Programme

9 h. Accueil des participants

9h30. Ouverture par M. David Kessler, Conseiller d’État, Conseiller du Maire de Paris

Matinée : Principes et protocoles de la gratuité

sous la présidence de M. François Terré, Membre de l’Institut de France

• Gratuité et notions voisines, Carlo Santulli, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, président de l’OJIV
• Gratuité et propriété intellectuelle, Pierre Deprez, Avocat au Barreau de Paris
• Gratuité des activités culturelles : relations juridiques et fiscales entre les entreprises culturelles et les collectivités publiques, Éric Baron, Avocat au Barreau de Paris

Discussion - Pause

• Gratuité de la culture et domaine public mobilier, Benoît Delaunay, Professeur à l’Université de Poitiers
• L’idée de gratuité dans le débat sur la loi Hadopi, Agnès Granchet, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
• Les aides publiques aux médias. Objectifs, effets et réalités, Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Discussion – Déjeuner libre

14 h. Reprise : Phénoménologie de la gratuité

sous la présidence de M. Michel Rasle, Avocat au Barreau de Paris, président du Conseil d’administration de l’AFDMC

• Gratuité de la culture et droit des services publics, Élisabeth Mella, Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine 
• Les marchés publics de librairies, Jean-David Dreyfus, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, Avocat au Barreau de Paris
• La gratuité du livre scolaire : un handicap pour les librairies indépendantes ?, Mathieu Perona, Enseignant-chercheur à l’École d’économie de Paris 

Discussion - Pause

• Bibliothèque numérique et gratuité, Lucien Castex, ATER en droit privé à l’Université de Bourgogne 
• Fonds de dotation et droit du mécénat culturel, Gilles de Boisséson, Avocat au Barreau de Paris
• Quelle économie pour la gratuité ?, Pierre-Jean Benghozi, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du Pôle de recherche en économie et gestion de l’École Polytechnique 

Discussion

Réflexions conclusives : M. François Terré, Membre de l’Institut de France

17 h. Cocktail