Cette première journée d'étude administrative proposera une réflexion pluridisciplinaire sur l'évolution et l'activité des autorités administratives territoriales en Guadeloupe depuis le XVIII ème siècle.

L'administration territoriale de La Guadeloupe. Histoire, pratiques et évaluation

Première journée pluridisplinaire d'études administratives du CAGI

Autour des thématiques « politique publiques locales» et « société, institutions et politique aux Antilles et en Guyane » le Centre d’Analyse Géopolitique et Internationale EA 930 (CAGI) construit un champ de recherches privilégié où s’affirme son identité intellectuelle et scientifique. L’investissement dans ce secteur est ancien  (rappelons qu’une part des travaux du centre ont permis depuis quelques années d’analyser à la fois la mise en œuvre de l’action publique en Guadeloupe et dans les DFA ainsi que les modalités d’une évolution des compétences des collectivités territoriales locales dans le cadre des projets d’évolution statutaire et institutionnelle). Ces travaux ont largement pu participer au débat public et à la prise de décisions par des responsables politiques. Depuis 1982, la décentralisation dans les D.O.M. a quelque peu monopolisé la recherche sur l’action publique des collectivités locales. Ce champ de recherche a pu être approfondi et renouvelé avec les travaux relatifs à l’évolution statutaire et institutionnelle, mais également à la suite de la récente reconfiguration du Centre. La constitution d’une équipe de recherche au sein du centre (GREHDIOM : groupe de recherches en histoire du droit et des institutions d’Outre-Mer) faisant intervenir les historiens du droit de l’U.F.R. Droit et économie de la Guadeloupe. Leur collaboration avec les politistes et publicistes mais aussi avec les historiens de l'Université Antilles-Guyane permet de relancer, en leur conférant leur dimension transdisciplinaire, les interrogations sur les usages politiques du Droit - Cette première journée d'étude administrative s'inscrit dans cet axe d'activité et proposera une réflexion pluridisciplinaire sur l'évolution et l'activité des autorités administratives territoriales en Guadeloupe depuis le XVIII ème siècle.

Perspectives d’activités

Dans sa composition actuelle l’équipe donne tout son sens à une entreprise collective de recherche qui prend en compte le travail des « sciences de l’État » dans la durée. A cette fin a été conçu et sera développé un programme d’activités (avec des collaborations au niveau local : CREJETA, LEAD, CRPLC mais aussi nationales : GRALE, Laboratoire des collectivités locales d’Orléans, …) permettant d’articuler des questionnements qui visent tout à la fois les conditions de production d’un corpus théorique et les modes d’appropriation qu’en réalisent les acteurs publics en Guadeloupe.

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09h00 Allocutions d’ouverture :

- M. Georges VIRASSAMY, Président de l’Université des Antilles et de la Guyane

- M. Christian THERESINE, Directeur de l’UFR des sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe (UFR SJE), maître de conférences HDR de droit public, Université des Antilles et de la Guyane

- M. Fred RENO. Professeur de science politique. Directeur du CAGI (centre d’analyse géopolitique et internationale EA 930)

Début des travaux

09h 20 Rapport introductif :

M. Didier DESTOUCHES, Maître de conférences d’histoire du droit, Université des Antilles et de la Guyane, CAGI. Coordonnateur

THEME n°1 : L’héritage colonial
Les administrations du territoire au XVIII e et XIX e siècle

Présidence : M. Jean-Pierre SAINTON,
Maître de conférences d’histoire contemporaine, Université des Antilles et de la Guyane

9 H 30 Les pratiques de l’administration coloniale en Guadeloupe sous l’ancien régime :
Didier DESTOUCHES. Maître de conférences d’histoire du droit UAG UFR SJE.

9 H 45 L’administration municipale en Guadeloupe pendant la Révolution française
Frédéric REGENT, docteur en histoire, PRCE, UAG DPLSH

10 H Le Conseil privé du gouverneur et le premier conseil général au XIX e siècle
Dominique MIGNOT. Maître de conférences HDR d’histoire du droit UAG UFR SJE.

10 H 15 Les vicissitudes institutionnelles de l’administration locale au XIX e siècle
Jean-François NIORT. Maître de conférences d’histoire du droit UAG UFR SJE.

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THEME n°2 : L’héritage colonial
L’administration de la départementalisation à la décentralisation

Présidence : M. Jean-François NIORT,
Maître de conférences d’histoire du droit à l’université des Antilles et de la Guyane
Responsable du GREHDIOM et du département histoire du CAGI

10 H 30 Le Conseil général avant la décentralisation
Eliane SEMPAIRE. Professeur d’histoire.

10 H 45 Un administrateur atypique en Guadeloupe : Félix EBOUE
René BELENUS. Professeur d’histoire. Docteur, chargé d’enseignement UAG DPLSH.

