement l’assistance n’a pas été absorbée par les régimes d’assurance, mais on constate un renouveau de l’aide sociale face à la logique assurantielle.

Dans ces conditions, il convient de modérer l’opposition classique, en reconnaissant à l’assistance et à l’assurance le caractère de techniques complémentaires. D’abord, l’histoire contemporaine de la protection sociale montre la facilité de passage d’un système à un autre. Une embellie économique ou au contraire un drame national, comme une guerre, fait fluctuer les modes de garanties applicables à tel ou tel groupe d’individus.

En outre, l’obtention d’un niveau général convenable de protection sociale passe souvent par une combinaison de l’assistance et de l’assurance. Ainsi la Sécurité sociale articule aujourd’hui quelques 500 régimes obligatoires, en dépit de la prédominance du régime général qui concerne directement ou indirectement 80% de la population française. Pourtant, certains échappent encore à l’arsenal protecteur. D’où la création, par exemple, de la Couverture Maladie Universelle (C.M.U.), qui repose sur une technique assurantielle mais correspond à une démarche d’aide sociale.

Enfin, la réalité des moyens de la protection sociale enferme rarement les dispositifs retenus dans l’une ou l’autre des catégories. Cet aspect est particulièrement net dans le cadre des régimes obligatoires, qu’ils soient de base ou complémentaires. Ainsi au plan historique peut-on s’interroger sur la prise en compte des risques encourus dans la mise en œuvre des assurances sociales ou sur la place exacte des règles de l’assurance dans la création de la Sécurité sociale. La remarque vaut aussi pour les mutuelles de santé, de prévoyance et de solidarité. Cette marque profonde de leur identité, construite depuis le début du XIXe siècle, tend à être remise en cause. En effet, plusieurs directives européennes imposent de séparer l’activité d’assurance des œuvres sanitaires et sociales, considérées comme indissolublement liées par le monde mutualiste. L’histoire mutualiste semble à un tournant. Une nouvelle fois, l’enjeu porte sur l’équilibre voulu entre la part dévolue à l’assistance et à l’assurance dans la prise en charge des risques sociaux.

Car c’est bien sur l’association de ces deux techniques que la France a bâti ses modes de protection sociale, dont la moindre des originalités n’est pas la coexistence d’entreprises commerciales et d’institutions à but non lucratif dans le champ de la prévoyance et de l’action sociale. D’une manière générale, les interrogations sont vives aujourd’hui sur le devenir des systèmes élaborés en 1945. Face à la montée continue de la pauvreté, de la précarité et de l’exclusion, l’équilibre à maintenir entre assistance et assurance reste d’une totale actualité.

Pour ces raisons, le Comité Aquitain d’Histoire de la Sécurité Sociale (C.A.H.S.S.) et le Centre d’Etudes et de Recherches d’Histoire Institutionnelle et Régionale (C.E.R.H.I.R.) de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV invitent professionnels du secteur et universitaires, historiens des facultés de droit et des lettres, politistes, économistes, spécialistes du droit social, de littérature…, à croiser leurs regards sur cette thématique.