L’APPA (Association pour la prévention de la pollution atmosphérique), l’EFCA (Fédération européenne des APPA) et l’UIAPPA (Union internationale des APPA) organisent les 6 et 7 novembre 2008, au parlement européen à Strasbourg, un grand séminaire européen sur l’intégration des politiques en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique en Europe. Pour un certain nombre de raisons les deux problématiques n’ont pas à ce jour été traitées de manière intégrée malgré le fait que les connaissances scientifiques indiquent clairement que les enjeux de qualité de l’air et du climat nécessitent une approche coordonnée, au travers de politiques raisonnées et cohérentes.

L’APPA (Association pour la prévention de la pollution atmosphérique), l’EFCA (Fédération européenne des APPA) et l’UIAPPA (Union internationale des APPA) organisent les 6 et 7 novembre 2008, au parlement européen à Strasbourg, un grand séminaire européen sur l’intégration des politiques en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique en Europe.

Pour un certain nombre de raisons les deux problématiques n’ont pas à ce jour été traitées de manière intégrée malgré le fait que les connaissances scientifiques indiquent clairement que les enjeux de qualité de l’air et du climat nécessitent une approche coordonnée, au travers de politiques raisonnées et cohérentes.

Ainsi, le but de ce séminaire est d’attirer l’attention sur la nécessité d’une meilleure intégration des politiques en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique, et de catalyser les énergies en fournissant une occasion de débat, sur des bases scientifiques, entre les parties concernées : experts scientifiques, décideurs européens, industrie, collectivités territoriales et société civile.

1. CONTEXTE SCIENTIFIQUE

L’étroite interrelation entre les phénomènes de pollution atmosphérique et de changement climatique est de mieux en mieux mise en évidence, avec à la fois des effets synergiques et antagoniques. De nombreuses études récentes se sont attachées à explorer ces interactions et à évaluer les conditions de la mise en œuvre de politiques visant à des co-bénéfices sur les deux fronts, et notamment :

• Le rapport technique de l’Agence Européenne de l’Environnement « Politiques pollution atmosphérique et changement climatique en Europe : exploration des liens et de la valeur ajoutée d’un approche intégrée» (2004).
• Le rapport technique de l’Agence Européenne de l’Environnement « qualité de l’air et bénéfices auxiliaires des politiques de lutte contre le changement climatique » (2006).
• Le rapport Anglais du groupe d’experts de la qualité de l’air « qualité de l’air et changement climatique : perspectives du Royaume Uni ».
• Rapport « Richert » sur les dix ans de mise en œuvre de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie : Qualité de l’air et changement climatique, mêmes enjeux même urgence (2007).
• L’IIASA a aussi développé le modèle GAINS pour explorer les synergies et incompatibilités concernant les interactions entre gaz à effet de serre et pollutions atmosphériques. 

L’état des connaissances scientifiques indique clairement que les enjeux de la qualité de l’air et du climat ne devraient pas être traités séparément, mais en étroite liaison, au travers de politiques raisonnées et cohérentes. Des recherches restent cependant à approfondir sur plusieurs éléments (par exemple les aérosols) de phénomènes atmosphériques et physicochimiques, et sur l’évaluation de scénarios de mesures permettant de traiter les deux enjeux de manière coordonnée.

2. LE CONTEXTE EUROPEEN

Comme dans d’autres régions du monde, la pollution atmosphérique et le changement climatique ont été abordés séparément. Historiquement, les instances Européennes ont consacré leur attention et les ressources aux pollutions atmosphériques, donnant naissance à un ensemble de directives Européennes dans ce domaine.

Plus récemment, et particulièrement en Europe, les changements climatiques ont monopolisé l’attention des médias et du public, et les liens structurels entre les deux enjeux ont été quelque peu négligés.

