Ce colloque abordera la notion et l'exercice du "commun" dans l'Union européenne, ses communautés et son marché.

15 décembre 2006
Maison du Barreau de Paris 2-4 rue de Harlay 75001 Paris

Le "commun" dans l’Union Européenne

Centre de droit international
CEDIN PARIS 13

8h30 Allocutions d’ouverture
Robert Etien, Doyen de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales, Université Paris 13
Yves Nouvel, Professeur à l’Université Paris 13, Directeur du CEDIN Paris 13

9h00 La notion de “commun”
Présidence Charles Leben Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas

- A la recherche d’une notion perdue Pierre-Yves Monjal, Professeur, Université Paris 13

- La notion de commun(auté) dans les systèmes juridiques Roland Ricci, Professeur, Université de Bretagne occidentale

- Approche historique de la notion de commun(auté) Gerard Soulier, Professeur émérite, Université de Picardie Jules Verne

- La notion de commun(auté) en droit administratif Emmanuel Aubin, Maître de conférences, Université de Poitiers

- La notion de commun(auté) dans les relations internationales Daniel Collard, Professeur émérite, Université de Franche-Comté

- La notion de commun(auté) en droit communautaire Enzo Cannizzaro, Professeur, Université de Macerata

- Débats

14h30 L”exercice du “commun”
Présidence Jean-Claude Gautron Professeur émérite, Université Montesquieu - Bordeaux IV

- L’exercice en commun des compétences du point de vue de l’Etat Christophe Geslot, Maître de conférences, Université de Franche Comté

- L’exercice en commun des compétences du point de vue des institutions de l’Union Valérie Michel, Professeur, Université Robert Schuman - Strasbourg III

- L’exercice en commun des compétences illustré par le devoir de loyauté Eleftheria Neframi, Professeur, Université Paris 13

- L’exercice en commun des compétences comme fondement d’un ordre constitutionnel commun Hélène Gaudin, Professeur, Doyen de la faculté de droit de l’Université de la Rochelle

- Le rapprochement des notions Nicolas Scandamis, Professeur, Université capodistrienne d'Athène

- Débats