« La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». Cet objectif assigné à la sécurité sociale par l'exposé des motifs de l'ordonnance de 1945 prend un relief particulier dans un contexte où l'accés à la qualité d'assuré social est rendu difficile par un marché du travail peu accueillant et où la conception du risque de sécurité sociale reste assez restrictive. Aussi, au-delà de la garantie du revenu antérieur, la sécurité sociale s'est orientée vers la garantie de ressources et, au-delà de la sécurité sociale, ce sont tous les volets de la protection sociale qui sont désormais impliqués dans la construction de ces garanties. Au moyen de quelles prestations ? A quelles conditions ? Avec quelles particularités et quelles complémentarités ? Telles sont les questions qui seront abordées pour saisir les défis que la protection sociale doit aujourd'hui relever.

Renseignements et inscription obligatoire :

Emmanuelle SAUJEON, Comité Aquitain d’Histoire de la Sécurité Sociale (C.A.H.S.S.), 10, Route de Carbon-Blanc 33310 LORMONT. T 05 56 11 55 17/18 – cahss@wanadoo.fr

Programme de la journée

MATINEE

Garanties de revenus, garanties de ressources : concepts et influences

Sous la présidence de Gérard AUBIN, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Président du Conseil scientifique du CAHSS

8 H 30 Accueil des participants

9 H 00 Allocutions d’ouverture : Gérard Gaillard, Directeur Général de la CPAM de la Gironde et Pierre Castro, Directeur honoraire de la Caisse Maladie Régionale Aquitaine, Président du CAHSS

• 9H20 Garanties de ressources et garanties de revenu(s), brève tentative d’identification d’un couple,  Jean-Pierre Laborde, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Comptrasec
• 9 H 40 Garanties de revenus, garanties de ressources : aspects européens,  Philippe Martin, Chargé de recherches au CNRS, Comptrasec
• 10 H 00 La branche famille au rendez-vous de la crise sociale,  Philippe Steck, Directeur des relations internationales à la CNAF
• 10 H 20 Garanties de revenus et considérations familiales : quelles interférences ?, Maryse Badel, Maître de conférences à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Comptrasec

PAUSE

• 11 H 00 Du RMI au RSA : minima sociaux en perspective,  Robert Lafore, Professeur à Sciences Po Bordeaux, Comptrasec
• 11 H 20 Indemnisation chômage : la garantie de revenus est-elle “conditionnable”?,  Christophe Willmann, Professeur à l’Université de Rouen

11 H 40 DEBATS

APRÈS-MIDI

Garanties de revenus, garanties de ressources : particularités et complémentarités

Sous la présidence de Bernard GALLINATO-CONTINO, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Directeur du CAHD, Secrétaire Général du CAHSS

• 14 H 30 Les revenus de remplacement chez les travailleurs indépendants : une évolution heurtée mais raisonnable, Pierre Castro, Directeur honoraire de la Caisse Maladie Régionale Aquitaine, Président du CAHSS
• 14 H 50 Revenus de remplacement dans le régime agricole,  Régine Laurence, Agent comptable de la MSA Sud Aquitaine

PAUSE

• 15 H 30 Garanties de revenus, garanties de ressources : quel rôle pour la mutualité ?,  Jean-Marie Carricano, Directeur adjoint de OCIANE
• 16 H 10 Les principes solidaires de l’offre de prévoyance à la MGEN : garanties incluses dans l’offre globale et garanties additionnelles,  François Béreau, Délégué de la MGEN section Gironde

16 H 30 DEBATS

17 H 00 Synthèse

Olivier Pujolar, Maître de conférences à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Comptrasec, Vice-Doyen de la Faculté de droit et science politique.