P. R. I. D. A. E. S. : Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie

6ème colloque du P.R.I.D.A.E.S. : «Intendant et intendance en Europe et dans les Etats de Savoie  XVIIe – XIXe siècles », Nice   25-27  octobre 2012

Argumentaire

L’existence d’un intendant dans les Etats de Savoie (Royaume de Piémont) au XIXe siècle pose la question de la restauration et de la survie d’une institution d’Ancien-Régime bien après la Révolution et illustre la permanence des institutions par delà les changements politiques, mais également la spécificité des Etats de Savoie par rapport à l’évolution administrative des autres Etats européens.

L’un des objectifs du colloque sur « l’intendant et l’intendance en Europe et dans les Etats de Savoie XVII-XIXe s » est de faire le lien entre différentes époques, mais aussi entre différents pays, d’Europe et au-delà. La question des transferts des modèles administratifs se pose alors dans toute son ampleur, avec une interrogation particulière pour ceux voisins de la France et du royaume du Piémont jusqu’au XIXème siècle.

Au XVIIIème siècle en France, l’intendant fournit une large base de réflexion permettant d’initier différentes thématiques. Quels sont l’origine de l’institution, les motivations et les processus de sa création ? Quels sont les critères de recrutement privilégiés par la monarchie et les pré-requis professionnels exigés des candidats ? L’organisation de l’institution pose encore un certain nombre de questions qui restent à développer : l’évolution des circonscriptions de l’intendance – les généralités et leurs subdivisions – et les moyens dont elle dispose – matériels, comme les bureaux, les employés et, parmi eux, le thème privilégié des subdélégués de l’intendance, dont la mission acquiert de l’importance tout au long du siècle. La question des carrières en général reste aussi posée, celle de la mobilité des commissaires par exemple, peut être examinée au travers d’exemples choisis.

La question de ses attributions occupe un vaste corpus d’études. L’intendant est intendant de justice : outre son rôle de contrôle de l’appareil judiciaire, il exerce lui-même un pouvoir direct de justice, notamment répressive. L’intendant est intendant de police, au sens large de l’Ancien Régime : ordre et tranquillité publics, police des villes et des communautés, police économique, voies et communications, affaires militaires…L’intendant est intendant des finances : surveillance des impôts anciens et administration entière des impôts nouveaux.

La France fournit donc à l’intendant les moyens et les compétences nécessaires à ses objectifs de centralisation, d’autant qu’il doit s’insérer dans une superposition d’institutions avec lesquelles ses rapports sont souvent tendus : gouverneurs, cours souveraines, assemblées provinciales… Ce qui permet de s’interroger sur la manière dont l’intendant est perçu par les contemporains et de comprendre l’évolution de l’influence des commissaires départis, qui suit dans ses nuances l’autorité de la monarchie au fil du temps, croissante ou déclinante.

Mais si l’intendance fonctionne, elle devient aussi un modèle susceptible d’être transféré au-delà des frontières du royaume.

Tout près, le royaume de Piémont a su s’approprier l’institution, ambitionnant d’atteindre à l’absolutisme qu’il relaie par excellence. Toutefois, cette dernière a suivi une évolution qui lui est propre, consécutive à l’originalité de la monarchie de Savoie, et à la place qu’elle a accordée à ses représentants, consécutive aussi à l’histoire particulière de cette Nation.

L’Espagne a également profité du modèle français, avec des interrogations similaires à celles de la Savoie quant à l’évolution de l’institution.

Plus loin, les colonies ont elles aussi bénéficié de l’importation de ce système administratif qui a su faire ses preuves sur le vieux continent : les colonies françaises d’abord, la Nouvelle-France – le Québec -, dont les intendants comme Jean Talon continuent de susciter les études des universités locales, ou encore les îles de France (Maurice) et de Bourbon (La Réunion) avec Pierre Poivre. Les colonies espagnoles ensuite : des intendants s’installent en Amérique ibérique sur le modèle administratif français. Ils viennent de métropole (Espagne) ou bien ils sont choisis parmi les immigrés récents à La Havane en 1765, au Vénézuéla en 1777, au Pérou, au Chili et en Nouvelle-Espagne en 1786, et même au vice-royaume de La Plata en 1789.     

Les transferts de modèles administratifs existent donc bel et bien au-delà des frontières. La question se pose alors : existent-ils aussi au-delà du temps ? C’est l’intendant piémontais du XIXème siècle qui suscite l’interrogation : partout ailleurs, les intendants ont disparu et les ont remplacés, dans certains pays comme la France, les nouveaux instruments de la centralisation, les préfets napoléoniens. La monarchie de Savoie rétablit ses intendants, mais sont-ils toujours les mêmes qu’au XVIIIème siècle ? Se teintent-ils au contraire des couleurs de la préfecture française ? Sont-ils une rupture ? Une continuité ? Comment s’est réalisée la transition ? Des réponses peuvent être apportées en suivant les mêmes thématiques que celles posées pour l’intendant français du XVIIIème siècle : origine, recrutement, carrière, attributions, auxiliaires, spécialisation, rapports avec les autres institutions etc.

Il reste donc un vaste champ d’interrogations, auxquelles les études existantes n’ont pas toutes répondu, c’est tout l’intérêt d’une nouvelle initiative scientifique consacrée à l’intendance, au-delà de ses limites traditionnelles d’espace et de temps. 

PROJET D’ARTICULATION DU COLLOQUE

• Les origines françaises (XVIIe-XVIIIe s)
  • Création
  • Organisation
  • Attributions
• Les intendants des Etats de Savoie, d’Europe et d’ailleurs
  • Les Etats de Savoie
  • L’Europe
  • Les colonies
• Les transitions de l’intendance
  • Les intendants face à la Révolution
  • De l’intendant au préfet
• L’intendance des Etats de Savoie la Restauration
  • Continuité ou rupture ?
  • Organisation
  • Attributions
  • Disparition

Participation

La durée des communications est fixée à 20 minutes et celles-ci donneront lieu à une publication dans les actes du colloque.

Les propositions de communication, faisant apparaître sources et problématique, devront parvenir

au plus tard le 30 avril 2012

en renvoyant sous format papier ou électronique à l’adresse : pridaes@unice.fr le formulaire ci-joint.

Comité scientifique

• Paul Guichonnet, Président d’honneur
• -Gian Savino Pene Vidari (Pr. Histoire du droit, Turin)
• Isidoro Soffietti (Pr. Histoire du droit, Turin)
• Vito Piergiovanni (Pr. Histoire du droit, Gênes)
• Renata Allio (Pr. Histoire économique, Turin)
• Antonello Mattone (Pr. Histoire des institutions, Sassari)
• Renata Massa (Pr. Histoire sociale, Gênes)
• Victor Monnier (Pr. Histoire du droit, Genève)
• Michel Bottin (Pr. Histoire du droit, Nice)
• Olivier Vernier (Pr. Histoire du droit, Nice)
• Marc Ortolani (Pr. Histoire du droit, Nice)
• Silvia Marzagalli (Pr. Histoire moderne, Nice)
• Bruno Berthier (MCF. Histoire du droit, Chambéry)
• Christian Sorrel (Pr. Histoire contemporaine, Chambéry)
• Louis Augustin Barrière (Pr. Histoire du droit, Lyon III)
• Philippe Didier (Pr. Histoire du droit, Grenoble II)
• Jean-Yves Coppolani (Pr. Histoire du droit, Corte)
• Jean-Louis Mestre (Pr. Histoire du droit, Aix-Marseille III)
• Eric Gasparini, (Pr. Histoire du droit, Aix-Marseille III)