La publicité de la loi est l’un des legs fondamentaux de la Révolution française. L’un des objets de cette journée d’étude est de clarifier les différentes étapes qui donnent force à la loi (sanctionner, promulguer, appliquer, imprimer, diffuser, appliquer) et de rappeler les procédures qui les régissent. Savoir quand précisément la loi devient loi entre 1790 et 1801 est aujourd'hui encore sujet à débats. La contribution à une histoire juridique et positive de la loi eût été incomplète sans la connaissance et la mobilisation des fonds conservés aux Archives nationales, institution créée sous la Révolution pour être le dépôt des lois de l’Assemblée nationale constituante, son trésor législatif. La matérialité des lois, l’existence de différents statuts d’originaux, leur processus de fabrication, comme leur organisation en tant qu’archives, nous apportent un éclairage nouveau sur l’histoire de la loi, sur les processus législatifs et l’équilibre des pouvoirs.

les sources matérielles de la loi sous la révolution : journée d’étude du 15 novembre 2011 organisée dans le cadre de l'ANR RevLoi (IRICE-IHRF)

• (Archives nationales Hôtel de Soubise 60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris)
• Entrée libre dans la limite des places disponibles

Programme

9 h 00 Accueil des participants

9 h 15 Ouverture par Agnès Magnien, directrice des Archives nationales

• 9 h 20 La confection de la loi, par Julien Boudon, professeur de droit public, Université de Reims-Champagne-Ardennes
• Président : Catherine Mérot, conservateur général, responsable des Sections du XIXe et
  du XXe siècles, Archives nationales
• 10 h 00 Légalité et intégrité de la loi : le rôle des Archives nationales, par Isabelle Rouge-Ducos, conservateur chargé de mission pour les archives privées, Service interministériel des Archives de France
• 10 h 30 Discutants : Denise Ogilvie, conservateur en chef, et Nicole Brondel, chargée d’études documentaires, à la Section du XIXe siècle, Archives nationales

11 h 00 Pause

Donner force à la loi

• 11 h 15 Sanctionner : parfaire la loi, par Guillaume Glenard, professeur de droit public, Université d’Artois
• 11 h 45 Discutant : Jean-Philippe Heurtin, professeur de sciences politiques, Université de Strasbourg

12 h 00 Débat

Appliquer la loi

Président : Jean-Louis Halperin, professeur d’histoire du droit, École normale supérieure-Ulm

• 14 h 00 Promulguer : rendre la loi exécutoire, par Jérôme Ferrand, maître de conférences
  en histoire du droit, Université Grenoble IIPierre- Mendès-France
• 14 h 30 Publier : le Bureau de l’envoi des lois (an II-an IV) par Yann-Arzel Durelle-Marc
  maître de conférences en histoire du droit, Université de Franche-Comté
• 15 h 00 Discutant : Marie-Françoise Limon-Bonnet, conservateur général, responsable du Minutier central des notaires de Paris, Archives nationales

15 h 15 Pause

Faire connaître la loi

• 15 h 30 Imprimer sous la Terreur : François-Jean Baudouin, imprimeur de la Convention nationale, par Anne Simonin, directeur de recherche, CNRS IRICE, Université Paris IPanthéon- Sorbonne et Paris IV-Sorbonne
• 16 h 00 Diffuser : le cabinet des lois de Louis Rondonneau par Noëlle Choublier-Grimbert,
  chargée d’études documentaires (h.), Archives nationales
• 16 h 30 Discutant : Pierre Serna, professeur d’histoire moderne, Université Paris IPanthéon-
  Sorbonne, directeur de l’Institut d’histoire de la Révolution française

16 h 45 Débat

17 h 15 Conclusion François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit, Université Paris IIPanthéon-Assas