La médiation, l’arbitrage, sont des modes alternatifs de résolution des différends entre des individus, ou des entités institutionnelles. Ce sujet, qui est particulièrement porteur dans le domaine juridique a été très peu abordé sous l’angle du droit comparé, en envisageant des partenariats avec les chercheurs d’autres continents (Afrique et Amérique du nord). Ainsi, le présent colloque, résolument international, réunira les plus grands spécialistes de la médiation du bassin méditerranéen (Algérie, Maroc, Tunisie), des Français, des Italiens et des Canadiens, qui confronteront leurs modèles et chercheront à établir des concordances.

Présentation

Une lex mercatoria mediterranea de la médiation ? Le but légistique, fondé sur l’idée d’une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d’une intégration régionale méditerranéenne,  est-il souhaitable et/ou réalisable ? L’idée n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles à la réalisation du marché intérieur.  A la veille du 4ème anniversaire de la naissance de l’Union pour la Méditerranée, la médiation peut-elle, aux côtés d’autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre les 43 pays de la revue sud et nord de la Mare Nostrum ? La méditerranisation des économies requiert-elle la méditerranisation du droit des modes alternatifs de règlement des différends ? Si le rapprochement des législations n’épargne aucun domaine, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce méditerranéen, un tel objectif est d’ores et déjà atteint dans le domaine de l’arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l’objet de nombreux instruments internationaux en la matière (convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères ou la contribution de la Commission des Nations sur le droit du commerce internationale). A l’inverse, la médiation est l’enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits, et longtemps sous influence de la pratique anglo-saxonne, la médiation a rejoint la demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à la fois concurrent de l’arbitrage, en raison de la judiciarisation de ce dernier, et soutien de ce dernier. Ce faisant, le droit européen de la médiation issu de la directive du 21 mai 2008, sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, peut-il servir de modèle ? Cette directive constitue une avancée majeure et un remarquable droit commun de la médiation pour les 27 pays de l’Union européenne. Dans ces conditions, la réalisation d’une zone de libre échange au sein de l’Union pour la Méditerranée requiert des mécanismes de règlement alternatifs de règlement des différends uniformes. Si l’arbitrage a fait ses preuves au point que certains en appellent à la création d’une cour méditerranéenne d’arbitrage, la médiation doit faire ses preuves. Elle a ses vertus que le législateur méditerranéen doit découvrir afin d’asseoir une lex mediterranea de la médiation.

Ce colloque constitue  la troisième partie d’une entreprise doctrinale. La première partie de cette réflexion s’est, en effet, focalisée sur la consolidation d’un ordre juridique méditerranéen [Tanger les 10 et 11 septembre 2009. Direction Prof. Sylvie Ferré-André] alors que la deuxième partie se déroulait à Bourg-en-Bresse, les 5 et 6 novembre 2010 sur le thème « Vers une lex mercatoria mediterranea » [publications aux éditions Bruylant. Série Lex Mediterranea]. C’est donc à Besançon, en Franche Comté,  que se jouera la troisième partie du  chemin qui mène à l’harmonisation du droit des affaires dans l’Union pour la Méditerranée et, plus largement, dans la Mare Nostrum.  Prof. Filali Osman

Mots clés : « Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée », codification/unification et harmonisation du droit de la médiation

Key-words : Barcelona Process : Union for the Mediterranean,  codification, unification and harmonization of mediation law.

Programme

JEUDI 5 AVRIL 2012

08h30 : Accueil

08h45-9h : Allocutions des organisateurs

Durée des communications : 20 minutes maximum.

09h– 10h : AXE I - LA MÉDIATION : SOURCES HISTORIQUES ET ECONOMIQUES

PRESIDENCE : Jean A. MIRIMANOFF

• 1- Réflexions sur l’histoire de la médiation : Boris BERNABÉ, Professeur à l’Université de Franche-Comté, CRJFC
• 2- Une analyse juridico-économique : Vers des principes directeurs de la médiation : Nathalie CHAPPE, Maître de Conférences à l’Université de Franche-Comté, CRESE, Eve-Angeline LAMBERT, Maître de Conférences à l’Université de Franche, CRESE et Catherine TIRVAUDEY, Maître de Conférences à l’Université de Franche-Comté, CRJFC
• 3- Justice et médiation  : Béatrice BRENNEUR, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Lyon. Présidente du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME-France)

10h-11h : AXE II - LA MÉDIATION AU PLURIEL

PRESIDENCE : Mostefa TRARI TANI

• 1- Médiation, conciliation, transaction, jugement ‘accord-parties’ essai de définition ?  : Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH, Professeur à la faculté de droit de Nouakchott (Mauritanie), avocat à la Cour
• 2- Médiation et arbitrage : Lotfi CHEDLY, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

10h40 – 11h : Pause-café 

11h-12H20 : AXE III- MÉDIATION, INSTANCES JUDICIAIRES ET ORDRE PUBLIC

PRESIDENCE : Louis MARQUIS

• 1- L’application des principes directeurs du procès à la médiation : cas du principe du contradictoire : Emilie CHARPY, Doctorante à l’Université d’Aix-Marseille.
• 2- La convention de procédure participative : un droit collaboratif pour la Méditerranée ?  : Sylvie FERRE-ANDRÉ, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon 3.
• 3- L'ordre public et le développement de la médiation fiscale : Karim SID AHMED,  Maître de Conférences à l’Université de Franche-Comté, CRJFC
• 4- Médiateur(s), Médiation(s) et procès équitable : Jean-Philippe TRICOIT, Maître de conférences de l'Université de Lille 2

