Ce colloque historique universitaire organisé à Bercy par le département Histoire de l'IGPDE (ancien Comité pour l'histoire économique et financière de la France) étudiera l'organisation des marchés et la régulation de la concurrence par le droit et les institutions depuis le Moyen Âge jusqu'au XXIe siècle. Les présidences de chaque séances seront assurées par des fonctionnaires en charge de la régulation de la concurrence aujourd'hui et un dialogue passé-présent sera donc institué lors des débats. Une table ronde sur « concurrence et marchés aujourd'hui » clôturera les travaux.

Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
Bercy - Centre de Conférence Pierre Mendès-France, 139, rue de Bercy 75012 Paris

Sous la direction scientifique de :

• Patrick Fridenson, directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)
• François Monnier, directeur d’études à l’École Pratique des Hautes Études (EPHE)
• Albert Rigaudière, professeur émérite de l’université (Panthéon-Assas-Paris II), membre de l’Institut

Inscription uniquement en ligne (aucun carton ne sera envoyé) :

http://www.comite-histoire.minefi.gouv.fr

Contacts : département Histoire économique et financière de l’IGPDE
Comite-Actualite.Igpde@finances.gouv.fr ou par téléphone : 01 40 46 59 66

Programme

Jeudi 10 décembre

9 h 30

Ouverture du colloque par Ralph Dassa, directeur général de l'IGPDE

Introduction par Édouard Balladur, ancien Premier ministre

I/ Hommes et Doctrines  

Sous la présidence d’Emmanuel Combes, membre de l’Autorité de la concurrence, professeur à l’Université de Paris I

Le rôle de Colbert, de Turgot, des pionniers français du libre-échange et de Jean Monnet sera examiné non seulement pour leurs idées mais aussi dans la perspective de leur héritage, en France et dans le monde d’aujourd’hui.

• Philippe Minard (Paris VIII-EHESS) : La mise en cause du colbertisme
• Anne-Sophie Condette-Marcant (Panthéon-Assas) : Les intendants de province et le marché
  des grains : considérations adressées à l’abbé Terray
• François Monnier (EPHE) : Turgot et l’échec du libéralisme

11 h - 11 h 30

Débats et pause

• Philippe Mioche (Aix-en-Provence I) : Jean Monnet et la transformation des marchés en Europe
• Paul Nihoul (Louvain) : Karel Van Miert : la place de la concurrence dans une démocratie sociale

14 h 30

II/ Réglementation et Législation

Sous la présidence de Christian Babusiaux, ancien directeur général de la DGCCRF, président de la Première chambre de la Cour des Comptes  

Comment et par quel biais l’idéal de libre circulation passe-t-il ? Les taxes et impôts en sont-ils des freins ? Comment l’État a-t-il régulé la propriété intellectuelle et la concurrence dans divers domaines de la vie économique ?

• Anne Conchon (Paris I) : Transport et circulation : la construction du marché intérieur entre concurrence et régulation (mi-XVIIe-fin XVIIIe siècle)
• Steven Kaplan (Versailles Saint-Quentin) : L’encadrement du prix du blé et du pain, un enjeu permanent de 1750 à 1950
• Gabriel Galvez-Behar (Lille III) : L’État face au brevet d’invention : une relation embarrassée (1791-1922)

15 h 45 - 16 h 15

Débats et pause

• Marie-Anne Frison-Roche (IEP Paris) : L’organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation
• Frédéric Jenny (ESSEC - président du Comité de la concurrence de l'OCDE) : L’évolution du droit mondial de la concurrence

Vendredi 11 décembre 9 h 15

III/ Institutions

Sous la présidence de Caroline Montalcino, ancienne directrice adjointe chargée de la concurrence à la DGCCRF, contrôleur général économique et financier  

Il s’agira d’examiner d’une part la création d’institutions spécifiques telles certaines corporations, les tribunaux de commerce, le ministère du Commerce, l’Office du commerce extérieur, ou des autorités indépendantes et d’autre part les exemptions à la concurrence dont ont pu faire l’objet, en France comme ailleurs, les colonies ou les entreprises à privilèges qui sont parmi les soubassements des économies actuelles.

• Bernard Gallinato-Contino (Bordeaux IV) : Pour en finir avec une illusion protectionniste :
  le système corporatif à la fin de l’Ancien Régime
• Jean-Philippe Dumas (ministère des Affaires étrangères et européennes) : Le ministère du Commerce et de l’Industrie de 1881 à 1914 : innover pour mieux réguler
• Michel-Pierre Chelini (Arras) : Du contrôle des prix (DGCEE) à la Concurrence (DGCCRF) : la politique des prix en France des années 1940 aux années 1980

10 h 15 - 10 h 45

Débats et pause

• Laurent Warlouzet (Arras) : La politique de la concurrence en France. Une difficile régulation institutionnelle des marchés (1945-1989)
• Dominique Brault (ancien administrateur civil de la direction des Prix puis rapporteur général au Conseil de la concurrence) : Y aura-t-il jamais une autorité indépendante et unique pour réguler la concurrence en France ?
• Emmanuel Lazéga (Paris-Dauphine) : Le régime consulaire de contrôle social des marchés : le cas du tribunal de Commerce de Paris au début du XXIe siècle

14 h

IV/ Les échanges

Sous la Présidence de Pierre-Mathieu Duhamel, ancien directeur du Budget

Des foires et marchés au GATT, du micro-crédit à la fraude, de la concurrence entre banques aux relations réglementées entre celles-ci, il sera question de mesurer l’effectivité ou la plasticité du droit face à l’obstination ou l’inventivité des acteurs privés comme publics des échanges. 

• Florent Garnier (Clermont-Ferrand I) : Les échanges : la formation du droit commercial : Consuetudo mercatorum et lex mercatoria
• Laurence Fontaine (CNRS-EHESS) : L’accès au micro-crédit dans l’Europe préindustrielle
• Laure Quennouëlle-Corre (CNRS) : Les banques en France au XXe siècle : cartellisation et segmentation des marchés
• Alessandro Stanziani (CNRS-EHESS) : Régulation de l’échange et qualification du produit au XIXe
• Lucia Coppolaro (Instituto de Ciências Sociais Lisbonne) : GATT and international trade : between liberalism and protectionism

15 h 40 Débats

16 h 15 La table ronde : Concurrence et marchés aujourd’hui ?

Animateur : Christian de Boissieu président du Conseil d’analyse économique

18 h Cocktail