La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dispose en son article 1er : « les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence. Ils concourent avec l’État à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie ».

Présentation

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dispose en son article 1er : «les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence. Ils concourent avec l’Etat à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie».

Cette disposition ainsi que la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République sont le témoignage d’une tendance, qui tend à accorder une part prépondérante aux collectivités décentralisées dans l’administration du territoire national.

La répartition des rôles au sein de l’Etat pose le principe en droit, que la proximité s’érige en modèle d’administration tant pour les institutions déconcentrées que pour les institutions décentralisées. Ce modèle d’administration est à la fois le résultat d’une évolution dans la nature de l’Etat français, mais aussi la conséquence de l’influence de sources externes du droit français des collectivités territoriales.

Programme

1ère demi-journée (matin 15 décembre) 9H00-12H00

9H00-9H30 : Interventions préliminaires

• Le Président de l’Université
• Le Doyen de l’UFR de sciences juridiques et économiques
• Le Président de l’Association des Cadres des Collectivités Territoriales de la Guadeloupe
• Le Directeur du CRPLC
• Le Représentant du GRALE

9H30-10H15 : Présentation générale

• 1- Le concept de proximité : un autre regard sur les stratégies de territorialisation, Eric LAMBOURDIERE, MCF, Université des Antilles et de la Guyane, Centre De Recherche Réseaux Industrie Aménagement UMR 8504 –Université Paris I Panthéon Sorbonne
• 2- Les instruments de gestion et de pilotage de l’action publique, Fabienne ALVAREZ, Maître de conférences en science de gestion, Université des Antilles et de la Guyane
• 3- Le droit de la décentralisation, un droit de la proximité ?, Nicolas KADA, Professeur de droit public, Université Pierre Mendès France de Grenoble - GRALE

Pause 10H15-10H30

10H-30-12H30 : Décentralisation et proximité : approches conceptuelles croisées

Présidence de François RANGEON (professeur de droit public)

• 1- La décentralisation : un modèle d’administration de proximité, Michel VERPEAUX, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• 2- Quelles articulations entre territorialisation et proximité ?, Isabelle MULLER-QUOY, Maître de conférences-HDR en droit public, Université de Picardie Jules Verne-GRALE
• 3- L’Etat de proximité : quel rôle pour la déconcentration ?, Jean-Marie PONTIER, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne-GRALE
• 4- La démocratie de proximité, Daniel DUMIRIER, Doctorant en droit, Université des Antilles et de la Guyane, Claudine VIARD, Maître de conférences de droit public, Université Cergy-Pontoise-GRALE
• 5- La domiciliation des pouvoirs locaux : une vision de la proximité ultramarine, Justin DANIEL, Professeur de sciences-politiques, Université des Antilles et de la Guyane

Débat 12H00-12H30

Déjeuner 12H30-14H30

2ème demi-journée (après-midi 15 décembre)

14H30-15H45 : Décentralisation et proximité: approche comparative

Présidence de Jean-Marie PONTIER (professeur de droit public)

• 1- Proximité : quelle proximité ? Une perspective comparative internationale, Vincent HOFFMANN-MARTINOT, Directeur de Sciences Po Bordeaux, Professeur de sciences politiques
• 2- Le modèle brésilien, Murielle VAIRAC, Docteur en sciences politiques, Université des Antilles et de la Guyane
• 3- Les modèles caribéens, Jean-Philippe MERCIRIS, Docteur en sciences politiques, Université des Antilles et de la Guyane
• 4- Les modèles africains, Bénédicte FISCHER, Docteur en droit public, Université Pierre Mendès France de Grenoble
• 5- L’évolution potentielle du modèle institutionnel français : la loi du 16 décembre 2010 et les possibilités de recomposition territoriale, Sébastien DENAJA, Maître de Conférences de droit public, Université de Toulouse

Débat 15H45-16H15

Dîner

3ème demi-journée (matin 16 décembre)

9H00-10H45 : Décentralisation et proximité : approche normative

Présidence de Michel VERPEAUX (professeur de droit public)

• 1- Proximité et subsidiarité, Jim LAPIN, Docteur en droit public, Université des Antilles et de la Guyane
• 2- Proximité et expérimentation normative, Florence CROUZATIER-DURAND, Maître de conférences en droit public-HDR, Université  Toulouse 1 Capitole - GRALE
• 3- Proximité et pouvoir réglementaire, Fred DESHAIES, Maître de conférences en droit public, Université des Antilles et de la Guyane
• 4- Proximité et autonomie financière, Marie-Christine STECKEL, Maître de conférences en droit public-HDR, Université de Limoges GRALE

Débat 10H00-10H30

Pause 10H30-10H45

10H45-12H15 : Décentralisation et proximité : le point de vue européen

Présidence de Danièle BOURCIER (Directrice de recherche au CNRS)

• 1- Le Conseil de l’Europe et l’autonomie locale, Jean-François CALMETTE, MCF HDR, Université de Perpignan
• 2- L’Union Européenne et la décentralisation dans les Etats-membres, Henri OBERDORFF, Professeur de droit public, Université Pierre Mendès France de Grenoble
• 3- L’impact du droit de l’Union européenne sur la libre administration des régions françaises, Krévis MOUEZA, doctorant en droit public, Université de Bordeaux
• 4- Proximité et décentralisation : approche de droit public de l’économie, Pierre-Yves CHICOT, Maître de conférences en droit public, Université des Antilles et de la Guyane

Débat 11H45-12H15

Déjeuner 12H15-14H30

4ème demi-journée (après-midi 16 décembre)

14H30-16H30 : Décentralisation et proximité dans les politiques publiques : aspects choisis

Présidence de Nicolas KADA

• 1- L’environnement, Loïc VATNA, Docteur en droit public, Université des Antilles et de la Guyane
• 2- L’action sociale, Martine LONG, Maître de conférences en droit public-HDR, Université d’Angers - GRALE
• 3- Proximité et urbanisme : La part plus ou moins mais forcément réduite de la proximité dans les règles locales d’urbanisme, Dominique BLANCHET, Maître de conférences en droit public-HDR, Université des Antilles et de la Guyane
• 4- L’action internationale, Lydia BARFLEUR, Docteur en droit public, Maître de conférences associée, Directrice de l’Institut de Coopération Franco-Caraïbe, Université des Antilles et de la Guyane
• 5- Les services publics, Didier GUIGNARD, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole – GRALE et Nathalie SANSON, Doctorante en droit public, Université de Picardie Jules Verne - GRALE

Pause 15H45-16H00

Débat 16H00-16H30

Conclusion 16H30-17H00

• 1- Administré et électeur : quelle vision de l’efficience des politiques publiques
  locales ?, Jean-Michel CUSSET, Docteur en sciences politiques, Université des Antilles et de la Guyane
• 2- Territorialisation et proximité : quelle efficacité de l’action publique ?, Fred RENO, Professeur de sciences politiques, Université des Antilles et de la Guyane

17H00-17H30 : Interventions de clôture

• Le Représentant du GRALE
• e Directeur du CRPLC