Afin de marquer les 50 ans du Traité de Rome, les universités de Toulouse 1 et Toulouse 2 organisent à Toulouse les 16 et 17 mars 2007 une manifestation qui permettra de construire l'avenir en s'interrogeant sur les 50 ans passés. Il s'agit pour les Universités de Toulouse agissant dans le cadre de la Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Toulouse, de marquer l'accomplissement de ce Traité par un colloque européen. La manifestation sera d'ampleur et médiatique, par la participation de personnalités politiques et d'intellectuels et marquera Toulouse comme ville d'Europe. La réflexion portera sur la matérialité et la vitalité de l'Europe au delà de son cadre juridique, et mettra l'accent sur la richesse de la pensée européenne, sur la richesse des expériences européennes notamment par l'exemple d'Airbus. La réflexion portera à la fois sur l'unité et l'identité européennes et sur les méthodes de coordination des diversités. De plus, une rencontre de doctorants d'Europe, deux jours avant le colloque, soit les 14 et 15 mars 2007 et sous la forme d'ateliers préparés par des échanges écrits, doublera la manifestation. Les doctorants qui se seront rencontrés les 14 et 15 mars, qui auront réfléchi sur un thème d'abord individuellement, puis en groupe, à partir des pistes proposées, participeront ensuite au colloque. La rencontre des doctorants aura pour effet, outre le produit scientifique des ateliers qui sera publié (site et ouvrage) avec les actes du colloque, la création de réseaux, fort profitable pour leur avenir, l'avenir de l'université et de l'Europe. Les ateliers reprennent les 3 axes du colloque, ainsi trois ateliers fonctionneront sur les thèmes : Valeurs d'Europe Espaces en Europe

1 - « Valeurs »

Évolution/héritage :
Il s’agira d’évoquer les aspects historiques mais également politiques, juridiques et philosophiques de l’Europe.

Principes :
Il s’agira de mettre en évidence l’existence des principes construits par l’ordre communautaire ou réceptionnés par l’ordre communautaire et de mesurer leur fonctionnalité et leur rayonnement.

Identités :
Il s’agira de revenir sur la question de la citoyenneté européenne (déconnexion Etat/nationalité), sur l’existence d’une identité européenne et le maintien des identités nationales ; la question des langues dans l’Union européenne relève de cette table ronde.

2 - « Espaces »

Villes (et régions) :
C’est là, « la 3e dimension » du système européen de pouvoirs publics longtemps ignorée dans le schéma communautaire. Ce n’est plus le cas et dans une Europe cherchant à la fois l’unité et la diversité, l’échelon régional offre en même temps la perspective de nouveaux modes de coopération et une valorisation des pouvoirs de proximité.
Exemple de thèmes de la table ronde : intégration européenne et décentralisation, incidences croisées, coopération transfrontalière : logique communautaire (complémentarité avec les compétences communautaires) ou nationales (besoins locaux…) ?

Unification :
Il s’agit dans cette table ronde de s’interroger sur les différents espaces créés en Europe. Certes le marché intérieur fut le premier espace construit et qui a conduit à une expansion extraordinaire de l’ordre communautaire.

Il s’agira pour le marché intérieur et l’Europe sociale de :
• mettre en avant l’évolution du concept de marché intérieur, l’évolution de la place du marché intérieur dans la construction européenne ;
• l’enrichissement du marché intérieur par l’Europe sociale en particulier promue par la Constitution ;
• montrer l’évolution des méthodes du marché intérieur ;
• s’interroger sur la symbolique du marché intérieur dans l’histoire de l’Europe.

Il faut cependant s’interroger sur les autres espaces créés, comme l’espace de liberté, de sécurité et de justice à la faveur du traité d’Amsterdam et qui recèle des potentialités tout aussi riches et permettra de fonder des règles non économiques.
Le concept est relativement nouveau dans l’histoire de l’Europe ; il s’agira de déterminer à partir des réalisations communautaires et des projets sur ce fondement, de s’interroger sur :
• le contenu du concept ;
• la nouveauté de la symbolique ;
• la nouveauté des méthodes ;
• l’interaction marché intérieur/espace de liberté, sécurité et justice.
L’existence des potentialités et les difficultés d’un espace européen de la recherche seront également interrogées.

