La lutte contre les changements climatiques nécessite une modification profonde des comportements des particuliers et notamment des entreprises, dont les processus de production ainsi que les produits ont un impact environnemental conséquent.

Les entreprises comptent donc parmi les destinataires naturels des politiques environnementales. Toutefois, la régulation de leur impact environnemental est loin d’être évidente. Le rôle social et économique des entreprises leur confère un poids considérable face aux autorités publiques qui doivent pourtant les convaincre puisque l’effectivité des politiques environnementales conduites dépendra de leur comportement face à la norme. C’est pourquoi, les autorités publiques ont diversifié leurs instruments d’action en passant d’une logique de contrainte à une logique d’incitation favorisant le partenariat avec les entreprises.

Les entreprises ont participé activement à l’avènement de cette nouvelle orientation qui a vu le jour au Sommet de Rio et qui a été confirmée au Sommet de Johannesburg. Elles ont pris conscience des opportunités ouvertes par un positionnement vertueux au regard de la lutte contre les changements climatiques (raffermissement de leur influence face aux autorités publiques, image positive auprès de la société civile sensibilisée aux enjeux climatiques, opportunités commerciales).

Ce nouveau contexte a abouti au développement des « approches volontaires », engagements volontaires des entreprises à conduire des actions dont l’objectif affiché est la réduction de leur impact climatique. Ces engagements des entreprises, dont la portée, la forme et le contenu sont extrêmement diversifiés forment un ensemble disparate allant de l’action purement spontanée à l’accord environnemental, engagement de l’entreprise dont le contenu est négocié et/ou reconnu par une autorité publique. 

Nous proposons d’effectuer une analyse conjointe de ces différents phénomènes, en les plaçant au cœur d’un même séminaire associant économistes, politistes et juristes. Seule une approche pluridisciplinaire peut en effet permettre de mieux comprendre les évolutions en cours, d’identifier les faiblesses de ces nouvelles approches et de réfléchir aux possibles articulations entre norme publique et norme privée, norme technique et norme juridique, soft law et hard law. L’intérêt est d’abord pratique : il s’agit de réfléchir au design du meilleur policy mix dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, à l’échelle nationale, européenne et internationale. Le séminaire associera d’ailleurs étroitement praticiens (entreprises, administrations) et universitaires. L’intérêt est également théorique, l’atelier venant alimenter les réflexions en cours  sur les évolutions de la normativité et les nouvelles formes de gouvernance, dont il constitue un remarquable laboratoire

Programme

Lundi  3 mai  2010

13h45 Accueil des participants

14h15 Allocutions de bienvenue

• Gilbert Orsoni, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Paul Cézanne
• Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherche CNRS, Directrice du CERIC
• Laurence Tubiana, Directrice de la Chaire du Développement Durable, IEP-Paris

14h45 Rapport introductif. Matthieu Wemaere, Avocat et Chercheur associé à l’Iddri

I – Autorégulation et lutte contre les changements climatiques

Président-Discutant : Gilles Martin Avocat et Professeur à l'Université Nice Sophia-Antipolis

15h00-18h00

• La responsabilité sociale des entreprises et la lutte contre les changements climatiques. Jean-Pierre Ponssard, Directeur du Laboratoire d'Économétrie, Directeur de recherche CNRS, Professeur de Sciences économiques à l'École Polytechnique 
• Les nouvelles exigences des investisseurs au regard des entreprises - Carbon Disclosure Project, Investor Network on Climate Risk…  Contact en cours

16h00 – 16h15 Pause

• La normalisation, la certification et la lutte contre les changements climatiques. Jean-Pierre Tabet, Expert national chargé du Changement climatique à l’ADEME, Laurence Thomas, Chef de projet Gaz à effet de serre à l’AFNOR
• La participation à des programmes de compensation volontaires (Standard VCS, Golden Standard, etc…). Benoît Leguet, Directeur de recherche de CDC Climat            

Mardi  4 mai  2010

II – Les accords environnementaux, méthode de régulation publique-privée

Président-Discutant : Ludwig Krämer, Professeur invité au Collège d’Europe de Bruges et au Collège de Londres, Professeur honoraire aux Universités de Brême et de Copenhague, ancien fonctionnaire de la Commission européenne

9h00-12h30

• Les accords environnementaux mis en œuvre dans les États membres de l’UE. Marc de Clercq, Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Université de Gent
• Les accords environnementaux mis en œuvre au niveau européen. Luigi Meli, Directeur Général CECED

10h30 – 10h45 Pause

• Les accords environnementaux, démembrement du droit. Apolline Roger, ATER au CERIC, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III
• L’action administrative négociée comme support d’une démarche politique : les conventions « Grenelle » en France. Nadia Boeglin, Conseillère de Michèle PAPPALARDO, Commissariat Général au développement durable, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

12h30 – 14h00 Déjeuner

III – Table ronde : les approches sectorielles, quelles perspectives ?

Président-Discutant : Richard Baron, Chef de l’unité changement climatique, Agence internationale de l’énergie

14h00-17h30

• Jean-Christophe Burkel, Doctorant à l’Université Aix-Marseille III ;
• Michel Colombier, Directeur scientifique à l’Iddri ; Didier Herbert, Chef de l'unité Politique industrielle durable de la DG Entreprises et industrie de la Commission européenne ;
• Olivier Luneau, Directeur développement durable et affaires publiques du groupe Lafarge ;
• Jean-Michel Salles, Chargé de recherche CNRS

16h30 – 16h45 Pause

17h00  Conclusions

Olivier Godard, Directeur de Recherches CNRS