Programme

Jeudi 10 mai 2012

17h00 - Accueil des participants

Allocution de Gilbert Orsoni, Doyen de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

Allocution de Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CERIC

17h30 Ouverture

Marc Fallon, Professeur, Université Catholique de Louvain : 1992-2012 : État des lieux et des enjeux

Vendredi 11 mai 2012

9h30/11h00 Quelle réalité ?

Sous la présidence de Valérie Michel, Professeur, Université d’Aix-Marseille

• Vlad Constantinesco, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg
  Réalité sociale : Quelle appropriation citoyenne ?

• Philippe Maddalon, Professeur, Université Paris 1
  Réalité axiologique: Quelle est la signification du marché intérieur dans la construction européenne ?

• Réalité économique : Quelle appropriation économique ? (sous réserve)

Discussion générale

11h00-11h20 Pause café

11h20/13h00 Quelles entraves ?

Sous la présidence de Valérie Michel, Professeur, Université d’Aix Marseille

• Fabrice Picod, Université Paris 2, Collège Européen de Paris 2
  De l’entrave étatique à l’entrave des particuliers

• Francesco Martucci, Professeur, Université de Strasbourg
  L’entrave imputable à l’Union

• Emmanuel Puisais-Jauvin, Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne, Direction du marché intérieur
  L’entrave en pratique

Discussion générale

13h00/14h30 Pause déjeuner

14h30/17h00 Quelles méthodes ?

Sous la présidence de Vlad Constantinesco, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg

• Pierre Delsaux, Directeur Général Adjoint, DG Marché intérieur et service
  Le législateur de l’Union et l’entrave : quelle méthode ?

• Heike Otterbein, Secrétariat Général des Affaires Européennes
  Le développement de nouvelles méthodes : l’exemple de Solvit

• Frédéric Leplat, Maître de conférences, Université de Rouen
  L’évaluation mutuelle

• Nathalie Deffains, Maître de conférences, Université Nancy 2
  L’approfondissement des libertés de circulation et la protection des données à caractère personnel : Quelle articulation ?

Discussion générale

Louis Dubouis, Professeur émérite de l’Université d’Aix Marseille : Conclusions générales