Les restructurations ne se réduisent pas à de simples adaptations économiques des entreprises. Elles suscitent dans les entreprises et au niveau territorial de nombreuses initiatives de la part des salariés et de leurs représentants, à travers des mobilisations collectives et en prenant appui sur tout un ensemble d’équipements institutionnels. Les restructurations font ainsi écho à une dynamique politique de long terme qui implique un regard historique sur la préoccupation constante, au moins depuis les années 1960, d’une intégration des acteurs de l’économie française à des ensembles économiques et politiques plus vastes, avec notamment la construction européenne. Elles se définissent par un ensemble de dispositifs publics nationaux et européens autour desquels s’organisent une réflexion et une action collective impliquant l’ensemble des acteurs concernés et en particulier, les représentants du personnel, syndiqués et élus.

Les restructurations ne se réduisent pas à de simples adaptations économiques des entreprises. Elles suscitent dans les entreprises et au niveau territorial de nombreuses initiatives de la part des salariés et de leurs représentants, à travers des mobilisations collectives et en prenant appui sur tout un ensemble d’équipements institutionnels. Les restructurations font ainsi écho à une dynamique politique de long terme qui implique un regard historique sur la préoccupation constante, au moins depuis les années 1960, d’une intégration des acteurs de l’économie française à des ensembles économiques et politiques plus vastes, avec notamment la construction européenne. Elles se définissent par un ensemble de dispositifs publics nationaux et européens autour desquels s’organisent une réflexion et une action collective impliquant l’ensemble des acteurs concernés et en particulier, les représentants du personnel, syndiqués et élus. L’existence d’un espace public collectif de débats dans l’entreprise et le territoire contribue à définir les restructurations, tant dans leurs enjeux, que dans leur portée. Le changement économique doit ainsi trouver son expression dans ce cadre d’un débat argumenté et contradictoire non seulement dans la recherche de solutions, mais également dans la formulation même des problèmes à résoudre et dans la recherche d’alternatives économiques aux suppressions d’emplois.

PROGRAMME

JEUDI, 23 octobre 2008

14h000 : Accueil et introduction générale

14h30-16h15 : Histoire et restructurations,

Président : Michel Lescure (Université de Paris X Nanterre, Directeur de l’IDHE)

• Les institutions des restructurations, retour sur le tournant des années 1960, Rémi Brouté (IDHE Cachan)
• La découverte du droit dans les restructurations des années 1990 chez Perrier, Irène Favier (ENS)
• Les restructurations pendant les années Miterrand, Robert Salais (IDHE)

Pause

16h30-18h30 : Droit et action publique au niveau national et européen,

Président : Michel Guerre (Direction Générale du Travail, Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité)

• Information-consultation et restructuration dans le droit communautaire, Sylvaine Laulom (CERCRID – Saint Etienne)
• Négocier les restructurations en Allemagne et en Europe, un champ pour l’acteur public, Patrick Rémy (Université de Paris 1)
• Le droit du travail et les restructurations au Canada, Michel Coutu et Julie Bourgault (Ecole de Relations Industrielles, Université de Montréal)

VENDREDI, 24 octobre 2008

10h00-12h15 Dynamiques de la négociation dans les restructurations,

Présidente : Francine Blanche, Secrétaire confédérale de la CGT

• La pratique des accords de méthode, Claude Didry et Annette Jobert (IDHE)
• Les rôles de l’expert économique auprès du comité d’entreprise, Pierre Ferracci (ALPHA)
• Les enseignements d’une recherche comparative internationale sur les restructurations, Marie-Ange Moreau, (IUE Florence)

Déjeuner

14h00-15h45 Restructurations et représentation collective,

Président : Jean-François Dupont, Secrétaire de l’Union Régionale Ile de France, CFDT

• Restructurations économiques et restructurations des relations professionnelles dans le cas de la banque, Marie Meixner (IDHE)
• Restructuration économique et structuration d’une branche professionnelle, le cas des télécommunications, Arnaud Mias (Université de Rouen)
• Restructurations et information-consultation en Grande Bretagne, Aristea Kakoudiaki et Simon Deakin (CBR Cambridge)
• Les comités d’entreprise européens et les restructurations, Elodie Béthoux (IDHE)

Pause

16h00-18h00 Restructurations dans les firmes multinationales,

Président: Emmanuel Jahan, Représentant Air France-KLM auprès de l’UE

• Restructurations comparées au sein d’Alstom, Florence Lefresene et Catherine Sauviat (IRES)
• Restructuration, délocalisation et sous-traitance chez DIM, Alina Surubaru (IDHE)
• Restructurations et comités européens dans l’automobile, Udo Rehfeldt (IRES) et Isabel Da Costa (IDHE18h00 CONCLUSION GENERALE, Jean Saglio (PACTE)