Présentation de la séance

Le 13 avril 1946 la loi sur le statut du fermage et du métayage était adoptée par les députés et venait modifier l’ordonnance du 17 octobre 1945, conformément à la ligne directrice impulsée par le programme du Conseil National de la Résistance. Ce statut, dont les premières discussions avaient eu lieu sous le Front populaire, voyait enfin le jour.

Ce séminaire propose de donner un éclairage nouveau sur le sujet à partir de recherches récentes en histoire contemporaine. Si l’histoire du droit a labouré ce champ depuis longtemps déjà, l’histoire rurale dans son renouveau actuel, propose aussi de comprendre et d’analyser ce moment fondateur. Faut-il lire, analyser et comprendre cette législation importante pour les sociétés rurales sous le seul registre de la « discorde sociale » comme le suggérait René Savatier, doyen de la faculté de droit de Poitiers en 1956, lors du colloque tenu à Rennes et Nantes sur Les aspects sociaux de la vie rurale ? Dans son rapport sur l’expérience de la législation nouvelle des baux ruraux, il écrit : « dans la préparation de la loi, l’influence du dynamisme du parti communiste a été importante. Ce parti avait voulu saisir l’occasion de faire du bail rural une occasion de discorde sociale et de fermentation communisante à la campagne. Son jeu avait été, profitant de la fièvre de la libération du territoire national, d’enfiévrer aussi la libération du sol paysan, dans un climat de guerre de classes ». Est-ce que cette lecture rend compte du moment de la Libération ou n’est-elle pas liée au poids de la guerre froide encore fortement présent en 1956 ?

Intervenants

• Jean Vigreux (MCF, université de Bourgogne), Introduction, présentation
  
  
• Jean Vigreux, Du Front populaire au tripartisme, genèse et réalisation du statut du fermage et du métayage (1936-1946)
  
  
• Françoise Delaspre (Doctorante, université de Bourgogne), Les communistes et le statut dans l’hebdomadaire paysan du PCF, La Terre
  
  
• Fabien Conord (Allocataire-Moniteur, université de Clermont-Ferrand), Les socialistes et le statut