L’EIRL : La consécration du patrimoine professionnel d’affectation (Loi du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Colloque organisé par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe.

V e n d r e d i 1 0 d é c e m b r e 2 0 1 0

09h15 : Accueil des participants

(émargement au titre de la formation continue des Avocats et Notaires)

09h40 : Allocutions de bienvenue :

• M. Gilles DUMONT, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences politiques de l’Université de Nantes
• M. le Professeur Jean-Pierre CLAVIER, Directeur du laboratoire IRDP

Présidence de séance : Me Henri GRAÏC Président de l’Ecole des Avocats du Grand Ouest

I.- Le recours au patrimoine d’affectation par l’entrepreneur individuel

10h00 : 1er thème : LES ANTÉCÉDENTS ET LES PERSPECTIVES

Les dispositifs tendant à limiter le risque entrepreneurial
Catherine BARREAU-SALIOU Professeur à la Faculté de Droit de Rennes

10h30 : 2ème thème : L’OPTION

Le statut d’EIRL fondé sur l’affectation d’un patrimoine à l’activité professionnelle
Philippe REIGNÉ Professeur au CNAM

11h00 – Pause

II.- Le régime du patrimoine affecté à l’activité de l’entrepreneur individuel

11h15 : 1er thème : L’ÉTANCHÉITE DES PATRIMOINES

L’EIRL et le gage des créanciers
Dominique LEGEAIS Professeur à l’Université Paris V – René Descartes

11h45 : 2ème thème : LA NEUTRALITÉ FISCALE

L’EIRL et la fiscalité
Jean-Pierre GARÇON Juriste au CRIDON Ouest

12h15 : Questions-Débat

12h30 : Déjeuner libre

Présidence de séance : Me Thierry THOMAS Président du Conseil régional des Notaires de la Cour d’appel de Rennes

III.- L’efficacité du patrimoine d’affectation comme mode de protection de l’entrepreneur individuel ?

14h00 : 1er thème : GARANTIR ET EXÉCUTER ?

L’accès au crédit de l’EIRL
Philippe THERY Professeur à l’Université de Paris II – Panthéon-Assas

14h30 : 2ème thème : SÉCURISER ?

L’adaptation du droit des procédures collectives au patrimoine affecté de l’EIRL
Philippe ROUSSEL GALLE Professeur à l’Université du Havre

15h00 : Pause

15h15 : 3ème thème : COORDONNER ?

Le patrimoine affecté de l’EIRL et le droit des régimes matrimoniaux
Anne KARM Professeur à la Faculté de Droit de Rennes Responsable du Master II de Droit notarial

Le patrimoine affecté de l’EIRL et le droit des successions
Raymond LE GUIDEC Professeur à la Faculté de Droit de Nantes Responsable du Diplôme Supérieur de Notariat

IV.- Regards croisés de praticiens sur l’EIRL

16h15 – 17h00 : Discussion animée

par Célia ZOLYNSKI, Professeur à la Faculté de Droit de Rennes,

• Avec Me Antoine BAUDRY, Notaire à Nantes,
• Me Xavier BOUCHÉ, Notaire à Nantes,
• Me Jean-François JOUAN, Notaire à Rennes,
• Me Jean-Paul LOUVEAU, Avocat au Barreau de Nantes,

ainsi qu’un représentant d’un Centre de Gestion Agréé et un représentant du Crédit agricole

Rapport de synthèse

Philippe SIMLER, Professeur émérite de l’Université Robert-Schuman (Strasbourg III), Doyen honoraire de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion, Membre de l’Institut universitaire de France

17h30 : Cocktail de clôture