La question des énergies renouvelables abordée sous l’angle territorial a été peu approfondie jusqu’à aujourd’hui. Il nous apparait donc indispensable que des chercheurs puissent questionner les pratiques observées et contribuer à un enrichissement de la connaissance sur ce thème.

L’ADEF (Association des Etudes Foncières) souhaite faciliter la participation des enseignants, chercheurs et membres actifs d’associations au colloque :

« Où produire les énergies renouvelables ? Les prochaines compétitions pour l’espace »

qui se tiendra à la Mutualité à Paris, le 23 octobre prochain.
Un tarif privilégié de 95 euros est donc proposé.

L’ADEF a choisi, comme chaque année, d’aborder un thème d’actualité en croisant analyses de cas et approche prospective.La question des énergies renouvelables abordée sous l’angle territorial a été peu approfondie jusqu’à aujourd’hui. Il nous apparaît donc indispensable que des chercheurs puissent questionner les pratiques observées et contribuer à un enrichissement de la connaissance sur ce thème.

9h Ouverture du colloque par Marc Kaszynski, Président de l’adef

Matinée introduite et modérée par Alain Grandjean, Economiste, président de la société Capitalisme durable

Quels besoins fonciers pour les énergies renouvelables ?

● Jean-Louis Bal, Directeur des énergies renouvelables, des réseaux et des marchés énergétiques à l’ADEME

● Antoine Colin, Chargé de mission « Ressource et disponibilité forestière», Inventaire forestier national (IFN)

● Florence Jacquet, Directeur de recherche, Economie publique, INRA

● Thierry Lepercq, Président de Solaire Direct

Alors que les énergies renouvelables connaissent un développement sans précédent, leur coût foncier et leurs implications territoriales sont peu étudiés. Cette forte croissance et les changements d’échelles de production laissent présager des concurrences d’usages et des problèmes de localisation que seules la définition claire des besoins et les évaluations raisonnées des impacts peuvent prévenir.

Les agrocarburants sont particulièrement illustratifs de ce problème puisqu’ils créent une compétition d’usage à l’intérieur même de leur secteur d’activité. Comme pour le bois, la production massive de biomasse pour la production d’énergies est susceptible de se faire au détriment des filières alimentaires et industrielles. Le potentiel de production végétale est important en France et les techniques de valorisation de la matière première ne cessent de s’améliorer, mais la question de l’extension ou de l’intensification des surfaces exploitées pourrait se poser, à moins de recourir davantage aux importations de matières brutes ou transformées. L’impact foncier serait de nature complètement différente.

Table ronde : quelles conséquences sur le marché foncier ?

● André Antolini, Président du Syndicat des énergies renouvelables (SER)

● Jean Bernard Bayard, Président de la chambre d’agriculture du Pas-de-Calais

● Claude Denet, Responsable du service du développement et des affaires domaniales, Voies naviguables

de France (VNF)

● Paul Antoine Lacour, Délégué général adjoint, Fédération des producteurs de pâtes à papier

● Jean Marc Meynard, Directeur de recherche, Sciences pour l’action et le développement, INRA

Les conséquences sur le marché foncier actuel ou à venir ne peuvent être appréciées qu’en croisant les analyses des professionnels de l’énergie, de l’industrie, de l’agriculture et du foncier sur un certain nombre de questions :

◆ Comment le développement des énergies renouvelables va-t-il accentuer la compétition pour l’espace ?

◆ Quel est le type de foncier recherché ? Les terrains pollués ou les friches trouvent-ils une nouvelle

utilisation ?

◆ Quel sera l’impact foncier du passage à l’échelle industrielle de la production d’énergies renouvelables ? En quoi se distingue-t-elle des autres productions énergétiques, industrielles ou agroalimentaires ?

◆ Quelles sont les conséquences physiques sur le territoire et sur le paysage ? Existe-t-il une réversibilité dans l’usage des fonciers mobilisés ?

12h30 Déjeuner

14h Après midi introduite et modérée par Catherine Bersani, Inspectrice générale de l'Equipement

Quels outils d’aménagement et retombées territoriales ?

● Philippe Billet, Professeur de droit public, président de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE)

● Daphné Boret, Responsable du service Habitat et rénovation urbaine, Direction départementale de l’Equipement et de l’agriculture des Yvelines

● Alain Mathieu, Docteur en économie, Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (CREDEN),

Montpellier

● Michel Pascal, Directeur régional de l’environnement, DIREN Nord Pas-de-Calais

● Anne Rialhe, Docteur de l'École des Mines de Paris, directrice du bureau d’étude AERE

La concurrence des usages sur un même territoire trouve partiellement sa réponse dans la multifonctionnalité des espaces et dans la proximité des structures de production d’énergies renouvelables de leur lieu de consommation. Cette solution est envisageable à condition que la connaissance du territoire et de ses potentialités soit déterminée et que des documents d’aménagement assurent la cohérence des équipements avec leur environnement géographique, socioculturel et économique. C’est dans le domaine éolien que la réflexion en la matière est la plus poussée alors qu’à l’échelle des agglomérations, les installations productrices d’énergies renouvelables s’affranchissent de tout zonage règlementaire, reportant ainsi à plus tard et à un traitement au cas par cas, l’appréciation de leur lieu d’implantation. L’introduction des énergies renouvelables nous interroge aussi sur les répercussions qu’elles peuvent avoir sur les formes et les densités urbaines d’une part, sur l’économie locale d’autre part.

Table ronde : quelles conséquences sur l’organisation du territoire ?

● Claude Belot, Sénateur de la Charente-Maritime, auteur du rapport d'information au Sénat « Energies renouvelables et développement local, l'intelligence territoriale en action »

● Daniel Delalande, Chef du bureau énergie agriculture industrie, ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables

● Michel Merlet, Agronome, directeur de l’Association pour l'amélioration de la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles (AGTER)

Les conséquences sur l’organisation du territoire ne peuvent être appréciées qu’à l’aune du rôle que jouent les collectivités territoriales dans le développement des énergies renouvelables au niveau local. Pour autant, ces investissements qui engagent les partenaires dans la durée ne peuvent se priver d’une réflexion sur leur répartition nationale et sur le rôle joué par les échanges commerciaux qui viendront se greffer sur une montée en puissance des volumes de production.

Il devient légitime de se demander :

◆ Tous les territoires sont-il aptes à produire leur énergie renouvelable ? Voit-on se dessiner des spécialisations territoriales ?

◆ Quel est le rôle joué par les collectivités ?

◆ La production d’énergies renouvelables est-elle un facteur de développement local ?

◆ La relative autonomie énergétique revendiquée par certaines régions est-elle réaliste dans le contexte des échanges transfrontaliers et mondiaux ?

18h Fin du séminaire