11 h Le transfert des routes nationales au Conseil régional
Monique MILIA MARIE-LUCE. Maître de conférences d’histoire contemporaine UAG DPLSH

DEBAT- PAUSE

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THEME n°3 : L’encadrement juridique des compétences

Présidence : M. Christian HEN,
Professeur de droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane

11 h 45 L’encadrement juridique de l’action publique locale
Cendrine DELIVRE-GILG. Professeure de droit public UAG UFR SJE

12 H Le régime juridique de la compétence législative des COM de l'article 73.
Pierre-Yves CHICOT. Maître de conférences de droit public, UAG UFR SJE

12 H 15 La gestion des fonds structurels européens
Amandine SABOURIN. Allocataire vacataire, UAG UFR SJE

DEBAT-PAUSE

DEJEUNER (12H 30- 13H 45)

THEME n°4 : L’évaluation des compétences décentralisées

Présidence : Mme Maud ELFORT
Maître de conférences de droit public, directrice du département Droit et Economie de l’IESG

14 H  La compétence d'urbanisme dans les régimes de l'article 73 et 74 de la Constitution de 1958.
Dominique BLANCHET. Maître de conférences de droit public, UAG UFR SJE

14 H 15 Les collectivités territoriales de Guadeloupe et l’Europe : financement de l’action publique et développement durable.
Lydia BARFLEUR LANCREROT. Docteur en droit public. MCF associé, UAG UFR SJE

14 H 30 Contrôle de légalité et contrôle des compétences : le préfet et les collectivités territoriales depuis la décentralisation
Christian THERESINE. Maître de conférences HDR de droit public, UAG UFR SJE

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THEME n°5 : L’évaluation des pratiques
La mise en œuvre des politiques publiques

Présidence : M. Jean-Claude WILLIAM,
Professeur de science politique, Université des Antilles et de la Guyane

14 H 45 Les politiques territoriales en matière culturelles
Fred RENO. Professeur de science politique, UAG UFR SJE

15 H Institutions et pratiques intercommunales suite à l'acte II de la décentralisation.
Gérald CORALIE. Docteur en droit public. MCF associé, UAG UFR SJE DPLSH IUT

15 H 15 L’action économique de la collectivité départementale en Guadeloupe.
Alain MAURIN. Maître de conférences de Sciences économiques, UAG UFR SJE

THEME n°6 : L’évaluation des pratiques
La gestion financière

Présidence : Mme Cendrine DELIVRE-GILG

Professeure agrégée de droit public à l’université des Antilles et de la Guyane

15 H 30 L’interventionnisme fiscal dans les collectivités publiques

Brigitte FACORAT-GASPARD. Maître de conférences en droit privé UAG

15 H 45 Déficit financière et aide de l'Etat. Le cas du plan Cocarde à Sainte-Rose

Jim LAPIN. Docteur en droit public, chargé d’enseignement, UAG UFR SJE

16 H Le contentieux financier des collectivités de la Guadeloupe : quels enseignements sur les pratiques budgétaires ?

Fabrice LANDAIS. Magistrat à la chambre régionale des comptes, Chargé d’enseignement, UAG UFR SJE

DEBAT-PAUSE

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THEME n° 7 : L’évaluation des pratiques
La gestion de la fonction publique territoriale

Présidence de M. Fred RENO,
Professeur de science politique, Université des Antilles et de la Guyane

17 H 30 La gestion de la fonction publique territoriale en Guadeloupe : enjeux et problématiques
Raymond SOREZE. Directeur CGFPT

17 H 45 L’impact de l’action syndicale sur le fonctionnement de l’administration territoriale
Julien MERION. Chargé d’enseignement de science politique UAG UFR SJE

18 H Les fonctionnaires de l’administration territoriale « momentanément privés de leur emploi »
Fred DESHAYES. Maître de conférences de droit public, UAG UFR SJE

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PAUSE-DEBAT

Table ronde : Vie politique et gestion publique locales

19-20 H

Modérateur : M. Julien MERION,
Chargé de cours, Université des Antilles et de la Guyane, CAGI

• 2 directeurs de cabinet (ville de Baie Mahault et de Pointe à Pitre) : Teddy BERNADOTTE et Jean-Marc SOLVAR
• Eric NABAJOTH. Politiste
• M. Le président de la chambre régionale des comptes
• Melle Laïka COUCHY, doctorante en science politique

20h

Clôture de la journée d’étude