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The gratuitousness of culture through the prism of law
La gratuité de la culture au prisme du droit
Published on mardi, mars 02, 2010
Summary
Announcement
Programme
9 h. Accueil des participants
9h30. Ouverture par M. David Kessler, Conseiller d’État, Conseiller du Maire de Paris
Matinée : Principes et protocoles de la gratuité
sous la présidence de M. François Terré, Membre de l’Institut de France
- Gratuité et notions voisines, Carlo Santulli, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, président de l’OJIV
- Gratuité et propriété intellectuelle, Pierre Deprez, Avocat au Barreau de Paris
- Gratuité des activités culturelles : relations juridiques et fiscales entre les entreprises culturelles et les collectivités publiques, Éric Baron, Avocat au Barreau de Paris
Discussion - Pause
- Gratuité de la culture et domaine public mobilier, Benoît Delaunay, Professeur à l’Université de Poitiers
- L’idée de gratuité dans le débat sur la loi Hadopi, Agnès Granchet, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
- Les aides publiques aux médias. Objectifs, effets et réalités, Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Discussion – Déjeuner libre
14 h. Reprise : Phénoménologie de la gratuité
sous la présidence de M. Michel Rasle, Avocat au Barreau de Paris, président du Conseil d’administration de l’AFDMC
- Gratuité de la culture et droit des services publics, Élisabeth Mella, Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine
- Les marchés publics de librairies, Jean-David Dreyfus, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, Avocat au Barreau de Paris
- La gratuité du livre scolaire : un handicap pour les librairies indépendantes ?, Mathieu Perona, Enseignant-chercheur à l’École d’économie de Paris
Discussion - Pause
- Bibliothèque numérique et gratuité, Lucien Castex, ATER en droit privé à l’Université de Bourgogne
- Fonds de dotation et droit du mécénat culturel, Gilles de Boisséson, Avocat au Barreau de Paris
- Quelle économie pour la gratuité ?, Pierre-Jean Benghozi, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du Pôle de recherche en économie et gestion de l’École Polytechnique
Discussion
Réflexions conclusives : M. François Terré, Membre de l’Institut de France
17 h. Cocktail
Subjects
- Law (Main subject)
- Society > Economy > Political economy
- Society > Sociology > Sociology of culture
- Society > Sociology > Economic sociology
Places
- Mairie du IVème arrondissement de Paris, Salle des fêtes – 2, place Baudoyer
Paris, France
Date(s)
- vendredi, avril 16, 2010
Attached files
Keywords
- gratuité, entreprises culturelles, propriété intellectuelle, médias, librairies, fonds de dotation
Contact(s)
- Marie-Constance de Comarmond
courriel : droitmediasculture [at] gmail [dot] com
Reference Urls
Information source
- Pascal Mbongo
courriel : pascal [dot] mbongo [at] orange [dot] fr
To cite this announcement
« The gratuitousness of culture through the prism of law », Conference, symposium, Calenda, Published on mardi, mars 02, 2010, https://calenda-formation.labocleo.org/200413