Pour un certain nombre de raisons, notamment institutionnelles, les deux problématiques n’ont pas à ce jour été traitées de manière intégrée. La Commission Européenne devra cependant développer un cadre de cohérence plus structuré pour encourager la mise en oeuvre de politiques intégrées de nature à éviter les incompatibilités, garantir les co-bénéfices et mettre en œuvre des stratégies et des mesures économiquement efficaces. On peut craindre que l’Europe ne soit pas en mesure d’atteindre ses objectifs en matière de qualité de l’air et de réductions des gaz à effet de serre si elle ne révise pas ses politiques et réglementations (c’est le cas notamment pour l’ozone, polluant secondaire dont l’impact se renforcera avec le réchauffement).

3. L’APPORT DE LA FEDERATION EFCA AU DEBAT

EFCA (Fédération Européenne des APPA) est un réseau d’Associations scientifiques oeuvrant dans le champ de la prévention des pollutions atmosphériques et de leurs effets sur la santé et l’environnement. Elle œuvre à l’interface de la science et des politiques en contribuant à l’émergence se solutions scientifiquement étayées, technologiquement réalisables, efficaces économiquement et socialement acceptables.

EFCA a récemment resserré ses liens avec la Commission Européenne en participant au comité de pilotage du programme CAFE, et en organisant un workshop sur la question des particules à Syracuse (2005), parrainé par le centre commun de recherche d’ISPRA. Elle fait de l’intégration des politiques en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique une de ses priorités. EFCA collabore sur ce thème avec l’Union Internationale des APPA, organisation qui encourage des approches intégrées aux niveaux régional et mondial.

L’intégration des deux enjeux est susceptible de poser quelques délicats problèmes aux décideurs en charge de l’élaboration des politiques. Il est urgent que l’Europe engage des analyses collectives et des débats pluralistes avec les parties concernées sur la forme que devraient prendre les futures politiques. En tant qu’Association non gouvernementale neutre, EFCA a une longue expérience de coopération avec les gouvernements, les acteurs économiques et l’ensemble des parties prenantes dans les questions environnementales en Europe. Elle est à même de structurer un forum de discussion documenté et reculé sur la question de l’intégration, sur des bases scientifiques. Elle peut favoriser la libre expression de divers acteurs en matière de pollutions atmosphérique et de changement climatique, là où les structures officielles de concertation ne recueillent que les points de vue des autorités gouvernementales, à finalité essentiellement tactiques dans ce contexte. EFCA peut également solliciter des témoignages et relayer des expériences pour étayer les débats entre acteurs concernés, notamment au travers du réseau international des APPA. EFCA peut enfin aider à déplacer le débat des politiques sectorielles vers une approche plus holistique, synergique et économiquement efficace des politiques.

4. OBJECTIFS ET STRUCTURES D’UN SEMINAIRE SUR L’INTEGRATION DES POLITIQUES EN MATIERE DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET DE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le but de ce séminaire est d’attirer l’attention sur la nécessité d’une meilleure intégration des politiques en matière de pollutions atmosphériques et de changement climatique, et de catalyser les énergies en fournissant une occasion de débat reculé, sur des bases scientifiques, entre les parties concernées : experts scientifiques, décideurs Européens, industrie, collectivités territoriales et société civile.  Il ne s’agit pas de fournir une revue exhaustive de tous les aspects de la question, mais de dégager un premier aperçu des freins et solutions au problème. Le séminaire abordera la question de l’efficacité de différents choix de politiques et permettra un dialogue libre et approfondi entre les législateurs Européens et les acteurs en charge de l’application des politiques.

 Dans ce cadre, le projet sera structuré autour des principaux thèmes suivants :

· Un rappel de l’état des connaissances scientifiques sur les interactions entre phénomènes atmosphériques, les effets sur la santé et l’environnement, les co-bénéfices escomptables de politiques intégrées, et les principales questions en suspens.

· Une analyse des politiques actuelles et projetées, au regard de leur efficacité dans les deux domaines et de peur potentiel de co-bénéfices. On examinera les raisons de l’insuffisance d’intégration et l’intérêt et les moyens de la renforcer.

· Un débat sur les échelles géographiques et de temps, les acteurs, les moyens et la faisabilité de la mise en place effective de politiques intégrées, ainsi que les étapes à court et moyen terme pour y parvenir.

