A l’occasion du 150e anniversaire de l’annexion de Nice et de la Savoie à la France, le laboratoire ERMES (Centre d’histoire du droit Maryse Carlin) de l’Université de Nice Sophia-Antipolis et le laboratoire CDPPOC de l’Université de Savoie, organisent conjointement, dans le cadre du PRIDAES (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie) un colloque international et interdisciplinaire sur le thème : « Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté en Europe occidentale de la Révolution au lendemain de la première guerre mondiale ».

Le consentement des populations occupe une place importante dans le processus d’annexion de Nice à la France en 1860. Il s’exprime par le moyen du plébiscite. Le 150e anniversaire du traité de 1860 rattachant Nice et la Savoie à la France est l’occasion d’approfondir les connaissances de ce moyen d’expression politique au triple plan doctrinal, politique et juridique : fondements idéologiques, préparation diplomatique et administrative, rôle de l’opinion publique, techniques de vote, etc.

Ces nouveaux éclairages ne sont possibles qu’avec une mise en perspective d’autres expériences d’expression du consentement des populations. Les solutions plébiscitaires appliquées en Savoie et dans le Comté de Nice ne sont ni originales ni isolées et le consentement des populations a pu prendre d’autres formes électives : vote explicite par des institutions locales représentatives, adhésion des corps constitués, etc. Leur étude permet de rassembler autour d’un corps de doctrine les différentes formes du consentement.

 Dans un souci d’homogénéité ce programme de recherche souhaite éclairer ce consentement à partir des expériences et des solutions mises en œuvre en Europe occidentale au cours d’un large XIXe siècle, de la Révolution française à la politique des plébiscites du traité de Versailles de 1918.

Les propositions de communication porteront notamment sur les approches théoriques du consentement (approches idéologiques, politiques, juridique et diplomatiques) l’absence de consentement ou le respect du consentement. Elles porteront aussi sur modalités du consentement (plébiscite, autres modalités, techniques de vote) sur l’attitude de l’opinion, des groupes de pression, des médias, et sur les modalités de l’annexion (occupation militaire, rôle des institutions, acteurs de l’annexion, conditions sociales et économiques de l’annexion).

Pour des raisons de cohérence avec l’orientation scientifique du programme PRIDAES, hormis les communications à caractère théorique et relatives à des questions d’ordre général, celles portant sur des exemples historiques seront centrées de préférence dans l’aire géographique des anciens Etats de Savoie.

La durée des communications est fixée à 20 minutes et celles-ci donneront lieu à une publication dans les actes du colloque.

Il sera également demandé aux participants de fournir un résumé de leur communication dans les deux langues (italien et français).

Le nombre des places étant limité, les propositions de communication, faisant apparaître sources et problématique

devront parvenir au plus tard le 30 avril 2010

en renvoyant sous format papier ou électronique à l’adresse : pridaes@unice.fr le formulaire ci-dessous. 

P. R. I. D. A. E. S.
Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie

Proposition de communication au colloque organisé  à Nice les 27 et 28 septembre 2010 et à Chambéry les 30 septembre et 1er octobre 2010 sur le thème :

« Consentement de populations, plébiscites et changements de souveraineté en Europe occidentale de la Révolution au lendemain de la 1ère guerre mondiale» 

Nom : ………………………………..

Prénom : ……………………………..

Qualité : ……………………………...  Etablissement de rattachement : ……………………

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Adresse professionnelle : ……………………………………………………………………..

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Tel : ……………………..      e-mail : ………..……..…..@...................

Adresse personnelle : ………………………………………………………………………….

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Tel : ……………………..      e-mail : ……………….…..@...................

Titre de la communication : ……………………………………………………………………

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Préciser le choix du lieu de la communication :      Nice  □         Chambéry  □

Joindre en annexe le détail des sources et une présentation de la problématique. 

PRIDAES – Laboratoire ERMES – Faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion,
Université de Nice Sophia-Antipolis – Avenue Doyen Trotabas – 06050 NICE Cedex
tel : 04 92 15 70 68        fax : 04 92 15 71 28        e-mail : pridaes@unice.fr