Après deux précédents colloques consacrés en 2006 à la fiscalité locale et au financement de l'assainissement et des eaux pluviales, le Conseil général souhaite par cette nouvelle étape contribuer au débat national actuel sur les enjeux de la fiscalité. Pluralistes et favorisant la confrontation des idées, trois tables rondes réuniront, dans un souci de représentation des différents courants d'opinion, des universitaires, des parlementaires, des économistes, des syndicalistes, des représentants d'associations d'élus,... Les débats seront animés par Emmanuel Kessler, journaliste.

Actualité d'une réforme de la fiscalité
Enjeux et perspectives pour les politiques publiques et les collectivités territoriales

26 novembre 2007

L’Exécutif départemental a décidé d’organiser un colloque pluraliste sur la fiscalité, autour de la thématique suivante : « Actualité d’une réforme de la fiscalité. Enjeux et perspectives pour les politiques publiques et les collectivités territoriales ».

Ce colloque permettra l’échange et la confrontation des idées par l’organisation de tables-rondes rassemblant élus, économistes, syndicalistes et laissant une large part au débat avec les participants de la salle. Les débats seront animés par Emmanuel Kessler, journaliste.

9h30 : Accueil

10h00 : Introduction par Ronan Kerrest, Vice président, qui positionnera les enjeux et le contexte.

10h30-12h00 : Table ronde
Le « choc fiscal », une révolution des principes fondamentaux de l’imposition ?

Thèmes à aborder

• Analyse des choix fiscaux de la majorité et de ses conséquences : paquet fiscal, projet de TVA sociale, franchises médicales, quasi suppression des droits de succession
• Le système fiscal, outil de justice sociale

- les objectifs de notre système fiscal : redistribution, réduction des inégalités,…
- la place de la solidarité dans notre « modèle social »
- la baisse de la progressivité dans les impôts nationaux et locaux

• Baisse des dépenses publiques et réduction du périmètre de l’Etat.
• Le rôle incitatif de l’imposition : la fiscalité écologique.

13h30-15h00 : Table ronde
Quelle fiscalité pour lutter contre la financiarisation et favoriser le développement de l’emploi et des territoires ?

Thèmes à aborder

• Une fiscalité défavorable à l’emploi ?

- la concurrence fiscale entre les territoires au niveau local (taux de TP,…), européen et mondial (délocalisations)
- les voies de réforme du financement de la protection sociale et les conséquences de sa fiscalisation
- L’exemple des entreprises sous LBO

• Une réponse aux exigences des marchés financiers ?

- Instauration de taxes globales et fiscalité internationale comme réponse à la mobilité des capitaux et des entreprises au niveau mondial,
- BCE et création monétaire.

• La fiscalité comme levier du changement ?

- Sélectivité du crédit pour alléger les charges des entreprises
- De nouveaux droits économiques pour les salariés

15h30-17h00 : Table ronde
Chantier de la réforme de la fiscalité : quelles ressources pour quels services publics ?

Thèmes à aborder

• Discussion des principales propositions de réforme de la fiscalité locale

- Quels impôts pour quelles collectivités ? Les propositions du rapport de Philippe Valletoux
- Autres propositions à débattre : taxations des actifs, hausse des cotisations patronales, crédit sélectif, modulation de l’IS, de la TP, etc.

• La péréquation financière et la question de la solidarité nationale dans une « République décentralisée ».

- Nouvelles ressources ou constitution d’un grand fonds de péréquation ?

• La refonte des relations entre l’Etat et les collectivités locales :

- Installation et objectifs de la Conférence nationale des exécutifs
- Le « pacte de solidarité et de performance » proposé par le rapport Richard

17h00 : Conclusion par Hervé Bramy, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis