La Cour de justice des communautés européennes a un demi-siècle d’existence. Alors que sa jurisprudence relative à la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux et celle relative aux politiques communautaires sont d’une importance démontrée et connue, et dans un contexte où la Cour s’apprête, à la faveur du « Traité de Lisbonne », à voir ses compétences contentieuses s’étendre significativement, l’Institution elle-même n’a guère été déconstruite. Il s’agit donc de considérer les différents espaces et publics de la Cour et leurs différents modes d’évaluation de sa jurisprudence.

Cette perspective renvoie aux juridictions nationales, aux doctrines communautaristes nationales et, plus largement, aux doctrines juridiques des Etats membres, mais aussi aux institutions communautaires, aux administrations nationales, aux différents groupes sociaux et professionnels qui se mobilisent et se sont mobilisés autour des débats sur l’Union au cours des dernières années. Le sujet est d’intérêt au terme d’une quinzaine d’années caractérisées par une politisation des questions européennes et au lendemain d’un élargissement qui questionne l’acculturation des nouveaux pays membres aux acquis jurisprudentiels antérieurs.

Ainsi, la « Cour de justice de Luxembourg » constitue un des principaux sites de confrontation des cultures juridiques et judiciaires nationales et, consécutivement, un laboratoire permettant d’observer véritablement et concrètement la formation d’une culture judiciaire européenne. La Cour est, par ailleurs, un lieu de socialisation susceptible de redéfinir les préférences des « acteurs judiciaires » et leurs pratiques, en contribuant à une forme d’acculturation nationale. En effet, avec le développement considérable du « contentieux communautaire », c’est également une sociabilité judiciaire communautaire intense qui s’organise désormais autour de la Cour (juges, greffiers, avocats, membres des services juridiques des institutions communautaires ou des grandes entreprises, etc.). Dans cette mesure, le Colloque du 16 mai essaiera de comprendre si les liens d’interconnaissance qui se nouent ainsi autour de la Cour permettent une forme de mutualisation et de convergence des manières de penser les enjeux judiciaires européens, les modèles de légalité, en somme l’émergence d’une culture judiciaire commune.

Colloque sous la direction de M. le Professeur Pascal Mbongo et de M. Antoine Vauchez

Inscription auprès de : Mme Karine BOUHIER - Institut de Droit public - 43, place Charles De Gaulle - 86022 Poitiers cedex - 05 49 45 47 70 Droits d'inscription : 40 euros (frais ouvrant droit au déjeuner) - Etudiants, doctorants, post-doc (toutes universités) et enseignants de l'Université de Poitiers : 20 euros (frais ouvrant droit au déjeuner).