Quels regards porter sur la relation illégalité et pouvoir à partir d’une lecture territoriale ? A quelles formes de combinaison le couple illégalité / légalité donne-t-il lieu dans le registre territorial ? De quelle manière les processus de régulation formels et informels contribuent-ils à la production et la gestion des territoires au quotidien ? Dans quelles conditions le passage réciproque de la légalité à l’illégalité s’effectue-t-il localement ? Comment le droit se négocie-t-il sur le terrain ? C’est à ces interrogations que cette journée d’étude consacrée aux rapports entre droit, territoires et pouvoirs, et aux formes de rapport au droit vous invite à débattre.

Argumentaire :

Dans les sociétés du Nord comme du Sud, le système des règles formelles (lois, règlements, normes…) est mis sous tension par l’existence de pratiques et d’usages locaux, qui obéissent à des règles informelles et non codifiées tout aussi prégnantes et vivantes que les règles formelles. Dans bien des cas, les autorités ne sont pas étrangères à l’existence de ce pluralisme juridique : l’application ou la non-application de la loi constitue une modalité de l’action publique à part entière et un mode de gouvernement. La norme légale, au-delà de sa fonction d’organisation et de codification des relations sociales, représente une ressource entre les mains des dépositaires du pouvoir.

Ce pragmatisme institutionnel renvoie à différents cas de figures. Les autorités octroient à leurs populations des marges de manœuvre en-dehors des limites fixées par la règle commune pour leur permettre de vivre ou de survivre, pour acheter la paix sociale, dans le cadre d’échanges clientélaires ou tout simplement parce qu’ils ne parviennent pas à empêcher certains comportements. Si l’application ou la non-application de la loi conduit immanquablement à questionner la capacité à agir des gouvernants, l’une et l’autre doivent également être envisagées en fonction des dispositions et des intérêts de ceux qui sont chargés de sa mise en œuvre. 

Dans cette perspective, l’illégalité ne peut être réduite à une transgression de la loi de la part de ceux dont elle est censée régir les actes et les comportements ; l’illégalité doit également se concevoir comme une transgression de la loi tolérée et organisée par les pouvoirs publics. En somme l’illégalité constitue un principe de fonctionnement de l’espace social. Michel Foucault a forgé le concept d’illégalisme pour rendre compte du caractère relatif de la norme de droit et du traitement différencié des pratiques illicites en fonction de l’appartenance sociale des individus.

Quels regards porter sur la relation illégalité et pouvoir à partir d’une lecture territoriale ? A quelles formes de combinaison le couple illégalité / légalité donne-t-il lieu dans le registre territorial ? De  quelle  manière  les  processus  de  régulation  formels  et  informels  contribuent-ils  à  la production et la gestion des territoires au quotidien ? Dans quelles conditions le passage réciproque de la légalité à l’illégalité s’effectue-t-il localement ? Comment le droit se négocie-t-il sur le terrain ? C’est à ces interrogations que cette journée d’étude consacrée aux rapports entre droit, territoires et pouvoirs, et aux formes de rapport au droit vous invite à débattre. 

Programme :

À partir de 09h15 : accueil des participants – Café

09h45 – 10h00
Introduction et présentation de la journée : Fabrizio Maccaglia (Université François Rabelais, CITERES/CoST)

10h00 – 12h30: Session 1 – Les territoires entre régulation politique et régulation juridique

Modérateur : Patrice Melé (Université François Rabelais, CITERES/CoST)

• 10h00 – 10h25 : Grégoire Cousin, Olivier Legros (Université François Rabelais, CITERES/EMAM)
  Évacuer les bidonvilles roms en Seine-Saint-Denis. Réflexions à propos du « bricolage » des procédures juridiques par les pouvoirs publics
  

• 10h30 – 10h55 : Jean-Philippe Brouant (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CERDEAU - IRJS André Tunc)
  La gestion de l'après Xynthia
  

• 11h00 – 11h25 : Françoise Bourdarias (Université François Rabelais, CITERES/CoST)
  La coutume et la loi, conflits fonciers aux confins d'une ville (Bamako, Mali)
  

11h30 – 12h30 : Débat

12h30 – 14h00 : Repas

14h00 – 16h30 : Session 2 – La pratique de l’État à l’épreuve de l’informalité territoriale 

Modérateur : Romain Garcier (École normale supérieure de Lyon, UMR Environnement Ville et Société)

• 14h00 – 14h25 : Charlotte Worms (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, UMR Centre d’histoire sociale du XXe siècle)
  L'illégalisme comme mode de gouvernement ? La gestion du parc de logements publics à Madrid du Franquisme à la Démocratie
  

• 14h30 – 14h55 : Felipe De Alba (Institute for Advanced Studies de Lyon)
  Les métropoles « informelles » : quelle place pour l’instabilité contemporaine ?
  

• 15h00 – 15h25 : Karine Bennafla (Institut d’études politiques de Lyon, GREMMO-Maison de l’Orient et de la Méditerranée)
  Territoire, informalité et illégalisme à l'aune de la circulation transnationale de marchandises : réflexions à partir de terrains africains et arabes
  

15h30 – 16h30 : Débat et conclusion de la journée