Programme 

10h : Ouverture 

MATRICITÉ DES STANDARDS

sous la présidence de M. Emmanuel Derieux

Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

• Prévisibilité et Nécessité des standards dans la régulation de la liberté d’expression, Thomas Hochmann, Juriste, Université Panthéon-Sorbonne
• Liberté artistique et standards juridictionnels relatifs à la liberté d'expression : entre exigibilité et inexigibilité, Arnaud Latil, Juriste, Chargé d’enseignement et de recherche à l’Université Paris Ouest La Défense
• « Obscénité » et « Indécence » selon la Federal Communications Commission et la Cour suprême des États-Unis, Pascal Mbongo, Professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers, président de l’Association française de droit des médias et de la culture

Discussion – Pause

• L’« intérêt du public » comme standard de régulation de la communication audiovisuelle et de la presse, Karine Favro, Maître de conférences des facultés de droit à l’Université de Haute Alsace
• Qu’est-ce qu’une image « attentatoire à la dignité de la personne humaine » ?, Karine Piccio, Avocate au Barreau de Paris
• Les standards d’objectivité, de neutralité et d’honnêteté de l’information audiovisuelle, Pascal Mbongo, Professeur des facultés de droit à l’Université de Poitiers, Président de l’Association française de droit des médias et de la culture

Discussion

Déjeuner libre – Reprise des travaux à 14h 

DES STANDARDS APPLICABLES À L’AUDIOVISUEL ET À LA PUBLICITÉ

sous la présidence de M. Jean-David Dreyfus

Professeur à l’Université Paris Dauphine

Directeur adjoint de l’Institut droit Dauphine

• La réglementation de la publicité télévisuelle se fait-elle selon des normes sociales ou des standards juridiques ? Natalie Maroun-Taraud, École Normale Supérieure, Université de Cergy-Pontoise
• Standards et police du cinéma : réflexion sur les différences de classification par le CSA et par la Commission de classification, Séverine Dupuy-Busson, Docteur en droit, Avocate au Barreau de Paris
• La notion de « format audiovisuel » est-elle un arbitraire juridictionnel ?, Michel Rasle, Avocat au Barreau de Paris, Président du Conseil d’Administration de l’Association française de droit des médias et de la culture

DES STANDARDS APPLICABLES À L’INTERNET ET AU MULTIMÉDIA

sous la présidence de M. Michel Rasle

Avocat au Barreau de Paris

Président du Conseil d’Administration de l’AFDMC

• Standards juridiques et police des discours sur Internet, Lucien Castex, Juriste, Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia de l’Université Panthéon-Assas.
• La neutralité d’Internet : une analyse économique, Mathieu Perona, École d’économie de Paris, Chargé d’enseignement et de recherche à Sciences Po
• L'interopérabilité et la régulation des réseaux, Frédéric Laurie, Maître de conférences des facultés de droit à l’Université Paul Cézanne, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Discussion – Conclusion – Cocktail (17h)