La gestion intégrée des zones côtières impose de prendre en considération les espaces marins et terrestres. Ce territoire « entre-deux » est soumis plus que d’autres à un ensemble de risques, que les évolutions climatiques semblent renforcer pour certains. En s’appuyant sur une démarche interdisciplinaire et opérationnelle, il s’agit de comprendre les enjeux que représentent les risques marins et côtiers, puis de déterminer, d’un point de vue juridique leur portée. Dans une approche à la fois internationale, régionale et communautaire, mais aussi nationale et locale, ce colloque vise à renforcer les connaissances en la matière, susciter le partage des savoirs entre disciplines. L’intérêt de ce colloque apparaît dans l’échange des connaissances et dans la perspective de renforcer les possibilités de recherches et la coopération opérationnelle avec les acteurs étatiques, les collectivités territoriales, et leurs divers établissements publics, ainsi que les acteurs socio-économiques.

Le « grenelle » de la mer a fait apparaître les savoirs et les lacunes en matière de gestion intégrée des zones côtières. Au moment où le changement climatique est progressivement intégré dans les réflexions sur les politiques publiques dans les domaines de l’environnement littoral et marin, un colloque sur la GIZC, les risques et les responsabilités doit contribuer à renforcer les savoirs, dégager les enjeux et permettre d’engager de nouvelles orientations. La prise en considération du droit international et du droit communautaire permet d’enrichir les perspectives en la matière.

En associant diverses disciplines scientifiques, notamment géographique, biologique et juridique, mais aussi des praticiens, des acteurs de la sécurité, l’État ou les collectivités territoriales, il s’agit d’établir l’état des connaissances en matière de risques côtiers et marins, de comprendre les phénomènes et de préciser les approches juridiques qui en résultent, en particulier en terme de responsabilités. 

Programme

13 janvier 2010 (après-midi)

Ouverture 13 h 30

• Pr Bernard Drobenko, ULCO LARJ Ouverture du colloque,
• Pr Roger Durand, Président de l’Université du Littoral Côte d’Opale,
• M. Frédéric Cuvillier, Député-maire de Boulogne-sur-Mer, Président de la CAB,
• M. Jérôme Bignon, Président du Conservatoire du Littoral, Président de Rivages de France
• Pr Philippe Billet, Président de la Société Française de Droit de l’Environnement
• Agence de l’eau, Conseil Général Pas-de-Calais, SMCO,

14 h 00 : Présidence Pr. Bernard Drobenko ULCO - LARJ

• Propos introductifs : Pr Mahfoud Ghezali, Pr Émérite ULCO - LARJ, La place des risques dans la GIZC
• Pr Rachid Amara, ULCO - UMR LOG : L’anthropisation du littoral : effets sur la biodiversité, la fonctionnalité et la qualité des habitats aquatiques
• Pr Arnaud Hecquette, ULCO - UMR LOG : Les risques naturels littoraux dans le Nord-Pas-de-Calais
• Dr Grégory Beaugrand, CNRS-Station Marine, UMR ELICO, UST Lille : Les impacts des changements climatiques sur la biosphère
• M. Julien Henique, DREAL Nord Pas de Calais- responsable division risques : L’impact du changement climatique sur les risques littoraux en Nord-Pas-de-Calais. Programme de L’Etat.
• Dr Philippe Deboudt, MCF Université Lille 1 - TVES : Quelles stratégies de gestion des risques naturels littoraux pour les élus des communes littorales ?

16 h 00 Pause

• Dr Vincent Herbert, MCF ULCO - IMN : La prise en considération du risque de pollution maritime à l’échelle communale
• Dr Yann Capet, Docteur en Droit Directeur adjoint chargé de la stratégie et des partenariats, Communauté urbaine de Dunkerque : La gestion des risques et des territoires, et la GIZC
• M. Christophe Lefebvre, MCF Associé, Délégué européen Aires marines protégées - IUCN : La prise en considération des risques dans les conventions régionales
• M. Jean-Christophe Burvingt, Chef de bureau, Préfecture Maritime Manche Mer du Nord à Cherbourg : Le rôle de l’État dans la prévention et la gestion des risques
• Dr Sophie Bahé, Docteur en géographie, chargée de mission « Préparation & Gestion de crise », Vigipol (Syndicat mixte de protection du littoral breton) : Risques littoraux et préparation à la gestion de crise : quelles synergies entre l’État et les collectivités territoriales ?

Discussion

19 h 00 Réception à l’Hôtel de ville de Boulogne-sur-Mer

14 janvier 2010 (matin)

9 h 00 : Présidence Pr Michel Prieur

• Pr Didier Le Morvan, Université de Brest : L’Europe, la GIZC et les risques
• Pr Hubert-André Mesnard, Université de Nantes : Le partage des responsabilités politiques et administratives et la GIZC
• Mme Tabar-Nouval, expert auprès de la Commission européenne : Villes côtières : développement urbain durable, risques et GIZC
• Pr Bernard Drobenko, ULCO, LARJ : La domanialité publique, les risques et la GIZC

Discussion

10 h 20 Pause

10h 40 : Présidence André Hubert Mesnard, Professeur Émérite, Université de Nantes

• M. Louis Savadogo, Avocat, Tribunal de la mer : Le tribunal de la mer et la GIZC
• Dr Agnès Michelot, MCF-HDR en droit public, Laboratoire d’Analyse de l’Action publique et de l’Europe, Faculté de droit, de science politique et de gestion, Université de la Rochelle : La coopération transfrontalière et la GIZC : analyse à partir du principe de responsabilités communes mais différenciées
• Pr Henrick Schoukens, avocat - Université de Gent Belgique : L’approche belge des risques côtiers
• Pr Philippe Billet, Professeur de droit public à l'Université de Jean Moulin-Lyon 3, Président de la SFDE : Nouveaux régimes de responsabilité et la protection des zones côtières
• Pr Michel Prieur, Professeur Émérite, Président du CIDCE : Le Conseil de l’Europe, les catastrophes et les droits de l’homme

Discussion

12 h 30 / 14 h 00 pause déjeuner

14 h 00 : Présidence Dr Agnès Michelot

• Dr Andrew Tetley, Avocat Conseil avec Reed Smith- Inscrit au barreau de Paris, membre associé du CREOP Limoges Les pollutions maritimes dans les zones côtières, comparaison des sanctions pénales à l’international
• Dr Evelyne Monteiro, ULCO - LARJ : Le renforcement de la responsabilité pénale en matière de pollutions maritimes
• Dr Laurent Neyret, MCF de droit privé à l'Université de Versailles - Saint-Quentin : La responsabilité civile : présentation de la nomenclature des préjudices réparables en cas d'atteintes à l'environnement
• Dr Raymond Léost, Administrateur de France Nature Environnement - Chargé d’enseignement à l’Université de Bretagne occidentale : La stratégie associative de prévention et de réparation des risques marins

15 h 40 Discussion

16 h 00 Synthèse des travaux : Pr Philippe Billet