Vendredi 1er avril 2011, à la faculté de droit de l’Université Lille 2

9H-9H30

Accueil et ouverture du colloque par MM. les Professeurs

• Christian Sergheraert, Président de l’Université Lille 2 Droit et Santé,
• Bernard Bossu, Doyen de la faculté de droit de l’Université Lille 2

9H30-9H45

Rapport introductif de M. Rémi Pellet, Professeur de droit à l’université Lille 2, Directeur d’études à Sciences-Po Paris

I. Étatisation, décentralisation ou privatisation des systèmes de santé ?

1. Comprendre les évolutions des systèmes étrangers : 9h45-12h45

sous la présidence de Madame le Professeur Anne Laude, Présidente de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS)

• M. Patrick Morvan, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas, professeur invité à la Colombia University de New York (2010) : « La réforme Obama : La nouvelle place de l’assurance publique de santé aux Etats-Unis »
• M. Ronaldo Behrens, Professeur de droit à la Fondation Unimed,  Avocat au barreau de Belo Horizonte (Minas Gerais), Brésil : « Les finances publiques et privées dans le système de santé brésilien »
• M. Yojiro Shibata, Professeur adjoint de droit social à l'Université Chukyo, Japon : « Les finances publiques et privées dans le système de santé japonais »
• M. Otto Kaufmann, Chercheur au Max-Planck-Institut de droit social, Munich : «Assurances de santé publiques et privées en Allemagne »
• Mme Pascale Turquet, Maître de conférences en économie à l’Université Rennes 2 et chercheur au CAPPS (EHESP) : « La place des assurances privées dans la prise en charge du risque maladie aux Pays-Bas et en Suisse »
• Mme Anémone Kober-Smith, Maître de conférences de civilisation britannique à l’Université de la Sorbonne Nouvelle – Paris 3: « Le système anglais de santé à l’épreuve des réformes managériales »
• M. Aurélien Baudu, Maître de conférences en droit public à l’Université Lille 2, « Le système espagnol de santé : fédéralisme ou décentralisation ? »
• M. Antoine Saint-Denis, Expert national détaché à la Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des Affaires sociales et de l'Inclusion, « Solidarité et santé en Europe » (sous réserve d’urgences professionnelles)

2. Le système de santé français : 14h15-17H

Tables-rondes animées par M. Xavier Prétot, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Paris II Panthéon-Assas

1° Table ronde sur le partage public / privé

Rapport introductif : M. Jean-Marc Macé, Maître de conférences HDR en géographie de la santé, Conservatoire national des arts et métiers, : «  Hospitalisation publique / hospitalisation privée : l’évolution du partage d’activité entre 2000 et 2009 »

• M. Jean-François Chadelat, Directeur du Fonds de la Couverture Maladie Universelle (CMU)
• M. Fabrice Henry, Président de l’Union nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaires (UNOCAM)
• Dr. Jean Marty, co-président du syndicat « Le Bloc » (représentant les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes), secrétaire général du Syngof (représentant les obstétriciens)

2° Table ronde sur le rôle des collectivités locales

• M. Olivier Lacoste, Directeur de l’Observatoire Régional de la Santé Nord-Pas-de-Calais, « Les inégalités territoriales de santé : que faire pour les réduire ? »
• Madame Anne Bruant-Bisson, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), « Les collectivités locales doivent-elles financer la santé pour corriger les inégalités de santé ? »
• M. Daniel Lenoir, Directeur de l’Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais, IGAS, ancien directeur de la CNAMTS : « L’ARS : régionalisation ou étatisation du système de santé ? »
• M. Didier Truchet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, président d’honneur de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) : « Régionalisation ou étatisation de la santé : une analyse juridique »
• M. Franck Chevalier, Associé, Société Ernst & Young, « Le financement du risque dépendance par les départements »
• Mme Martine Aubry, ancien ministre, conseiller d’État, maire de Lille (ou, en cas d’indisponibilité de dernière minute, son représentant)
• M. Daniel Percheron, Président du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais (ou, en cas d’indisponibilité de dernière minute, son représentant)

3° Table ronde sur le financement public de l’indemnisation des dommages médicaux : quelles limites ? 17h-19H

• M. Édouard Couty, Conseiller-maître à la Cour des comptes, président de l’Office national d’indemnisation des aléas médicaux (ONIAM), ancien directeur de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des soins (DHOS)
• M. Pierre Sargos, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation et président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
• M. Jacques Bichot, Professeur émérite d’économie à l’Université Lyon III 
• Mme Johanne Saison, Maître de conférences en droit public HDR, Université Lille 2,
• Dr. Philippe Hubinois, chirurgien, docteur en droit et en philosophie, expert près les tribunaux

Samedi 2 avril 2011 à Sciences-Po Lille

9H30-13H Comptabilité publique et politique de santé

Accueil par M. le Professeur Pierre Mathiot, Directeur de Sciences-Po Lille

sous la présidence de Monsieur le Professeur Robert Hertzog, Président de la Société Française de Finances Publiques (SFFP)

1. La certification des comptes de l’assurance maladie et des hôpitaux

• M. Paul Hernu, Conseiller maître à la Cour des comptes, chef de la mission de certification des comptes des branches Maladie/Accidents du travail et Maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale
• Mme Claude-Anne Doussot-Laynaud, Professeur de finances à l’Institut du Management, École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) 
• M. Christophe Mazin, diplômé de Sciences-Po Paris, élève directeur à l’EHESP, doctorant : « Le processus de certification des comptes des hôpitaux »
• M. Xavier Cabannes, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris V Descartes, « Les enjeux de la certification des comptes de la sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladie »
• Monsieur Christian Thalamy, Trésorier Payeur Général à l’AP-HP et  ancien TPG de l'ACOSS
• M. Dominique Pageaud, Associé, Société Ernst & Young, « Contrôle interne et préparation à la certification des établissements publics »
• Monsieur Patrick Aumeras et Madame Chantal Edery, Compagnie nationale des commissaires aux comptes

2.L'évolution des régimes de responsabilité des directeurs d’hôpitaux et des comptables publics

• M.Patrick Sitbon, Conseiller référendaire à la Cour des comptes, secrétaire général de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF)
• M. Christophe Pierrucci, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne : « La responsabilité devant la CDBF : quelles enjeux pour le directeur d'hôpitaux ? »
• M. Gilles Launay, secrétaire général et directeur du pôle stratégie et recherche du CHU de Montpellier
• M. Vincent Dupont, Directeur du département des Ressources financières du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Lille
• M. Ollivier Dervillers, Président de l’association nationale des dirigeants des agences comptables (ANDAC) : « La responsabilité des ordonnateurs et des comptables dans les caisses de sécurité sociale : un modèle pour les hôpitaux ? »
• M. Xavier Vandendriessche, Professeur de droit public et vice-président de l’Université, co-directeur du Centre de Recherches « Droits et Perspectives du Droit »

3.Le Parlement et le contrôle des comptes de la santé

• M. Étienne Douat, professeur agrégé de droit public à l’Université Montpellier I : « la valeur juridique de l'ONDAM, apparence et réalité »
• Mme Stéphanie Damarey, Maître de conférences HDR, Université Lille 2, CRDP, directrice de l’IPAG, « La certification des comptes de la sécurité sociale et des établissements de santé : quel enjeu pour le Parlement ? »
• Mlle Anne-Claire Dufour, docteur en droit public, Université de Nantes : « Les lois de financement de la sécurité sociale et le contrôle parlementaire des dépenses de santé »