Mobilisée par le droit, la science politique et la sociologie, la notion « d’institution » et ses différentes déclinaisons – institutionnalisation, néo-institutionnalisme… – sont au centre des préoccupations théoriques et empiriques des chercheurs de ces différentes disciplines. Parce qu’elle matérialise un ensemble de pratiques et de rapports de force, parce qu’elle pérennise certaines configurations et parce qu’elle dispose d’une force qui lui est spécifique, l’institution est une notion essentielle pour qui veut comprendre les liens, d’une part, entre comportements individuels et normes collectives et, d’autre part, entre action située et temps long des habitus sociaux.
 
Faire le point sur la façon dont on peut « Penser les institutions », c’est tout d’abord revenir sur les entreprises de mobilisation d’acteurs contribuant à la régulation des jeux politiques, c’est également questionner à nouveau l’importance de la règle de droit dans la cristallisation des manières de faire et de penser et dans la rationalisation des pratiques de gouvernement, aux niveaux national et local. Et c’est enfin porter une interrogation sur la pertinence d’une perspective institutionnaliste pour rendre compte des évolutions affectant les modes de gouvernement des sociétés complexes.  Les institutions peuvent-elles encore nous apprendre quelque chose sur la structuration des rapports politiques et sociaux dans un contexte de transformation de la gestion publique (gouvernement par contrat ou par projet) ?
 
Après une première année consacrée à une réflexion pluridisciplinaire sur les usages de la notion « d’institution » en sociologie, en science politique, en droit public et en histoire du droit, le séminaire s’organisera en 2010-2011 autour de deux directions : d’une part, un approfondissement de la réflexion théorique sur la définition des institutions et leur place dans les analyses issues de ces disciplines ; d’autre part, une discussion centrée autour d’une approche institutionnelle du droit. A travers l’analyse des modes d’institutions du droit (par le savoir, par les usages…), il s’agira de comprendre la force des institutions juridiques, en faisant discuter droit, science politique et sociologie. 

Programme du Séminaire 2010-2011

Coordination : Pierre-Yves Baudot, Pierre Bonin, Anne Revillard

Le séminaire se réunit de 14 à 17 h en salle T 204 (bâtiment IUT, 99, avenue J.B. Clément 93430 Villetaneuse). Il est ouvert à toutes les personnes intéressées. Contact : ceral@univ-paris13.fr ; ou sur http://www.univ-paris13.fr/ceral/ 

1.       9/11 : Les institutions du droit (1) : la compétence juridique des usagers face à l’administration 

• Katia WEIDENFELD (Agrégée d’Histoire du droit, Premier conseiller au TA de Paris) : Sociologie des usages du tribunal administratif
• Pierre-Yves Baudot (Maître de conférences en Science politique, Paris-XIII/CERAL), Anne Revillard (Maîtresse de conférences en Sociologie, Paris-XIII/CERAL), Thomas Ribémont (Maître de conférences en Science politique, Paris-XIII/CERAL), et Vincent-Arnaud Chappe (Doctorant en sociologie, ISP Cachan/CNRS) : Présentation de la recherche collective sur le Médiateur de la République 

2.      23/11 : Instituer la défense des droits 

• Xavier Dauchy (Receveur percepteur du Trésor détaché à Paris-XIII/CERAL) : Le traitement des discriminations dans la Fonction publique : le rôle de la Halde
• Sandrine DAUPHIN (Docteure en science politique, CRESPPA-GTM) : Des institutions au service de l'égalité ?, présentation de son ouvrage L'Etat et les droits des femmes, PUR, 2010 

3.      7/12 : Les institutions à l’épreuve du droit : la police (XIXe-XXe) 

• Quentin Deluermoz (Maître de conférences en Histoire contemporaine, Paris-XIII/CRESC) : Visibilité policière, institution et démocratie (Paris 1854-1914)
• Fabien JOBARD (Chargé de Recherche, CNRS/CESDIP) : "Tiens ? Tu lis le Code pénal ?" 

4.      11/01 : Les institutions du droit (2) : l’administration, son droit et ses règles 

• Renaud Payre (Professeur de Science Politique, Université Lyon-II/Triangle) : Milieux administratifs et production de savoirs de gouvernement. Une enquête en cours sur Maurice Block (année 1850-1900)
• Jacques Chevallier, (Professeur de Droit public, CERSA/CNRS) : Retour sur la naissance d’un projet : la science administrative

5.      01/02 : Les institutions dans l’histoire du droit 

• Pierre Bonin (Professeur d’Histoire du droit, Paris-XIII/CERAL) et Frantz Pellaton (Maître de conférences en Histoire du droit, Paris-XIII/CERAL) : L’institution des historiens du droit, usages et mésusages d’une catégorie indéfinie
• Catherine LECOMTE (Professeur d’Histoire du droit, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) : Penser une institution en action, les préfets au cœur du débat avec les citoyens de l’an VIII au milieu du XXe siècle 

6.      15/03 : Les institutions de la famille 

• Jérôme Minonzio (MiRe/DREES) : L’institution du familialisme
• Anne VERJUS (Chargée de Recherche, Université de Lyon/CNRS-Triangle) : L’institution politique des rôles familiaux. Autour de Le bon mari. Une histoire politique des hommes et des femmes à l’époque révolutionnaire, Paris, Fayard, 2010 

7.      Vendredi 8/04 : Construire des institutions 

• Julie Bailleux (Doctorante en Science politique, Paris-I/CESSP) : Entrepreneurs d’Europe et professeurs de droit dans la construction d’une Europe politique
• Jean-Marie Cauchies (Professeur d’Histoire médiévale, Académie royale de Belgique/Facultés Saint-Louis de Bruxelles/Université catholique de Louvain) : Etat bourguignon ou états bourguignons (XVe-début XVIe siècle) ? "Fédérer, c'est unir" (Baudouin Ier) 

8.      3/05 : Les institutions en réformes 

• Cécile Crespy (Maître de conférences en Science politique, Paris-XIII/CERAL) : L'enseignement supérieur et la recherche face aux réformes
• Cécile Vigour (Chargée de recherche, Bordeaux/SPIRIT) : Les réformes de la justice en Europe. Variables structurantes du processus réformateur 

9.      Date encore à confirmer : Institutions, politique et droit 

• Robin Stryker (Professeure de Sociologie, University of Arizona) : A Political-Institutional Approach to Law
• Narguesse KEYHANI (Doctorante en Sociologie, Université Paris-Ouest/ISP-ENS Cachan) : Genèse institutionnelle aux marges de l'Etat du "socioculturel" et de l'"interculturel". L'ADRI et le FAS au début des années 1980