Ce séminaire continue une réflexion, commencée depuis quelques années déjà, autour du rapport entre droit et économie dans une perspective historique. Une étude des rapports entre catégories juridiques et catégories socio-économiques y est complétée par une analyse de l’émergence, de l’évolution et de l’impact des normes sur les comportements économiques et sociaux. Cette année, nous proposons d’étudier plus particulièrement l’interaction, mais aussi les tensions et les décalages entre classifications juridiques (le commerçant, le salarié, le chef de famille, etc.) et classifications socio-professionnelles – produites dans un but scientifique, politico-administratif, etc.

Titre général du séminaire : Normes et marchés. Construction, appropriation, usage des normes juridiques dans l’activité économique, fin XVIIe-XXe siècles.

Objet pour l’année 2006-2007 : Classer les acteurs, classer les professions.

ENS- Jourdan, Salle A4, de 14h à 16h (horaire modifié !), 2e et 4e jeudi du mois, du 28 septembre au 25 janvier

Ce séminaire continue une réflexion, commencée depuis quelques années déjà, autour du rapport entre droit et économie dans une perspective historique. Une étude des rapports entre catégories juridiques et catégories socio-économiques y est complétée par une analyse de l’émergence, de l’évolution et de l’impact des normes sur les comportements économiques et sociaux.

Cette année, nous proposons d’étudier plus particulièrement l’interaction, mais aussi les tensions et les décalages entre classifications juridiques (le commerçant, le salarié, le chef de famille, etc.) et classifications socio-professionnelles – produites dans un but scientifique, politico-administratif, etc.

Les acteurs économiques et sociaux sont classés et se qualifient eux-mêmes suivant des critères différents (par sexe, ethnie, profession, statut civil, etc.) qui renvoient tout aussi bien à un individu qu’à un idéal-type (fonction économique, sociale, juridique) et, finalement, à des groupes socio-économiques.

Ce séminaire se propose d’inscrire ces formes classificatoires dans des contextes historiques précis. La France du XVIIe siècle à nos jours sera privilégiée, sans exclure pour autant d’autres terrains, tels que l’Italie, les États-Unis, la Russie, la Chine ou l’Inde.

Il s'agit d'un séminaire de lecture : lors de chaque séance, un ou deux textes lus au préalable par les participants seront discutés collectivement. Merci d'écrire à l'avance à l'organisateur pour vous procurer ces textes.

Depuis l’Ancien régime et jusqu’à nos jours, la définition et la qualification des acteurs économiques se sont souvent faites suivant deux logiques différentes.

La première pose le problème des compétences liées à la présence d'acteurs sur un marché. Par exemple, comment distinguer un boucher d’un poissonnier : par ses compétences, par son activité ou par les deux à la fois ? Suffit-il de gérer une boucherie pour se dire boucher ? Inversement, un diplôme ou l'appartenance à un ordre professionnel sont-ils nécessaires et suffisants pour délimiter les compétences de chacun ? Ces questions renvoient à une dimension individuelle (l’acteur économique) dont le lien avec le social passe par la formation et sa mise en valeur.

Mais on peut poser autrement le problème en liant l'appartenance à une profession et l’inclusion, plus large et générale, dans un type socio-économique : le commerçant, le salarié, le capitaliste, etc. Cette approche a été à la base d’une bonne partie de la pensée économique et politique, cherchant à identifier des classes homogènes du point de vue des fonctions économiques et des identités revendiquées. Par exemple, au xixe siècle, pour la pensée économique classique, les types idéaux et les classes sont indispensables afin d’étudier l’organisation de la production et son impact sur la distribution, alors que, pour des raisons opposées, la pensée néoclassique cherche à mettre en évidence la parfaite interchangeabilité entre le salarié et le capitaliste.

La question qui se pose est donc celle du lien entre :

la qualification individuelle et juridique des acteurs économiques, porteuse de droits à exercer leur activité, à recourir à des tribunaux spécifiques, par exemple, mais aussi de devoirs ou de responsabilités particuliers ;

et leur qualification en tant que groupe économico-politique, groupe qui peut faire l'objet de dénombrements statistiques et de raisonnements économiques, mais aussi constituer le cadre de politiques sociales ou économiques ciblées ou encore se voir reconnaître un droit à la représentation dans différentes institutions.

Pour traiter cette question, il est nécessaire de sortir de l’opposition entre autoclassification et classifications extérieures, entre individu et groupe. Mais il faut aussi accorder une attention suffisante à la question de la qualification juridique et judiciaire de l’acteur.

La dynamique du commerce et le rôle des commerçants en France au xixe siècle en est un bon exemple. Nul doute que le nombre de détaillants et de commerçants de gros s’accroisse tout au long du xixe siècle. Ce phénomène est le plus souvent interprété comme l’expression d’une intermédiation croissante et d’une complexité accrue des réseaux économiques. Cette interprétation mérite d’être nuancée en prenant en considération la manière dont, à l’échelle microéconomique, un acteur se définit dans ses relations avec d’autres acteurs. Notre hypothèse est que, dans une économie de marché, la qualification économique de l’acteur n’est pas concevable sans dimension institutionnelle – qui renvoie à la possibilité pour un acteur de s’appeler et de se faire appeler commerçant, boucher, ouvrier, etc.

