L’écriture constitutionnelle : De la pensée politique au texte juridique : comment écrit-on une constitution ?, journée d’étude organisée par le Groupe d’études sieyèsiennes (GES/NOSOPHI – Paris 1) à Paris, 5 mai 2012

Argumentaire     

Dans Du droit à la philosophie, Jacques Derrida écrit que « le droit peut toujours être lu comme un philosophème, il est soumis à la même "loi" paradoxale de la double contrainte : instable, précaire et déconstructible, il se précède toujours et en appelle à une indestructible responsabilité ». L’attention qu’un fondateur du droit constitutionnel moderne tel que Sieyès porte aux questions linguistiques mérite d’être interrogée dans ce cadre : comme l’a montré Jacques Guilhaumou, son parcours intellectuel est en effet, de 1770 à 1836, marqué par le problème de la langue, qui est pour lui infiniment plus qu’un véhicule pour la pensée puisque la pensée est dans la langue et qu’elle ne peut s’améliorer, se complexifier que par le truchement de la langue elle-même.

Étudier l’écriture constitutionnelle revient alors à travailler sur ce que le droit constitutionnel dit de plus que ce qu’il énonce par son mode même d’énonciation : à la fois ce qu’il dit de plus que ce qu’il croit dire et ce qu’il croit dire mais qu’en réalité il ne dit pas, autorisant ainsi des interprétations conflictuelles (par exemple sur le statut des pouvoirs d’exceptions ou l’incorporation des droits fondamentaux au bloc de constitutionnalité). En ce qui concerne l’écriture même du texte constitutionnel, il faudra développer une attention à la forme même de son écriture, à son épaisseur, à ses usages, ses tics, son archaïsme, ces détails que seule une enquête au cœur de la matérialité de la parole juridique, normative mais aussi juridictionnelle, pourra permettre d’élucider.

De plus, la Constitution est un objet passionnant et un peu à part car à travers elle se joue la question de la transformation entre écriture politique et écriture juridique : comment passe-t-on de la pensée politique au texte juridique ? Le parcours de Sieyès, sous l’Ancien régime, puis au cœur de la Révolution française, et enfin en l’an III et l’an VIII, fait de lui un acteur central pour l’examen de ces moments où l’on doit produire des énoncés juridiques à partir de positions politiques ou morales. Il s’agira donc d’étudier la question spécifique de l’écriture constitutionnelle à la lumière de son travail, mais aussi en discutant ses contemporains (notamment Condorcet, Daunou, Mme de Staël et Constant), sa postérité (Esmein, Carré de Malberg, Capitant…), sans oublier les grands textes constitutionnels actuels.

Les communications ne se limiteront pas nécessairement à des objets français et pourront avoir une dimension comparatiste. Elles s’organiseront en deux axes :

Axe 1 : Les modes d’écriture du droit constitutionnel et leurs effets

Cet axe portera sur l’étude de la langue constitutionnelle, ses usages et ses effets. On pourra s’intéresser aux formules canoniques, aux modes consacrés de dénomination des institutions et à tout ce que cela implique en termes de sédimentation linguistique et historique. De même, il sera intéressant de relever les ambigüités sémantiques et grammaticales véhiculées par les constitutions. Plus généralement, on se demandera quel rôle joue la structure de ce type de texte sur les interprétations ultérieures, et quelles sont les formes jurisprudentielles de réduction ou de réitération de cette marge interprétative.

Axe 2 : De la pensée politique au texte juridique

Quelles institutions pour quelles idées politiques ?  À travers ce second axe, il s’agira d’étudier les processus de constitutionnalisation des idées, des valeurs, des programmes voire des simples slogans. De la visée réformiste au changement de régime, on étudiera dans quelle mesure l’écriture d’une constitution est une voie privilégiée de matérialisation de la pensée. On s’intéressera au langage constitutionnel des Lumières, aux tentatives post-thermidoriennes de clôture de la Révolution et plus largement à tout type de mécanisme institutionnel destiné à donner forme  juridique à une idée politique.

Modalités de participation

Les propositions de communication d’une demi-page sont à envoyer à l’adresse suivante : erwan.sommerer@hotmail.fr

avant le 5 mars 2012

Comité d’organisation :

Pierre-Yves Quiviger, Marc Lahmer et Erwan Sommerer

Comité scientifique :

• Frédéric Audren (CNRS - Sciences-po)
• Jacques Guilhaumou (CNRS – ENS Lyon)
• Pasquale Pasquino (CNRS - EHESS / New York University)
• Anne Simonin (CNRS – Paris 1)
• Michel Troper (Professeur émérite - Université Paris X)