L’audience visée sera composée des représentants de la Commission Européenne, des ministères nationaux, des communautés scientifiques oeuvrant dans les domaines, de la pollution atmosphérique et des changements climatiques, et les différentes parties prenantes : industrie, autorités locales et ONG représentant la société civile.

5. PROGRAMME

Jeudi 6 novembre 2008

8h45 : Accueil

9h : Discours introductif

Intervenant : Président d'EFCA

9h30 : Session A : Connaissances scientifiques sur les interactions et questionnements en cours

Intervenant : D. MARTIN, Ministère de l'Environnement Français

• Etat des connaissances scientifiques sur les interactions entre pollutions atmosphériques et changements climatiques : Le rôle des polluants dans le réchauffement, et l’impact du changement climatique sur la qualité de l’air

Intervenant : Pr. R. M. HARRISON OBE, Division of Environmental Health & Risk Management, School of Geography, Earth & Environmental sciences, University of Birmingham

10h45 : Pause

11h : Session B : Approche des besoins en intégration et d'outils pour la conduite de politiques coordonnées

Intervenant : Pr P. ROMBOUT, RIVM

• Politiques en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique : Exploration des liens et valeur ajoutée d'une approche intégrée. Revue générale des différentes catégories de liens (atmosphériques et physicochimiques, en matière d'impacts, et dans les options de contrôle des émissions)

Intervenant à confirmer

• Eléments fondamentaux du rapport de l'Agence Européenne de l'Environnement sur les bénéfices auxiliaires sur la qualité d l'air des politiques en matière de changement climatique

Intervenant : H. EERENS, European Environment Agency European Topic center on air and climate change

 

• L'action "Global Air Pollution and climate Change" (action 24001): outils d'observation et de modélisation des pollutions atmosphériques et de leur impact sur le changement climatique

Intervenant : Dr. F. DENTENER, Joint Research Centre, European Commission

 

• De RAINS à GAINS. Synergies et antagonismes entre le contrôle des pollutions locales et régionales et la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Intervenant : Dr. M. AMANN, International Institute for Applied Systems Analysis IIASA

 

• 12h45 : Débat : Elaboration des politiques et nécessité d'une intégration des outils scientifiques d'évaluation des pollutions atmosphériques et des changements climatiques

13h30 : Repas

14h30 : Session C : Cadres internationaux et régionaux de la lutte contre les pollutions atmosphériques et le réchauffement climatique. Dispositions institutionnelles et programmes pour renforcer l'intégration en Europe

Intervenant : Dr. R. MILLS, Directeur de l'IUAPPA

• Le "Global Atmospheric Pollution Forum" : Vers une gouvernance globale. Synthèse et grandes lignes de la conférence de Stockholm 2008

Intervenant : Dr. J. CLARK, IUAPPA

• Le projet "CURB Air" (European commission external cooperation programs) : Contribution à l'amélioration de la qualité de l'air dans les mégalopoles Asiatiques tout en participant à la réduction de l'effet de serre par le biais des mécanismes de développement propre

Intervenant : Mr. S. BAKKER, Energy research Centre of the Netherlands (ECN)

 

• Inventaire des mesures et programmes en vigueur au regard de la recherché de double dividendes. Dispositions institutionnelles et programmes pour développer la coordination des politiques en Europe

Intervenant : Dr. A. RUNGE-METZGER European Commission Environment DG, Directorate C : Climate Change and Air

• 15h45 : Débat : Echelles géographiques et temporelles pour la récolte d'un double dividende, et partage des responsabilités dans une mise en œuvre efficace des mesures

16h30 : Pause

16h45 : Session D : Expériences et plans pour une approche intégrée des enjeux aux niveaux national et local

Intervenant : Dr. v. VADJIC, CAPPA

• Perspectives issues du "Grenelle de l'environnement" en France : de la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie de 1996 à une Loi sur les Environnements Atmosphériques

Intervenant : Senateur P. RICHERT, President of the French Air Council

 

• Perspectives d'intégration des politiques en Grande Bretagne, à la suite du rapport du groupe d'experts "AQ and CC : a UK perspective" (2007)