Cette possibilité n'est nullement laissée au choix des seuls individus. C’est pourquoi, à l’échelle des professions et de leurs associations, on retrouve des luttes acharnées afin de voir reconnaître un certain statut à leurs membres, ainsi que certaines règles d’entrée sur le marché (il suffit de penser aux conflits, de nos jours, au sujet des dentistes ou des concessionnaires automobiles). Cette action collective, en opposition à d'autres groupes, n’empêche pas pour autant ces mêmes acteurs de se disputer entre eux sur les critères de qualification et les normes qui les concernent, un boucher ou un dentiste attaquant par exemple un de ses confrères accusé de ne pas disposer des éléments nécessaires pour exercer.

Autrement dit, la qualification socio-professionnelle passe par la mise en place et par l’usage de règles de droit concernant les professions ; de ce point de vue, le statut juridique et la condition économique non seulement ne coïncident pas toujours, mais, de plus, cette tension change suivant les lieux et les temps pris en considération. Il ne s'agit pas de dire que la France contemporaine, par exemple, connaît des règles et des conflits identiques à ceux du temps des corporations ; mais, en posant que la question du statut n'a pas disparu avec la Révolution et en proposant des comparaisons variées dans le temps et dans l'espace, on entend mettre en évidence les liens intimes entre normes et marchés que l'on retrouve sur ce terrain.

Ces formes juridiques de la classification coexistent aussi bien avec les groupements socioprofessionnels qu’avec les actions plus strictement politiques. Les uns seraient inconcevables sans les autres ; une grève de cheminots n’est possible que si un groupe d’acteurs se reconnaissent comme faisant partie d’une même catégorie, voire d’une même entreprise. Cette identification passe à son tour par les caractéristiques du contrat de travail, comme en témoigne par exemple l’hostilité, courante au xixe siècle, des salariés qualifiés à l’égard des journaliers non qualifiés.

Du point de vue aussi bien de l’historien que des responsables de l’action publique, les classifications juridiques sont confrontées à une expression particulière de la condition économique, celle que proposent les classements statistiques. Du coup, la question se pose du rapport, voire de la compatibilité de ces classifications statistiques avec celles du droit. Quel lien pouvons-nous établir entre le groupe « bouchers » et le boucher individuel, entre une classification visant, par exemple, à légitimer soit la libéralisation soit la fermeture du marché de la boucherie à travers une argumentation appuyée sur des chiffres et une qualification juridique d’un boucher, qui répond à un contentieux opposant ce boucher particulier à un hospice et pour lequel il faut décider quelle norme et quel tribunal mobiliser ?

Cette question ne relève pas que de la théorie sociologique ou de la réflexion épistémologique car, dans les pratiques, des relations importantes apparaissent entre droit et statistique. Ainsi, les statistiques économiques sont utilisées comme pièces à l’appui dans certains contentieux aussi bien que lors des discussions préliminaires à l’adoption de telle ou telle norme. Réciproquement, tout changement d’une norme, aussi bien de fond que procédurale, conditionne les statistiques économiques. Par exemple, les normes en matière de travail influencent le décompte des chômeurs, tout comme, au début du xxe siècle, les nouvelles procédures en matière de faillite donnent l’illusion statistique d’un changement considérable dans le taux de survie des entreprises. Comme, en retour, ces statistiques influencent la prise de décision des acteurs publics, le lien entre production de chiffres et production de normes se trouve à nouveau au cœur de bien des débats institutionnels.

Nous envisageons de nous concentrer, pour cette première année de séminaire, aux normes liées à la définition des professions/métiers/fonctions économiques liées à la production ou au commerce et à leurs relations avec l’État. Une deuxième année prendrait en considération des types d’acteurs, de catégories, de situations plus variés : femmes, enfants, colonisés… comme acteurs économiques, avant qu’une troisième année ne nous amène à changer de thématique, passant des professions et du travail au crédit.

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Attention, il y a quelques modifications au programme initial

28 septembre
Présentation générale. Définitions, dans le temps, des principaux acteurs économiques, en droit et en économie. L’exemple du commerçant.

12 octobre
Le consommateur (analyse comparée entre plusieurs pays).

26 octobre
La définition de l’entreprise en économie et en droit.

9 novembre
Statut et contrat de travail. Une comparaison France/Grande-Bretagne au XIXe siècle.

23 novembre
Le welfare state et les droits des acteurs économiques. Le retour du statut dans l’Etat social. France/ pays anglo-saxons.

14 décembre

Les classifications des professions dans le cadre des négociations collectives

(avec Laure Machu, Univ. Paris X et IDHE-Cachan)

11 janvier
La limite entre travail libre et travail forcé : la Russie tsariste, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne au XIXe siècle

25 janvier
Les droits et le statut des étrangers au XVIIIe siècle, avec Simona Cerutti (EHESS)