Ce colloque sera l’occasion de premiers commentaires du code de la sécurité intérieure dont l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 a défini la partie législative. Le nouveau code regroupe ainsi les dispositions législatives relatives à la sécurité publique et à la sécurité civile. Les dispositions codifiées sont celles en vigueur au moment de la publication de l’ordonnance, sous réserve des modifications nécessaires : 1° pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, la cohérence rédactionnelle des textes ainsi rassemblés, harmoniser l’état du droit, remédier aux éventuelles erreurs et abroger les dispositions, codifiées ou non, devenues sans objet ; 2° pour étendre, le cas échéant avec les adaptations nécessaires, les dispositions ainsi codifiées à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna ainsi que permettre les adaptations nécessaires à l’application de ces dispositions à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Programme

14h. Allocutions d’ouverture

Première table ronde. Code de la sécurité intérieure et figuration du droit public de la sécurité

• La fabrique du code de la sécurité intérieure – Jérôme Millet, Docteur en droit, officier de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du pôle juridique et judiciaire auprès du Directeur de la gendarmerie nationale. Ouvrage : Autorités de police et sécurité locale, Mare et Martin, 2012.

• Les prérogatives administratives de renseignement et d’enquête des forces de sécurité dans le code de la sécurité intérieure – Pascal Mbongo, Professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Ouvrage (co-dir.) : Préfets, Procureurs et maires. L’autorité publique au début du XXIème siècle, PUAM, 2011.

Modérateur : Michel Degoffe, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur du Centre Maurice Hauriou de la Faculté de droit

Deuxième table ronde. Code de la sécurité, forces de sécurité et dispositifs de sécurité civile

• Des activités privées de sécurité et des agences de recherche privées – Xavier Latour, Professeur des Universités, Directeur de la Licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes »à l’Université Paris Descartes. Ouvrage (co-dir.) : Préfets, Procureurs et maires. L’autorité publique au début du XXIème siècle, PUAM, 2011.

• Production et coproduction de la sécurité civile – Bertrand Pauvert, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace. Ouvrage : Libertés publiques et droits fondamentaux, Studyrama, 2006.

Modérateur : Olivier Gohin, Professeur à L’Université Panthéon-Assas

Troisième table ronde. Le code de la sécurité, ses contre-champs et ses hors champs normatifs

• Post-scriptum juridique au film Aux yeux de tous de Cédric Jimenez – Pascal Mbongo, Professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

• Réflexions sur le statut constitutionnel de la sécurité intérieure – Marc-Antoine Granger, Docteur en droit. Ouvrage : Constitution et sécurité, LGDJ, 2011.

• Sécurité intérieure et civile : l’agenda juridique européen – Pierre Berthelet, ancien membre de cabinet ministériel, chargé d’enseignement à Sciences Po Lille. Ouvrages : Le paysage européen de la sécurité intérieure, PIE-PeterLang, 2009 – Le droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne, PIE-PeterLang, 2003.

Modérateur : François Hervouët, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, Directeur de l’Institut de droit public

17h30. Cocktail