12h-14h30 : déjeuner

14h30-15h10 : AXE IV- VERS UN STATUT DE MEDIATEUR

PRESIDENCE : Catherine TIRVAUDEY

• 1-  Quel  médiateur pour l’Union Européenne ?  : Filali OSMAN,  Professeur à l’Université de Franche-Comté, CRJFC
• 2-  Quelle éthique pour un médiateur méditerranéen ? : Chiara GIOVANNUCCI ORLANDI, Conseiller  de l'Institut pour la promotion de l'arbitrage et la médiation en Méditerranée (ISPRAMED). Professeur à l’Université de Bologne, membre du Conseil arbitral de la chambre d’arbitrage nationale et internationale de Milan

15h10-15h30 : pause-café

15h30-17h : Discussion : PRESIDENCE : Emmanuel S. DARANKOUM

20h : dîner

VENDREDI 6 AVRIL 2012

8h30-9h30 : AXE V- LA FIN DE LA MÉDIATION : QUEL S  EFFETS JURIDIQUES ?

PRESIDENCE : Chiara GIOVANNUCCI ORLANDI

• 1- Les sanctions de l’inexécution de la clause de médiation : François COLONNA D’ISTRIA, Maître de Conférences à l’Université de Franche-Comté, CRJFC
• 2-  La transaction issue de la médiation : comparatif entre le droit marocain et le droit français : Badr BOULAL, Juriste d’entreprise, Doctorant à l’Université de Franche-Comté, CRJFC
• 3- Médiation et droit international privé : quel(s) effet(s) internationaux : Mostefa TRARI TANI,  Professeur à l’Université d'Oran (Algérie)

9h30-11-50 : AXE VI- INTERNATIONALISATION, EUROPÉANISATION, MÉDITERRANISATION DE LA MÉDIATION

PRESIDENCE : Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH

• 1- Médiation judiciaire et médiation conventionnelle : le cas du droit libanais :   Nadine ABDALAH, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Lyon
• 2- Quels systèmes juridiques  de médiation pour les pays de la rive sud de la Méditerranée ? : Riyad FAKHRI, Professeur à la faculté de droit, Université Hassan 1 de Settat.
• 3- Pour un guide pratique sur la médiation  dans les pays de l'Union pour la Méditerranée ? : Jean A. MIRIMANOFF, Médiateur assermenté, agréé au Tableau officiel de Genève. Ancien Juge. Co-fondateur du GEMME-Suisse.

10h30-10h40 : pause-café

• 3-  Médiation et partenariat public-privé des relations économiques internationales : vécu de l’intérieur : Emmanuel S. DARANKOUM, Professeur à l’Université de Montréal, Canada.
• 4- Litiges relatifs aux investissements internationaux et modes alternatifs de règlement des différends : un nouveau champ d'exploration  : Walid BEN HAMIDA, Maître de Conférences à l’Université d’Evry.
• 5- Principes et pratiques de la médiation cosmopolitique : Louis MARQUIS, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laurentienne, Avocat du Barreau du Québec, Canada.

11h40-12h15 : Discussion : PRESIDENCE : Boris BERNABÉ

12h15-12h45 : Rapport de synthèse : Filali OSMAN

• 13h : Déjeuner
• 15h : visite de la citadelle de VAUBAN.
• 16h : Accueil à la Mairie
• 18h : Clôture du colloque

 Programme à  télécharger sur : http://crjfc.univ-fcomte.fr/

Frais d'inscriptions

• 100 euros (individuel) et
• 150 euros (institution)
• 20 euros (déjeuner du 5 avril)
• 20 euros (déjeuner du 6 avril).

CONTACT

• Laurent KONDRATUK, Ingénieur de recherche, CRJFC, 45 D Avenue de l'Observatoire - 25030 BESANCON CEDEX, téléphone : + 33-(0)3-81-66-66-08 - mail : laurent.kondratuk@univ-fcomte.fr
• Professeur Filali OSMAN (responsable scientifique)  mail : osmanfilali@yahoo.fr -

COMITE SCIENTIFIQUE

• Lotfi CHEDLY, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Tunisie)
• François COLONNA D’ISTRIA, Maître de Conférences à l’Université de Franche-Comté, CRJFC
• Emmanuel S. DARANKOUM, Professeur Agrégé. Faculté de droit de l’Université de Montréal (Canada)
• Riyad FAKHRI, Vice-Doyen. Professeur à la faculté de droit Hassan 1 er de Settat (Maroc).
• Louis MARQUIS, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laurentienne. Avocat du Barreau du Québec (Canada)
• Jean A. MIRIMANOFF, Médiateur assermenté, agréé au Tableau officiel de Genève, Ancien Juge. Co-fondateur du GEMME (Suisse)
• Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH, Professeur à la faculté de droit de Nouakchott (Mauritanie), avocat à la cour
• Filali OSMAN, Professeur à l’Université de Franche-Comté, CRJFC
• Karim SID AHMED, Maître de Conférences à l’Université de Franche-Comté, CRJFC
• Catherine TIRVAUDEY, Maître de Conférences à l’Université de Franche-Comté, CRJFC
• Mostefa TRARI TANI,  Professeur à l’Université d’ Oran (Algérie).