Journée d’études

Les mutations du service public

Jeudi 4 octobre 2007
Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté

8 H 30     Accueil des participants

9 H         Allocutions d’ouverture

• Pierre-Henri MORAND, Doyen de l’UFR des Sciences juridiques, économiques, politiques et de Gestion
• Sabine BOUSSARD, Professeur à l’Université de Franche-Comté

9 H 30  Introduction

• Faillites conceptuelles de la notion de service public en droit administratif
  Grégoire BIGOT, Professeur à l’Université de Nantes

10 H La transformation des relations entre l'administration et les usagers 

Présentation : Anne-Cécile DOUILLET, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

L’émancipation de l’usager passe par la reconnaissance de nouveaux droits au profit de l’usager, acteur du service public. Comment concilier ces nouveaux droits avec les « lois » du service public ? Peut‑on encore parler d’un ensemble de droits communs à tous les usagers du service public ? Ces derniers ne font-ils pas plutôt l’objet d’un traitement différencié en fonction de l’objet du service ? Quel sort doit-on aujourd’hui réserver aux principes d’égalité, de continuité et de mutabilité ?

• Les avatars du « citoyen administratif » ou la lente construction d’un concept
  Yann-Arzel DURELLE-MARC, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté
• La conciliation entre les droits de l’usager et ceux du citoyen
  Virginie DONIER,  Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté
• La conciliation des droits de l’usager avec le droit du marché
  Yan LAIDIÉ, Professeur à l’Université de Bourgogne
•  Les nouveaux droits de l’usager, contrepoids aux prérogatives de l’Administration. Du principe de mutabilité au droit à la qualité ?
  Lucie CLUZEL, Maître de conférences à l’Université  Paris II

12 H 30  Déjeuner

14 H Le démantèlement de l'établissement public 

Présentation : Catherine RIBOT, Professeure à l’Université Montpellier I

L’établissement public n’apparaît plus aujourd’hui comme le procédé privilégié de gestion autonome du service public. En témoignent la banalisation des modes de gestion contractuelle des services publics, la multiplication des personnes publiques sui generis et la « sociétisation » des établissements publics industriels et commerciaux. Quelle est l’incidence de ces facteurs sur le fonctionnement des services publics ?

• Le recul du procédé de l’établissement public comme mode de gestion des services publics
  François BÉROUJON, Maître de conférences à l’Université de Franche‑Comté
• La transformation des EPIC en sociétés
  Sophie NICINSKI, Professeur à l’Université Lyon II

15 H 30  Les vicissitudes de la notion de service public 

Présentation : Xavier DUPRÉ de BOULOIS, Professeur à l’Université Grenoble II

La réforme de l’État et la soumission des services publics au droit du marché favorisent l’éclatement des catégories de service public. Que reste‑t-il de la distinction SPIC/SPA ? Quelle est l’influence du droit de la concurrence et de l’économie de marché sur la notion de service public ? Quel est l’avenir de la notion de service public ?

• L’éclatement des catégories de service public et la résurgence du service public « par nature »
  Sabine BOUSSARD, Professeur à l’Université de Franche-Comté
• La pénétration de la logique économique dans la définition du service public
  Christophe LE BERRE, Maître de conférences à l’Université Paris X
•  Vers une définition communautaire du service public ?
  Mickaël KARPENSCHIF, Professeur à l’Université Lyon III

Direction scientifique :

Sabine BOUSSARD
Professeur de droit public
Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté 

Inscription et renseignements :

Françoise CLERC
Tél. 03.81.66.67.45
francoise.clerc@univ-fcomte.fr

Participation au déjeuner : 15 euros