C’est à partir du code pénal de 1810 (déjà préparé par celui de 1791), que se met progressivement en place une politique publique de prise en charge des mineurs de Justice, désormais séparés des majeurs. Sont concernés d’abord les mineurs qui ont commis un délit, filles ou garçons, auxquels viennent s’agréger les enfants dits « en danger » avec les lois de 1889 et de 1898. Ces enfants ne sont pas des orphelins, ils ont des parents, mais ceux-ci sont jugés incompétents pour les éduquer. L’Etat s’institue comme substitut au père mais ne les prend pas forcément en charge directement, ces enfants étant confiés « de préférence à l’initiative privée » comme le stipulait la loi de 1850. Durant les XIXe et XXe siècles, la proportion de 2/3 pour le privé et 1/3 pour le public reste à peu près constante, à quelques variations près. L’enfant de Justice peut donc être placé (en général jusqu’à 21 ans) soit dans une institution publique, soit dans une institution privée à condition que celle-ci obtienne l’habilitation lui permettant alors de recevoir le prix de journée correspondant, après la visite de l’inspecteur.

Cette rencontre du 15 juin 2010 a pour objectif de réfléchir collectivement à la nature des relations qui se jouent depuis deux siècles entre la composante publique et la composante privée de ce secteur : concurrence, ignorance réciproque, complémentarité, affrontement, déférence, interdépendance, combat de légitimité ? Les professionnels concernés sont porteurs de valeurs, de représentations sociales, de pratiques qui semblent ni tout à fait les mêmes, ni tout à fait opposables. Les uns et les autres ont-ils conscience d’appartenir à un même secteur ? Par ailleurs, la composante privée présente-t-elle une unicité si évidente, n’est-elle pas traversée de plusieurs courants, sauf peut-être lorsqu’elle se heurte collectivement à l’Etat ? Et « la puissance publique » est-elle si homogène qu’il y paraît au premier abord, lorsque l’on sait que des identités ministérielles aussi différentes que la Pénitentiaire (d’abord au ministère de l’Intérieur), l’Assistance publique, la Justice, la Santé,
l’Education nationale participent, selon les périodes, à la gestion du secteur ? Notre programme est conçu dans une démarche historique et, volontairement, n’abordera pas l’actualité, très passionnelle et trop mouvante pour y être intégrée. Mais nos échanges, certainement, y feront écho.

Sylvain CID, Françoise TETARD

Programme

Matin (lieu : ANMT)

Modératrice : Gisèle FICHE, éducatrice puis directrice à la PJJ, présidente de l’AHPJM (Association pour l’histoire de la protection judiciaire des mineurs)

8h45 Accueil autour d’un café

9h15 Ouverture de la journée, Hervé LEMOINE, directeur du SIAF (Service interministériel des Archives de France), Françoise BOSMAN, directrice des ANMT, Roger BELLO, président du CNAHES

9h30 Introduction générale, Françoise TETARD, historienne, ingénieur CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle

10h00 Une maille à l’endroit, une maille à l’envers (1830-1945), Eric PIERRE, historien, maître de conférences en histoire, Cerhio, université d’Angers

10h40 Délégation ou mission de service public ?

• Les établissements habilités (années 1930 - années 1960) : jeu de piste ou jeu de liste ? Mathias GARDET, historien, maître de conférences en sciences de l’éducation, université Paris 8
• Voyages dans la terminologie juridique et réglementaire, Roger BELLO

11h20 Pause

11h30 Débat général

11h45 Quel est alors le statut des archives du secteur privé habilité ?

• Panorama national des fonds du CNAHES : entre public et privé, Françoise BOSMAN
• Publiques ou privées ? L’attribution d’un statut juridique aux archives des institutions et ses conséquences, Isabelle VERNUS, directrice des Archives départementales de  Saône-et-Loire

12h30 Synthèse de la matinée, Jean-Paul ORIENT, directeur honoraire du CREAI Nord-Pas-de-Calais

12h45-14h15 Repas convivial sur place aux ANMT

Après-midi (lieu : ENPJJ)

Modérateur : Gérard PESEZ, éducateur spécialisé, ex-directeur général de l’association Le Gîte à Roubaix

14h30 Mot de bienvenue, Jean-Pierre VALENTIN, directeur de l’ENPJJ

14h40 Le Plan Costa (1946-1951), une mise en oeuvre de l’ordonnance de 1945, Jacques BOURQUIN, ancien directeur d’études au Centre de Vaucresson

15h00 Quelle histoire chez nos voisins dans ce secteur ? Quelle configuration public-privé ?

• en Espagne, Amélie NUQ, doctorante en histoire, membre de la Casa de Velázquez à Madrid
• en Belgique, Sylvette DUPONT-BOUCHAT, professeur émérite à l’université de Louvain, Centre d’histoire du droit et de la justice
• en Suisse, Martine RUCHAT, chargée de recherche, Fondation Archives - Institut J.-J. Rousseau, université de Genève

16h00 Educateur spécialisé / éducateur PJJ : un ou deux métiers ? (lectures et commentaires d’archives écrites et orales) Réflexions croisées entre :

• Gisèle DACLIN, éducatrice spécialisée, puis formatrice à Dijon
• André HEINRICH, éducateur spécialisé, puis directeur de centres d’observation
• Jean-Pierre ROSE, éducateur PJJ, responsable de service à Lille et Tourcoing, puis directeur régional à la PJJ

Conseiller historique : Samuel BOUSSION, historien, maître de conférences en sciences de l’éducation, université Paris 8

17h00 Conclusion.

• Un secteur sous tension à observer. Aurore FRANÇOIS, post-doctorante FNRS, et David NIGET, post-doctorant UCL, Centre d’histoire du droit et de la justice, université catholique de Louvain
• Prospective pour un futur séminaire (AHPJM et CNAHES)

17h30 Pot de clôture