Vendredi 19 mars 2010

École nationale d’administration

9h00 Accueil des participants (auditorium Michel Debré)

9h20 Ouverture

• Bernard BOUCAULT, Directeur de l’ÉNA
• Alain BERETZ, Président de l’Université de Strasbourg
• Jean WEBER, Président du Pôle européen d’administration publique

9h40 Introduction générale

Jean-Bernard AUBY, Professeur à Sciences Po, Directeur de la Chaire « Mutations de l'action publique et du droit public »

I. Définition et origines du concept de démocratie administrative

Présidence : Jean-Bernard AUBY, Professeur à Sciences Po, Directeur de la Chaire « Mutations de l'action publique et du droit public »

• 10h10 La « démocratie administrative » : retour sur la naissance d'un concept. Bruno DAUGERON, Docteur en droit, Chargé d’enseignement en droit public à l’Université Paris-Descartes
• 10h40 Citoyenneté et démocratie administrative. Gilles DUMONT, Professeur à l'Université de Nantes

11h10 Pause café

• 11h30 L'administration consultative, élément constitutif de ou substitut à la démocratie administrative ? Michel LE CLAINCHE, Administrateur général des finances publiques

12h00 Discussion générale

12h20 Déjeuner

II. Sources et mécanismes de la démocratie administrative

Présidence : Jean Paul JACQUÉ, Directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg

2.1. Les sources

• 14h00 L'apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de démocratie administrative. Jean-François FLAUSS, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
• 14h30 Focus La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics. Frédéric EDEL, Chercheur au Centre d’expertise et de recherche administrative, ÉNA
• 14h50 La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à l'élaboration d'une démocratie administrative. Jean Paul JACQUÉ, Directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne, Professeur émérite à l'Université de Strasbourg
• 15h20 Focus Le principe de bonne administration comme source de garanties procédurales en droit européen. Néda ARMBRUSTER, Doctorante en droit public, ATER à l’Université de Lille II
• 15h40 La motivation de l'acte administratif unilatéral, entre tradition nationale et évolution des droits européens. Jean-Louis AUTIN, Professeur émérite à l’Université de Montpellier I

16h10 Discussion générale

16h30 Pause café

2.2. Les mécanismes

• 17h00 Les mécanismes de démocratie administrative, les autorités administratives indépendantes et l’efficacité de l'action administrative. Florence BENOÎT-ROHMER, Professeur à l’Université de Strasbourg
• 17h20 La participation des personnes concernées aux procédures de mise en œuvre des politiques européennes : un laboratoire de démocratie administrative ? François LAFARGE, Chercheur au Centre d’expertise et de recherche administrative, ÉNA
• 17h40 Focus La démocratie participative dans le domaine environnemental. Jean-Luc PISSALOUX, Professeur à l'Université de Bourgogne
• 18h00 Focus De la démocratie administrative à la démocratie sanitaire. L’exemple du service public de la santé. Géraldine AÏDAN, Doctorante en droit public (CERAP) à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne ATER à l'Université de Paris XII

18h20 Discussion générale

18h40 Cocktail

Samedi 20 mars 2010

Maison des Sciences de l’Homme d’Alsace

9h00 Accueil des participants (Salle de conférences, rez-de-chaussée)

III. Les implications de la démocratie administrative

9h15 Propos liminaires et présidence

Jean-Pierre LECLERC, Président de la Commission d'accès aux documents administratifs

• 9h30 “Less is more”? La réforme du droit d'accès aux documents de l'UE et la recherche des "justes" limites de la transparence. Jean-Patrick VILLENEUVE, Francesco MAIANI, Professeurs assistants, et Martial PASQUIER, Professeur, Institut de hautes études en administration publique de Lausanne
• 10h00 La pratique des consultations sur internet par l’administration. Hafida BELRHALI-BERNARD, Professeur à l’Université Pierre Mendès France de Grenoble
• 10h30 Focus Le rôle de la Commission nationale du débat public. Philippe DESLANDES, Président de la Commission nationale du débat public (sous réserve)

10h50 Discussion générale

11h05 Pause café

• 11h20 Écouter les usagers : de la simplification à l'innovation. Françoise WAINTROP, Chef de la mission Méthodes, Service Innovation, Direction Générale de la Modernisation de l'État
• 11h50 Le Médiateur de la République : une instrumentation de la démocratie administrative. Pierre-Yves BAUDOT et Anne REVILLARD, Maîtres de conférences, Université de Paris XIII, Centre de recherche sur l'action locale (CERAL)

12h20 Discussion générale

12h35 Conclusion générale

Jacques CHEVALLIER, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

13h05 Fin du colloque