Les confins et limites :
Il s’agit de s’interroger sur les limites géographiques et politiques de l’Europe.

3 - « Voies »

Quelle démocratie pour l’Europe ?
L’intégration communautaire repose sur l’idée qu’une dimension politique doit être progressivement acquise, sur la base de la vocation économique initiale et des solidarités se construisant naturellement à partir de là. On doit donc passer d’un simple marché européen à une démocratie européenne. Ce processus est déjà largement engagé et les dimensions non strictement économiques de la Communauté et de l’Union sont désormais nombreuses.
Reste à apprécier si le fonctionnement même de ces pouvoirs publics européens correspond aux canons de la démocratie et quel modèle démocratique doit être privilégié.

Dès lors, une première question abordée pourrait être celle de la légitimité démocratique de l’Union. Est-ce là le type de légitimité à retenir ? La mise en perspective du processus de ratification du traité constitutionnel semble possible.

Mais la question est aussi : quelle démocratie ?
Pendant des années, la résorption du « déficit démocratique » a été recherchée par la voie de la démocratie représentative, la démocratie européenne progressant donc essentiellement au rythme de l’avancée des prérogatives du Parlement européen. Désormais existe aussi un autre modèle, une « nouvelle gouvernance européenne » se présentant comme une méthode nouvelle d’organisation impliquant tous les acteurs dans l’élaboration et l’exécution des normes, ce qui relève d’une démocratie plus participative, plus proche de la société civile, et qui dépasse la seule relation hiérarchique, par une utilisation des réseaux ; il s’agira à partir des réalisations de s’interroger sur :
• la nouveauté de la méthode
• l’efficacité
• les difficultés
• le paradoxe qu’il peut y avoir, dans le discours sur cette « nouvelle gouvernance », à stigmatiser la stérilité des processus politisés et représentatifs, et la lourdeur de l’action législative pour, en revanche, prôner l’efficacité, la modernité et la souplesse de méthodes impliquant les « parties prenantes » et orientées d’avantage vers la mise en évidence de « bonnes pratiques » que l’adoption de règles contraignantes : ne serait-ce pas un retour à la rationalité socio-économique du départ, exclusive de toute dimension politique ? D’où la question : peut-on avoir une démocratie européenne exclusive de dimension politique ?

Quelles méthodes pour l’Europe ?
L’union utilise en combinaison les 3 méthodes (unification/harmonisation/coordination), chaque fois qu’il y a diversité. La diversité peut être un frein à la construction et les outils de l’unité sont ainsi avancés, par exemple par le biais de principes communs ou de règles unifiées. Lorsque l’unité est difficile à réaliser, c’est la méthode de l’harmonisation qui est utilisée par laquelle l’Europe propose une matrice à partir de laquelle les Etats peuvent élaborer des textes spécifiques pour autant qu’ils soient conformes à la matrice. Lorsque la diversité est nécessaire, c’est la technique de la coordination passant par la reconnaissance et des règles de conflit qui est mise en avant.
Il conviendra de s’interroger sur :
• l’état des 3 techniques et leur évolution ;
• le lien entre les différents domaines et le choix de la technique ;
• l’opportunité de s’interroger sur ces 3 méthodes pour la question des langues.

Quels moteurs pour l’Europe ?
Il s’agira de s’interroger sur les différents moteurs de l’évolution européenne et leur portée respective : après avoir été essentiellement une construction juridique dans un objectif purement économique, l’Europe évoluera-t-elle par le politique, par l’économique, par l’intégration juridique, par un moteur culturel ? Il s’agira de mesurer l’interaction entre un objectif politique (la paix en Europe) masqué par des buts économiques (intégration) atteints par des moyens juridiques (ordre juridique communautaire), de revenir sur le bien-fondé de cette conciliation au regard en particulier de l’analyse économique. Le rôle des acteurs privés et de la société civile devra également être interrogé.