Le colloque des 12 et 13 novembre 2009, « Les États face à la crise » est organisé conjointement par l'Université Paris I (IRJS-André Tunc), l'UMR de droit comparé de Paris (Paris 1-CNRS) et l'ENA. Il aura pour objet d’analyser, de façon interdisciplinaire, en insistant sur leurs aspects juridiques de droit public et de droit privé, et dans leur contexte économique, les causes de la crise financière et économique actuelle, les réactions des États et les leçons qui en ont été ou pourraient en être tirées. À chacun de ces trois points sera consacrée une demi-journée de présentations et de débats.

Les travaux se tiendront en Sorbonne, salle Louis Liard.

Accueil des participants à 8h15 le 12 novembre, à 8h30 le 13 novembre.

L'entrée est libre, sans inscription préalable, dans la limite des places disponibles.

JEUDI 12 NOVEMBRE 2009

ACCUEIL DES PARTICIPANTS (8H15 – 8H45)

ALLOCUTIONS D’OUVERTURE (8H45 – 9H)

• Jean-Claude COLLIARD, PRESIDENT DE L’UNIVERSITE PARIS 1 – PANTHEON-SORBONNE
• Thierry REVET, DIRECTEUR DE L’IRJS - UNIVERSITE PARIS 1 – PANTHEON-SORBONNE
• Hélène RUIZ-FABRI, DIRECTRICE DE L’UMR DE DROIT COMPARE - UNIVERSITE PARIS 1
• Bernard BOUCAULT, DIRECTEUR DE L’ENA.

INTRODUCTION DU COLLOQUE

André DELION - Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes - Membre du Département de droit public économique de l’IRJS (DERDPE)

PREMIERE PARTIE - COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ?

PREMIÈRE TABLE RONDE (9h00-10h20) : Les pratiques à risques

Président :

André Icard, Membre de la commission bancaire - Ancien Directeur-Général adjoint de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) - Ancien Directeur-Général des Études de la Banque de France

Participants :

• Les instruments financiers à risques, Thierry Granier -Professeur à l’Université d’Orléans
• Les risques pris par les établissements financiers, Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
• Les risques découlant de règles comptables, Dominique Ledouble - Ancien Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Professeur associé au CNAM

Pause

DEUXIÈME TABLE RONDE (10h20- 11h40) : La crise et les régulations

Président :

La crise et les régulateurs financiers en France, Michel Prada, Inspecteur général des finances, Ancien Président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Président du Conseil de Normalisation des Comptes Publics

Participants :

• La crise et les régulateurs financiers aux États-Unis, Pierre-Henri Conac, Professeur à l’Université de Luxembourg
• La crise et les régulateurs financiers au Royaume-Uni, John McEldowney, Professeur à l’Université de Warwick
• La crise et les régulateurs financiers en Allemagne, Helmut Siekman, Professeur à l’Université de Francfort, Directeur de l’Institut de stabilité monétaire et financière de l’Université de Francfort

TROISIÈME TABLE RONDE (11h40- 13h00) : Le contexte économique de la crise financière

Président : Christian de Boissieu, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Président délégué du Conseil d’Analyse Économique (CAE)

Participants :

• Paul Mentré, Inspecteur général des finances Membre du Conseil d’Analyse Économique franco-allemand
• François Morin, Professeur à l'Université de Toulouse 1

Déjeuner libre

13h15 – 14h30

DEUXIEME PARTIE. LES RÉACTIONS DES ÉTATS À LA CRISE

PREMIÈRE TABLE RONDE (14h45 – 16h15) : Le soutien du secteur financier

Président : Laurent Vidal, Maitre de conférences à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
Co-Directeur du Département de Droit public économique de l’IRJS (DERDPE)

Participants :

• Jean-Yves Colin, Secrétaire général, Société de Financement de l’Économie Française (SFEF)
• Cécile Mouton, Société de prises de participations de l’État (SPPE)
• Nicolas Jacquet, Préfet, Directeur général de la Médiation du crédit
• Daniel Houri, Conseiller maître à la Cour des comptes, Le rapport public thématique : « Les concours publics aux établissements de crédit »
• Un membre du National Audit Office (NAO)

Pause

DEUXIÈME TABLE RONDE (16h30 – 18h) : Les outils juridiques d’intervention et de relance

Président : Claude Wendling, Sous-directeur de la synthèse à la direction du budget, La politique de relance

Participants :

• Les références doctrinales des plans de relance, Benjamin Coriat, Professeur à l'Université Paris XIII
• L’État, investisseur stratégique, Agnès Pannier-Runacher, Inspecteur des finances, Directrice de la finance et de la stratégie de portefeuille du Fonds Stratégique d’Investissement
• Le droit fiscal, Pierre Collin, Rapporteur public au Conseil d’État
• Le recours à la commande publique, Laurent Richer, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
• Les finances publiques et la crise, Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

Fin de la première journée

VENDREDI 13 NOVEMBRE 2009

ACCUEIL DES PARTICIPANTS (8H30 – 9H00)

TROISIEME PARTIE LES LECONS DE LA CRISE

TABLE RONDE

Président :

André Delion, Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, Membre du DERDPE

Participants :

• La crise et les doctrines économiques, Vincent Valentin, Maître de conférences à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
• La crise et l’État actionnaire, Bruno Bézard ou son représentant, Directeur Général de l’Agence des Participations de l’État
• Les juges face à la crise, Yves Chaput, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
• Christian de Baecque, Président du Tribunal de commerce de Paris

Pause

• L’avenir des règles de concurrence en France et en Europe, Frédéric Marty, Chargé de recherches au CNRS – UMR 6227 GREDEG – Université de Nice Sophia-Antipolis
• La recherche d’une régulation européenne et mondiale, Alain Couret, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne
• Repenser le rôle de l’État. Vers un nouvel ordre public économique ? Gérard Marcou, Professeur à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, UMR de Droit comparé de Paris, Co-Directeur du Département de Droit public économique de l’IRJS (DERDPE)

COLLOQUE VALIDÉ AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS

Contacts :

adpe@univ-paris1.fr
01.44.78.33.47
DERDPE – IRJS – 4, rue Valette, 75005 Paris
Entrée libre dans la limite des places disponibles