Intervenant : Dr. M. WILLIAMS, Head, Air and Environment Quality Division, UK Department for Environment, Food and Rural Affairs

 

• Les efforts réalisés par l'état de Californie afin de poursuivre son programme de lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique

Intervenant : M. NICHOLS, Chair, California Air Resources Board

 

• Outils et stratégies utilisés pour poursuivre les programmes de lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique dans le Connecticut et les états du nord-est des Etats-Unis

Intervenant : C. JAMES, National Association of Clean Air Agencies; former director, Air Planning and Standards Division, State of Connecticut, U.S

 

• Les efforts du Japon pour porter la notion de politique intégré de lutte contre le changement climatique et de pollution atmosphérique au travers de plusieurs dont "Asia-Pacific Gateway"

Intervenant : Ms. A. NAKAGAWA, Deputy Director of the Office of international Strategy on Climate Change, Climate change policy Division,Global Environnement Bureau, Ministry of Environment

18h45 : Fin de journée

21h : Soirée de Gala (en partenariat avec la ville de Strasbourg et sa Communauté Urbaine)

Vendredi 7 novembre 2008

9h : Session E : Exemples de politiques controversées et de choix difficiles

Intervenant : Pr. J. MURLIS, IUAPPA

• Le bois comme énergie "verte" et respectueuse du climat. Conditions pour l'efficacité de la filière et possibles effets indésirables

Intervenant : E. DEARNLEY, NCSA, UK

• Les bio-carburants : comment s'assurer de bénéfices réels et éviter des contre-performances ?

Intervenant : Dr. A.LLOYD, International Council on clean Transportation

 

• Arbitrer les objectifs en matière de qualité de l'air et de changement climatique. L’impact sanitaire des émissions liées au diesel, les projets de valeurs limites d'émissions pour les normes EURO VI

Intervenant : Dr C. KOPFERSCHMITT, Appa alsace  

10h45  Session F : Le rôle central des politiques énergétiques. Elaboration d'un consensus en Europe et contributions attendues en matière de co-bénéfice pour la qualité de l'air et le changement climatique

Intervenant : Dr. K-F ZIEGAHN,Gesellschaft für Umwelstimulation (GUS)

 

• Le plan stratégique pour les technologies énergétiques : Nouvelle approche pour une politique Européenne de l'énergie

Intervenant : Giovani F. DE SANTI, Joint Research Centre, European Commission

• Les politiques d'approvisionnement énergétique et le potentiel de réduction des émissions en Europe. La promotion des énergies renouvelables, des agro-carburants, de la biomasse

Intervenant à confirmer

• Les enjeux et les coûts de l'intégration : l'exemple de l'intérêt de l'industrie électrique dans une étroite cohérence entre les politiques en matière d'énergie, de qualité de l'air et de changement climatique

Intervenant : J-G. BARTAIRE, EURELECTRIC, chairman of EGTEI group on techno-economic issues

 

• Le point de vue et les actions des ONG pour lutter contre le changement climatique, la pollution atmosphérique et pour promouvoir les énergies renouvelables

Intervenant : C. AGREN, air pollution expert for European Environment Bureau

• Promouvoir une approche intégrée énergie, climat et qualité de l'air en Pologne. Une gageure pour le pays du charbon ?

Intervenant : A. JAGUSIEWICZ, Chef Inspector of environment, Poland

• Le potentiel de réduction des émissions de la maîtrise de la demande énergétique en Europe : Les politiques Européennes. Etat actuel des directives, programmes, plans d'action et projets pour assurer un double bénéfice

EC Directorate-General Energy and Transport (Directorates C and D, speaker to be found)

 

13h30 : Repas

14h30 : Session G : éléments clés et conclusions du symposium pour les progrès futurs des politiques intégrées en Europe

Intervenants : Pr G. FUMAROLA, EFCA President, Dr R. Mills, Director of IUAPPA

• Synthèse par les rapporteurs des principales questions et conclusions des différentes sessions
• Débat : Esquisse des conditions d’une intégration renforcée des politiques en Europe

17h : Cérémonie de clôture